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Avortement : les changements apportés par le Manifeste des 343 ?


Retour sur le 5 avril 1971 dans le Nouvel Observateur en France. Ce jour où 343 personnalités françaises connues et anonymes (Catherine Deneuve, Jeanne Moreau, Gisèle Halimi ou Simone de Beauvoir) déclaraient publiquement dans le Manifeste des 343 qu’elles avaient avorté, alors que l’avortement était encore interdit légalement à l’époque. Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, revient sur ce Manifeste, rebaptisé des 343 salopes par le Charlie Hebdo, qui a contribué à lever le tabou sur l’avortement et à faire changer les mentalités en faveur de l’avortement.

Il a marqué l’histoire du droit à l’avortement en France et en Belgique. À l’occasion de ce cinquantième anniversaire, 343 autres personnalités françaises (tels que Vanessa Paradis, Julie Gayet ou Audray Pulvar) ont signé récemment un nouveau Manifeste (tribune dans le JJD) déclarant avoir avorté au-delà du délai légal de 12 semaines et réclamant l’allongement des délais pour le recours à l’IVG.

C’est l’occasion de regarder en arrière, de faire le bilan sur la situation des femmes en Belgique en ce qui concerne l’évolution de leur droit à l’avortement – avec quelques dates clés importantes. On se rend compte aujourd’hui qu’il y a en effet beaucoup de choses qui ont évolué en l’espace de 50 ans. Mais certaines améliorations doivent encore être réalisées.

Le contexte des Manifestes des 343

Ce Manifeste appelant à la légalisation de l’IVG en France en raison notamment des risques médicaux provoqués par la clandestinité dans laquelle il est pratiqué a contribué à jouer en faveur de l’IVG. Les signataires s’exposant ainsi à des poursuites pénales, même d’emprisonnement mais aussi à des problèmes avec leur famille ou la perte de leur emploi en déclarant avoir avorté illégalement.

Il a aussi contribué, avec le procès de Bobigny à l’adoption, en décembre 1974-janvier 1975, de la loi Veil qui dépénalisera l’IVG lors des dix premières semaines de grossesses. Le délai sera ensuite rallongé à douze semaines, via la réforme de la loi de 1975 par Martine Aubry en 2001, marquant ainsi une grande avancée dans les libertés accordées aux femmes.

Actuellement, en France, toute la discussion politique porte sur l’allongement éventuel de ce délai de 12 à 14 semaines de grossesses. En février dernier, le retrait d’une proposition de loi pour allonger le délai d’accès à l’IVG à 14 semaines avait provoqué des remous et tensions à l’Assemblée Nationale.

C’est pourquoi de nouvelles personnalités ont signé cette nouvelle tribune des 343 en solidarité avec toutes les femmes forcées de mener une grossesse non désirée à terme, pour cause de délai légal dépassé.

Bilans et évolutions du droit à l’avortement en Belgique ?

En France, le Procès très médiatique de Bobigny en 1972 a joué un grand rôle aussi en faveur de la légalisation de l’IVG et de l’instauration de cette loi Veil. Ce Procès de Bobigny, c’est le procès de 5 femmes, dont notamment, Marie-Claire Chevalier. Cette jeune femme de 16 ans, fût accusée d’avoir – après un viol – avorté (avec l’aide de sa maman Michèle Chevalier) et fût défendue par Gisèle Halimi. Cette jeune femme obtient la première non-condamnation d’une femme reconnue coupable d’avortement.

En Belgique, il faudra attendre presque 20 ans, après cette loi Veil de 1975, le 3 avril 1990 pour que la loi dépénalisant partiellement l’avortement soit votée.

Des médecins pratiquaient déjà beaucoup d’avortements illégalement en Belgique. Ils n’étaient pas toujours poursuivis mais c’était quand même toujours risqué. En Belgique, il existait toujours cette forte influence de la religion catholique et des partis conservateurs qui sont restés au pouvoir longtemps et qui pour eux c’était inconcevable de voter une telle loi.

La question de sa dépénalisation totale suscite d’ailleurs encore aujourd’hui de nombreux débats et de vives tensions entre nos partis politiques.

Le rôle de Willy Peers

Le fameux gynécologue Willy Peers a d’ailleurs joué un rôle important en faveur de l’IVG chez nous dans les années 70 et a fondé la Société belge pour la légalisation de l’avortement (SBLA) en 1970. Il a pratiqué lui aussi beaucoup d’avortements à l’époque. Des réseaux se sont mis en place pour permettre à des femmes de mettre fin à leur grossesse un peu partout en Belgique.

En 1973, Willy Peers fût arrêté pour avoir pratiqué plus de trois cents avortements et est alors emprisonné. Les manifestations pour sa libération et la révision de la loi ont rassemblé plusieurs centaines de milliers de personnes. La mobilisation a donné lieu à une trêve judiciaire qui a permis de ne plus poursuivre les médecins pratiquant des avortements puis cette trêve fût abandonnée.

Il y a eu des blocages, des débats politiques vifs au sujet de cette loi. On a dû attendre longtemps pour que la loi Lallemand-Michielsen soit votée à la Chambre le 29 mars et promulguée le 3 avril 1990 (entraînant le vote par la Chambre d’une impossibilité de régner à l’encontre du roi Baudoin qui refusa de sanctionner la loi).

