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Diplomatie, fiscalité et dessins animés

Diplomatie, fiscalité et dessins animés
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Chaque mois avec Maxime Calligaro, on raconte ce qui se dit dans les couloirs des institutions européennes, et on tente de comprendre pourquoi et comment sont faites les normes européennes. Maxime a été fonctionnaire européen pendant plusieurs années, il a quitté ce monde pour écrire de la fiction (des séries et un polar) et une fois par mois, il retourne dans les couloirs des institutions européennes pour enquêter sur les sujets dont il a été question dans cette émission.

Et chaque fois, les sujets sont un petit peu plus ardus, il y a eu la PAC, l’euro et la règle des 3% , facile, les lanceurs d’alerte, les lobbys. Facile. Et ce mois ci, on a mis la barre haut : fiscalité et ... diplomatie.

Mais avant tout, comme les élections européennes approchent, et qu’au delà de la politique nationale, on a parfois du mal à appréhender les enjeux de ces élections européennes, dans chaque mensuelle depuis janvier nous passons en revue les grands groupes politiques au Parlement Européen et de nous présenter leurs poulains, ceux qui sont candidats pour remplacer Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission européenne. Après les conservateurs, les sociaux démocrates et les libéraux, voici les Verts !

Les Verts au Parlement européen, c’est un petit groupe. Une 50aine de députés sur 750 au total. C’est un mélange d'écolos venus d’un peu partout, de partis pirates qui défendent la liberté du net et de partis régionalistes comme les Corses, les Écossais ou les Catalans. Mais le gros des troupes reste écologiste et leur champion pour prendre la tête de la Commission européenne s’appelle Bas Eickhout. C’est un néerlandais, il a 42 ans. Il est député européen depuis 2009. Avant cela, c'était un scientifique. Il a été notamment co-auteur d’un des rapports du GIEC. Il fait campagne en duo avec une allemande, Ska Keller. Elle, est rentrée au Parlement à l'âge de 27 ans et son combat politique ce sont les réfugiés.

Ils ont peu de chance de présider la Commission européenne. Pour ça il faudrait qu’ils emportent une majorité au Parlement européen. Or c’est pas le cas. Un sondage européen les donne même perdants en nombre de sièges. Et ce alors que les enjeux climatiques sont de plus en plus au cœur des préoccupations des citoyens européens.

Fiscalité et Europe 

Les fraudes, le blanchiment d’argent, l'évasion fiscale ne connaissant pas de frontières, on sent bien que c’est aux institutions européennes d’agir. Mais ça fait des années que c’est en cours et on a l’impression que ça ne change pas beaucoup, qu'il n'y a pas de réelle volonté des États … Et puis, il y a quelques années, des révélations ont été faites grâce à un lanceur d’alerte Antoine Deltour que nous avions rencontré il y a quelques semaines. Grace au scandale d'évasion fiscale institutionnelle pratiquée par le Luxembourg, grâce à d’autres scandales révélés depuis, Panama papers, Football Leaks, Offshore Leaks etc. les lanceurs d’alerte ont fait avancer la législation en matière de fiscalité européenne. A la suite de ces scandales, l’Union européen a passé une dizaine de textes pour mettre fin au secret bancaire ou à la fraude fiscale. La règle c’est que les administration fiscales des pays européens communiquent les unes avec les autres.

Pierre Moscovici est le commissaire en charge de ces dossiers. Il nous explique que c'est la Commission qui propose des modifications législatives mais ce sont les États membres qui décident. Ils sont 28 et ils ne sont pas tous d'accord et n'ont pas tous les mêmes intérêts. Or quand il s’agit changer les règles fiscales en Europe chaque pays à un droit de veto. La logique du “tous ou rien”.

Si on a fait beaucoup de progrès en matière de transparence fiscale grâce aux scandales, dans l’urgence, c’est beaucoup plus difficile d’agir en profondeur, c’est à dire décider tous ensemble de ce qu’on va taxer, comment on va le taxer. Et on l'a vu pour la taxation des GAFA où l'Europe n'a pas trouvé d'accord. Alors il y a trois techniques connues pour contourner l’obstacle du veto.

Philippe Lamberts est député belge Vert au Parlement européen : l'une des techniques pour contourner ce système d’unanimité à 28 qui empêche d’avancer c’est de faire monter la pression sur les États. Ne pas laisser retomber l'émoi provoqué dans l'opinion publique par le scandale. Et ça c’est ce qu’a fait le Parlement européen ces dernières années. Alors, formellement, les députés européens n'ont pas de pouvoir en matière de fiscalité. Mais ils ont réussi à mettre le pied dans la porte, en mettant en avant la transparence et en inscrivant dans la loi l’obligation de transparence aux banques notamment, ainsi qu'en mettant en place des commissions d'enquêtes et des commissions spéciales.

Il y a quelques semaines le Parlement européen a adopté un rapport dans lequel il écrit que 7 pays européen ressemblent forts à des paradis fiscaux : Belgique, Chypre, Malte, Luxembourg, Pays bas, Hongrie, Irlande.

Et du côté de la Commission européenne aussi la pression monte. La commissaire libérale danoise Margareth Vestager a commencé à attaquer des pays en justice sur le fondement que leur système fiscal créait des distorsions de concurrence entre les États. Et elle a eu gain de cause. Et puis, le commissaire français Pierre Moscovici a officiellement proposé qu’on abandonne la règle de l'unanimité et le pouvoir veto en matière fiscale.

Lien : La commission spéciale sur la fiscalité en appelle à une police financière européenne.

 

Diplomatie

A l'occasion des élections européennes en mai prochain, on parle aussi de risque d'ingérence russe, d'une guerre de l'information. Que fait l’Union européenne ?

Il existe une petite équipe d’eurocrates qui a pour mission de lutter contre la désinformation du Kremlin. Ils sont 6 à regarder le 20 h russe, à éplucher les journaux, et à surfer sur les sites du gouvernement pour essayer d’analyser le système de désinformation russe.

Lutz Güllner chapeaute l'unité anti-désinformation à Bruxelles et nous détaille les techniques du Kremlin d'organisation de la confusion, pratiquées dans des usines à trolls qui infiltrent les réseaux sociaux et sèment le doute.

Cette unité bruxelloise appartient au Service européen d’action extérieur, le SEAE. C’est un embryon de diplomatie européenne, le service à été créée en 2010 par l’ambassadeur Pierre Vimont. Pour l'instant ça tourne un peu au ralenti. Mais le plus important pour les Etats européens c'est de faire entendre une seule voix, ce n'est peut être pas une voix forte mais ça ne doit pas être la cacophonie.

Quelques liens pour aller plus loin

 

Le site mis en place par l'Europe pour lutter contre la désinformation et les fake news : EU Versus Disinformation

Un article sur les impôts et la création des États modernes dans Cairn

 

La programmation musicale : The BLACK KEYS, Lo/h

Le lien de la page Facebook de Foule Continentale

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