MédiaTIC : Twitter doit communiquer les noms des auteurs de messages antisémites à la Justice française

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L'actualité des médias et des nouvelles technologies avec Alain Gerlache.

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché. Le réseau social Twitter doit communiquer à la Justice française les données permettant d'identifier les auteurs de tweets antisémites.

La décision fait suite à la plainte intentée par différentes associations dont l’Union des étudiants juifs de France, après à la publication sur Twitter de messages antisémites. Nous en avions parlé ici. Sous le mot-clé #unbonjuif, le réseau avait connu un déferlement de messages de très mauvais goût, voire franchement haineux.

Twitter n’exerce pas de contrôle avant publication. Mais sous la pression, il avait finalement bloqué les tweets litigieux. Les associations n’en sont pas restées là. Elles ont engagé une action pour contraindre Twitter à communiquer à la justice les noms de leurs auteurs. L’avocate du réseau a plaidé l’incompétence du Tribunal de Paris, car " ces données sont collectées et conservées aux États-Unis " par Twitter qui est " une société basée à San Francisco et soumise à la loi américaine ".

Une argumentation que le Tribunal n’a donc pas suivi.

En effet. Selon Le Monde.fr, la juge a estimé qu'il existait "un motif légitime" pour les associations d'obtenir les données demandées. Elle a aussi souligné que "les règles de Twitter indiquent que 'les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable'".

Les associations avaient aussi demandé la mise en place d'un dispositif qui permet aux utilisateurs de signaler les contenus, je cite, "tombant sous le coup de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciale". Là aussi, le Tribunal les a suivies. Il ordonne à Twitter d’installer un dispositif "facilement accessible et visible" sur sa plate-forme française.

Ça veut donc dire que Twitter ne peut pas se prévaloir de son statut de société américaine. En France, il doit se soumettre à la réglementation locale.

Oui. Cette décision s’inscrit dans le droit-fil de la position du Gouvernement français présentée dans une tribune de la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Son titre : " Twitter doit respecter les valeurs de la République ". Depuis cette affaire, on a aussi assisté à la prolifération de tweets contre les noirs et les gays.

Mais sur le web, le débat porte également sur l’opportunité de ces procédures et de ce contrôle. Selon certains internautes, ça ne va pas du tout calmer les auteurs de ce genre de messages. Au contraire, cela va les encourager à défier les règles. Pas nécessairement parce qu’ils sont antisémites, racistes ou homophobes, mais par jeu ou par provocation.

@AlainGerlache #médiaTIC

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