Notre patron peut-il contrôler notre messagerie électronique ?

Notre patron peut-il contrôler notre messagerie électronique ?
Notre patron peut-il contrôler notre messagerie électronique ? - © Tous droits réservés

Et la réponse est …Oui, mais sous certaines conditions! Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’employé bénéficie d’un droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail mais dans le même temps, l’employeur peut contrôler une messagerie professionnelle " dans le cadre normal de l’exercice de ses prérogatives hiérarchiques ". Alors où s’impose la limite ?

Deux principes qui se valent

La Cour Européenne place deux valeurs à égalités : le droit de surveillance du patron sur son personnel et le droit du travailleur à conserver une partie de sa vie privée au bureau. Seulement chaque pays interprète ce droit à sa manière.

D’une part, il existe des pays à tradition libérale (comme la France) qui estiment que tout ce qui est échangé à partir d’un matériel professionnel est présumé professionnel, une position plutôt favorable aux entreprises. D’autre part, des pays comme la Belgique où ce sont les partenaires sociaux qui ont réglé la question par une Convention collective de travail, la CCT 81, qui de son côté, est plutôt favorable au consommateur.

La situation en Belgique

En Belgique, dans le cadre d’un contrôle d’une messagerie, l’employeur doit observer trois principes : la finalité (pourquoi), la proportionnalité (ne pas ouvrir tous les mails) et la transparence (prévenir l’employé). Cependant dans la pratique, la jurisprudence belge varie beaucoup selon la couleur du juge du tribunal.

L’employeur peut donc contrôler la messagerie et les sites internet visités par ses travailleurs sur le lieu de travail seulement sous certaines conditions. Par exemple en cas d’absence du travailleur, afin assurer la continuité de l’activité ou s’il existe une suspicion de non-respect du contrat de travail.

 

Quelle séparation entre messageries professionnelle et privée ?

La Cour Européenne des droits de l’Homme a donné une réponse à cette question en février dernier. La Cour a estimé que si des fichiers (ou des mails) ne sont pas clairement estampillés " privés ", ils sont supposés être professionnels et le patron peut donc les contrôler. Cette décision a été prise à la suite d’une affaire qui s’était déroulée en France, mais elle pourrait parfaitement faire jurisprudence pour les autres pays européens, et donc la Belgique. Il est donc plus prudent de faire deux messageries complètement distinctes afin d'éviter toute confusion.

 

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