"Le cyberharcèlement est un délit, il ne faut pas hésiter à porter plainte"

"Le cyberharcèlement est un délit, il ne faut pas hésiter à porter plainte"
"Le cyberharcèlement est un délit, il ne faut pas hésiter à porter plainte" - © Pixabay

Le harcèlement peut être moral (insultes, menaces, moqueries), physique ou encore sexuel, mais plus récemment se développe le cyberharcèlement, lié aux nouvelles technologies. Le cyberharcèlement survient aussi bien dans le cadre de l’école que dans notre vie quotidienne d’adulte, au travail ou dans notre sphère privée. Comment peut-on réagir ?

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral, précise Yasmine Lamisse, chroniqueuse et consultante juridique. Il n’y a pas actuellement de texte spécifique qui le condamne, mais il y a un texte qui condamne le harcèlement moral : c’est l’article 442 bis du Code pénal. Il condamne à des peines de prison et à des amendes fermes "quiconque aura harcelé une personne, alors qu’il devait savoir qu’il affectait gravement la tranquillité de la personne visée".

Le cyberharcèlement est particulièrement violent, parce qu’il n’y a pas de répit ; cela continue même dans la sphère privée. Il peut entraîner des conséquences dramatiques, parce que justement, il n’y a pas de fuite possible.

En dehors de l’auteur, le rôle des spectateurs est important aussi dans le cyberharcèlement. Il y a ceux qui likent, ceux qui rient, mais il y a aussi l’entourage silencieux, qui attend de voir ce qui va se passer pour cette personne qui est en quelque sorte 'mise à mort'. Tous sont également responsables, en n’entendant pas la douleur de la victime, qui est, elle, bien réelle et non virtuelle.


Que faire juridiquement ?

Le recours à plusieurs textes est possible, dont cet article 442 bis du Code pénal, qui condamne le harcèlement moral. Pour que la plainte soit reçue, il faut que plusieurs conditions soient réunies :

  • qu’il s’agisse d’un comportement répétitif,
  • que le comportement soit abusif,
  • qu’il y ait une atteinte à la tranquillité de la victime,
  • le harceleur devait savoir qu’avec ses agissements, il allait préjudicier la victime.

Une autre loi de 2005 relative aux communications électroniques peut aussi condamner l’usage abusif de ces moyens. Enfin on peut avancer l’atteinte à la dignité de la personne.

Il s’agit d’un délit, donc la médiation n’est pas la solution, il faut aller tout de suite à un niveau supérieur.
Il ne faut pas hésiter à aller por
ter plainte, et même à porter plainte plusieurs fois, parce qu’au plus vous porterez plainte, au plus votre dossier sera solide, recommande Yasmine Lamisse.

Il faut essayer de s’entourer de personnes de confiance qui peuvent vous entendre et vous aider à constituer un dossier, avec des captures d’images etc, puis aller porter plainte.

Il faut aussi se déclarer personne lésée, pour pouvoir être informée de l’évolution de son dossier.

Des procédures sont ensuite possibles, dont la procédure pénale qui peut condamner l’auteur des faits aggravés.


Une prise de conscience de la justice

Au niveau du cyberharcèlement, Yasmine Lamisse constate une évolution positive dans la jurisprudence belge, les juges ont effectivement rendu quelques jugements qui ont fait un précédent. En avril 2018, pour la première fois en Belgique, un tribunal belge a condamné un utilisateur anonyme qui harcelait une femme sur Twitter. En septembre 2018, un jeune homme de 25 ans a été reconnu coupable de viol à distance et d’attentat à la pudeur.

On assiste donc à une réelle prise de conscience de la justice. Il y a quelques années, le préjudice était seulement considéré comme virtuel, alors qu’il est vraiment là. Les juges le reconnaissent maintenant et vont commencer à prendre des décisions plus sévères. Il faut que le politique suive aussi.


Tous responsables

En tant qu’utilisateurs de Facebook, Twitter, Instagram, nous sommes tous un peu responsables. Nous devons réagir autrement lorsque nous lisons des commentaires qui harcèlent quelqu’un ou lorsque nous en entendons parler.

Le fait de dire que le cyberharcèlement est un délit, punissable par la loi, peut déjà calmer certains instincts. Tout comme le fait de cibler le harceleur, de le sortir de son faux anonymat, de le désigner du doigt pour lui montrer la souffrance qu’il inflige.


Médiation, prévention, police ?

L’entreprise et l’école n’encouragent cependant pas à aller porter plainte, elles préfèrent essayer d’arranger les choses, alors qu’il s’agit d’un réel délit. Si l’on se fait voler son sac dans la rue, va-t-on aller en médiation ?

Le 103 Écoute-Enfants (numéro de téléphone 133 et site internet) est mis en place pour les plus jeunes. Les écoles aussi mettent souvent des choses en place pour tenter de résoudre ces problèmes. Mais quoi qu’il arrive, Yasmine Lamisse conseille d’aller plutôt directement à un niveau supérieur, puisque c’est punissable par la loi. L’école a par contre un rôle important à jouer dans la prévention.

C’est dans un deuxième temps qu’on peut entamer une médiation. Dans les services de police, dans les communes, il y a souvent un agent qui est disponible pour entamer la démarche de médiation.

Pour les mineurs, on ne parlera pas de prison, mais plutôt d’un encadrement, avec des dédommagements, des travaux d’intérêt général, et le travail sur une prise de conscience.


Y aura-t-il une suite ?

Les tribunaux sont débordés, il y a un manque d’effectifs évident, on le sait, c’est pour cela que des alternatives à la justice sont créées.

"Mais quand les faits sont aggravés, quand le dossier est constitué, et plus on porte plainte, plus on a une chance d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel. On va aller de plus en plus vers des précédents et vers de nouvelles décisions, qui vont décourager de nouveaux auteurs à faire de nouveaux délits."

Ecoutez Yasmine Lamisse dans Tendances Première.

Yasmine Lamisse recommande la lecture du livre 'Les yeux rouges', de Myriam Leroy (Seuil), qui traite de ce sujet sensible.

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