Aujourd’hui en Belgique, la sexualité et l’avortement sont toujours des sujets très tabous. La justification est notamment le poids de la religion, le retour à un traditionalisme, l’obligation d’une responsabilité individuelle. On constate que la femme a souvent le sentiment d’avoir fait quelque chose de mal en se faisant avorter.

En France, on a souvent mis en avant la sécurité et la santé de la femme pour lui permettre le droit à l’IVG. Tandis qu’en Belgique, jusqu'à il y a peu, c’était la question de la responsabilisation des femmes qui était principalement prise en compte. La question de santé est seulement invoquée depuis peu.

L’IVG est toujours sous les feux actualité aujourd’hui

Le débat sur l’allongement du délai légal de 12 à 18 semaines, la suppression de toute période de réflexion, sur dépénalisation totale de l’IVG suscite encore de vives réactions dans notre assemblée législative fédérale. Cette loi existe toujours dans le Code Pénal.

Elle n’autorise pas l’avortement mais suspend les poursuites judiciaires dans les cas où l’avortement a lieu selon les conditions prescrites par la loi. Il doit aussi s’écouler une période de six jours avant de pratiquer l’intervention, ce délai est dans les faits rarement observé.

Il s’agit finalement, si on améliore cette loi, à arriver à un droit (quasi) complet pour les femmes à disposer de leur corps, qui n’existe toujours pas aujourd’hui en 2021 en Belgique.

Cinquante ans après ce premier Manifeste des 343, aujourd’hui on a l’impression que beaucoup de choses ont avancé dans le monde, en ce qui concerne ce combat par rapport à l’IVG. Mais cela reste un sujet sur lequel on doit être particulièrement attentif par rapport aux droits des femmes.

Finalement nous assistons à des retours en arrière dans des pays plus conservateurs européens ou autres. Comme la Pologne, réinstaurant la quasi-interdiction d’avorter suite à un arrêt récent de la Cour Constitutionnel (il y a eu des grandes manifestations contestataires récentes fin janvier 2021). En Arkansas, une loi interdisant l’avortement même en cas de viol ou d’inceste vient d’être mise en place. A Malte, l’interdiction totale d’avorter existe toujours actuellement.

Comme le soulignait déjà Gisèle Halimi ou beaucoup d’associations, les avortements ont toujours existé. Il est faux de penser que légaliser l’avortement ou améliorer ses conditions revient à en augmenter le nombre à ce processus. Il est indispensable de se rappeler que les femmes ont toujours avorté, IVG légalisé ou non. Elles le faisaient clandestinement ou à l’étranger dans des pays plus progressistes. La différence fondamentale apportée par la légalisation est l’assurance d’une intervention réalisée dans un meilleur encadrement et des conditions médicales, sanitaires et psychologiques dignes. La légalisation n’augmente pas nécessairement le nombre d’avortements mais elle évite des complications médicales. Elle permet l’accompagnement psychologique des femmes dans leur prise de décision. Pour la majorité des femmes, en Belgique et d’autres pays, le recours à l’avortement est unique et accidentel, en aucun cas assimilé à une méthode contraceptive. L’usage de la contraception n’est pas infaillible : beaucoup d’avortements pratiqués sont le résultat d’une mauvaise utilisation ou de l’inefficacité de la méthode contraceptive choisie. Malheureusement, à l’heure actuelle, ce sont encore souvent les femmes les plus précarisées qui sont davantage victimes de notre cadre légal et de l’IVG tel qu’il est permis aujourd’hui en Belgique. Gisèle Halimi parlait déjà en 1972 de vulnérabilité économique des femmes poursuivies pour avortement et des mêmes qui trinquaient.

Contraception en Belgique ?

Gisèle Halimi plaidait déjà lors de son Procès de Bobigny en 1972 pour le droit à l’IVG qui finalement est un corollaire au droit à la contraception : " […] Dans la logique de la contraception, je dis qu’est inscrit le droit à l’avortement.". Le droit à la contraception et le droit à IVG sont devenus un symbole de la libération sexuelle et de l’émancipation féminine. Leur place reste indéniablement centrale.

Cinquante ans plus tard, même si les moyens contraceptifs changent (on passe souvent de la pilule au stérilet par exemple), l’importance de la contraception reste prépondérante en Belgique. Il est logique que le droit à l’avortement et à son amélioration en découle. L’un ne va pas sans l’autre.

Même si l’on constate cependant que la contraception reste toujours une affaire de femmes encore à l’heure actuelle, ce droit reste symbole d’affranchissement féminin, à côté du droit à l’IVG. Si l’on permet l’un, il faut permettre l’autre, ou à tout le moins améliorer ses conditions.

En conclusion

Malgré les évolutions de ces droits au fil des années, il reste encore du pain sur la planche. A l’heure actuelle, les combats doivent encore évoluer. Nous nous trouvons toujours dans une bataille constante, il faut continuer à militer. Il faut juste se rendre compte que jamais rien n’est acquis.

Un des premiers indicateurs de la démocratie et des libertés cela peut être justement permettre des meilleures conditions pour ce droit à l’IVG, à côté du droit à la contraception ou à l’éducation sexuelle. C’est aussi se rendre compte que pour que la liberté de disposer de son corps soit améliorée il faut aussi faire valoir ce droit, être vigilant et continuer à avancer en ce sens.

Se renseigner sur nos droits, sur nos batailles pour leur amélioration. Encore et toujours.

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