Le Tribunal pénal international pour le Rwanda : une juridiction exceptionnelle pour lutter contre l'impunité

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda : une juridiction exceptionnelle pour lutter contre l'impunité
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda : une juridiction exceptionnelle pour lutter contre l'impunité - © YASUYOSHI CHIBA - AFP

Il y a 25 ans se déroulait au Rwanda, l'un des pires génocides de l’humanité. Beaucoup de choses ont été dites sur ce génocide, mais ce qui est également intéressant c’est la manière dont la communauté internationale n’a pas voulu laisser ce crime impuni, c’est dans ce but qu’a été créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui allait remplir cette mission pendant 11 ans. Mais comment cette juridiction spéciale a-t-elle fonctionné ? Quels problèmes a-t-elle rencontré ? Et en quoi cette expérience exceptionnelle a-t-elle été utile pour l’Histoire de notre époque ?

De 1998 à 2015, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) aura poursuivi et jugé 74 accusés de crime de génocide, ce tribunal exceptionnel et inédit a permis la reconnaissance du génocide rwandais, mais a surtout été un mécanisme pionnier et exceptionnel en justice internationale. Ornella Rovetta, docteure en histoire contemporaine et chercheuse à l’ULB, auteure de " Un génocide au tribunal – Le Rwanda et la justice internationale " (ed. Belin 2019) était l’invitée d’un Jour dans l’Histoire.

25 ans après le génocide des Tutsis au Rwanda, comprenons-nous vraiment ce qu'il s’est passé ?

Les événements se sont déroulés sur plusieurs mois, d’avril à juin 1994. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) est mis en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide commis au Rwanda, et il y avait en effet une dimension exceptionnelle à ce procès.

Tout d'abord par le fait que la société civile internationale, (ONG etc…) se soit mobilisée pour que la communauté internationale agisse. Cette société civile qui avait plaidé pour que les massacres s’arrêtent et à défaut d'action immédiate, s'est ensuite battue pour poursuivre les bourreaux. Le contexte est également très particulier car les Nations-Unies, qui ont d’une certaine manière abandonné les Rwandais avec le retrait des casques bleus en avril 1994, se devaient de faire une sorte d'"amende honorable" en se mettant un point d'honneur à poursuivre les coupables.

25 ans après, on se trouve donc actuellement dans une période où un premier travail de Justice a été fait, au niveau national et international, ces processus exceptionnels qui avaient été mis en place au lendemain du génocide ont pris fin depuis quelques années. On est dans une période de transition, où on peut revenir sur les bénéfices et les inconvénients d'une telle procédure. Des travaux de recherche historique, sociologique, etc... prennent fin actuellement.

"On commence seulement à pouvoir saisir la porte de ce tribunal inédit" explique Ornella Rovetta.

Une procédure complexe

A partir de juin 1994, les débats s’intensifient sur comment et quels Cours et Tribunaux doivent traiter de cette situation. Il y a plusieurs solutions sur la table au niveau national, et surtout plusieurs niveaux de juridictions différents. Mais après des semaines de tergiversations, le Conseil de Sécurité de l’ONU va s’orienter vers la création d’un tribunal international également pour le Rwanda, c’est un signal fort envoyé pour lutter contre l’impunité mais dans le même temps ce ne fût pas une évidence.

Plusieurs acteurs jouent un rôle important pour aboutir à ce résultat, notamment René Deni-Segui, nommé par la Commission des droits de l’Homme de l’ONU. Il a rendu le premier rapport sur la situation au Rwanda et a plaidé pour la création d'un tribunal international. Sa demande rejoignait celles des ONG et des associations de victimes.

Un pari loin d’être gagné

Le TPIR est une machine lourde, qui coûte beaucoup d’argent, qui prend du temps, de l'énergie, les techniques sont à définir et ne sont pas toujours au point. La mise en place du procès ne sera pas une mince affaire. En effet, le TPIR doit tout réinventer - depuis Nuremberg il n’y a plus eu de procès d’une telle ampleur- il faut réinventer le cadre. Le TPIR est réellement un mécanisme pionner, créé de manière exceptionnelle pour la situation du Rwanda.

Mais avec le recul le TPIR a-t-il rempli sa mission ? Selon Ornella Rovetta, 25 ans plus tard, on peut tout de même dire que ce tribunal international a fonctionné. En 2 décennies, 74 personnes ont été jugées, 52 procès ont été ouverts. Nous pouvons dès lors en déduire qu'il s'agit certainement d'une œuvre judiciaire importante et fondamentale.

En effet, il est admis que les personnes jugées par le TPIR, si elles n’avaient pas été jugées par le TPIR n’aurait jamais été jugées.

Effectivement, les coupables avaient fuit le Rwanda début juillet 1994, cela veut dire qu’ils n'étaient plus à portée de main des autorités judiciaires. Il y avait réellement la nécessité d'un mécanisme judiciaire international, qui ait le soutien et la légitimité des Nations-Unies pour permettre leurs arrestations, car dans le cas contraire cela prend des années et on perd trace des coupables.

Malgré les lourdeurs administratives, le TPIR pose un jalon historique et juridique très important, ce procès a également permis la reconnaissance du viol systématique et massif comme un élément constitutif d'un génocide. Un élément qui n'était pas encore repris dans les conventions des Nations-Unies à l'époque. 

Enfin, le fait que les responsables du génocide du Rwanda aient été jugés devant une cour internationale a également permis d'enlever tout doute négationniste sur le fait qu'il y ait eu un génocide en 1994.

Réécoutez cette séquence d'Un Jour dans l'Histoire à propos du Tribunal pénal international pour le Rwanda avec Ornella Rovetta, docteure en histoire contemporaine et chercheuse à l’ULB, auteure de " Un génocide au tribunal – Le Rwanda et la justice internationale "

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