Justice climatique : et si l'intérêt de protéger le climat était jugé supérieur aux autres?

Justice Climatique
Justice Climatique - © Pixabay

Est-il encore temps d’agir pour limiter le réchauffement climatique ? La réponse des citoyens est sans équivoque. Ils sont entrés dans une 'colère verte' qui les conduit souvent devant les tribunaux. Une tendance qui se multiplie. L’avenir du climat ne se joue plus uniquement dans les hémicycles ou dans la rue, mais aussi dans les tribunaux.

Cette justice climatique a-t-elle un réel impact sur les décisions gouvernementales ? Ces décisions de justice sont-elles contraignantes ?

Le point sur ces enjeux avec Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l’École de Droit de la Sorbonne et auteure de Justice pour le climat - Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne (Ed. Odile Jacob). Son livre présente et analyse ces procès inédits où se joue désormais le sort du climat.

_____________

La justice climatique fait référence à 3 types d’action

  • l’action contre les États, pour leur inaction climatique : "Vous devez protéger nos droits à un système climatique stable. Vous devez protéger le climat et respecter les accords de Paris et vos engagements pris en matière de diminution des émissions ou de développement d’énergies renouvelables."
  • l’action contre les entreprises, pour avoir par exemple trompé les investisseurs sur ce qu’allait coûter l’inaction climatique.
  • l’action comme celle qui a été faite en Colombie où des jeunes citoyens ont demandé que l’Amazonie soit considérée comme une personne, avec des droits.

Aujourd’hui, ce sont des centaines d’actions qui sont menées en justice en lien avec le climat et l’environnement, parfois par un seul citoyen ou un collectif de citoyens, soutenu ou pas par des associations : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Etats-Unis, Colombie, Pakistan, Pérou…

En France, la Fondation Hulot pour la Nature et l’Homme, Notre Affaire à tous, Greenpeace France et Oxfam France ont décidé d’attaquer l’État français pour inaction face au dérèglement climatique. Ils sont soutenus par des acteurs de cinéma, des acteurs de la société civile, des youtubeurs, tout un mouvement citoyen.

Aujourd’hui, chacun des États voit ses citoyens le rappeler à l’ordre et lui rappeler ses engagements des Accords de Paris.


Un intérêt supérieur

En matière juridique, la notion de 'bien commun' devrait tenir un rôle central dans la question du climat, conduisant à redéfinir les responsabilités de chacun : individus, entreprises, États. Le citoyen, face à ce sentiment de réelle urgence climatique, met la justice face à ses responsabilités et lui demande de se transformer.

Tout ne va pas se régler par des actions en justice, l’idée est de ne pas en rester là, mais d’arriver à une conscientisation de l’ensemble des gouvernements sur le fait que beaucoup de citoyens jugent cet intérêt de protéger le climat supérieur aux autres, et qu’ainsi les politiques publiques se modifient.

La mobilisation et ses arguments se diffusent partout, rendant impossible le statu quo climatique. On peut parler de vague de fond parce que les arguments circulent beaucoup d’un procès à un autre, qu’ils soient philosophiques ou qu’ils remettent en question le contrat social. Ils insistent sur le respect de l’accord de Paris, sur le respect des droits fondamentaux, sur ce bien commun qu’est le climat.

Cette vague de fond citoyenne est cependant circonscrite à certains territoires : l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Australie, certains pays de l’Amérique latine. Il n’y a pas d’actions par exemple en Chine, ni dans l’Amazonie du Brésil…
 

Comment ces décisions de justice sont-elles appliquées ?

2018 a vu la victoire de la fondation environnementaliste Urgenda et de 894 citoyens contre l’État néerlandais. Ce procès est emblématique car il est l’un des seuls qui a abouti à une injonction faite à l’État, par ses citoyens et une association, de baisser ses émissions.

En avril 2018, en Colombie, l’Amazonie a été reconnue comme personne et sa protection a été renvoyée à des plans municipaux, nationaux et inter-générationnels. On dépasse là l’action judiciaire qui n’est pas une fin en soi, pour aller vers des formes d’organisation qui garantissent le respect de la bio-diversité et du climat.

L’exemple de la Colombie est intéressant, "car en dehors du fait qu’on considère désormais l’Amazonie comme une personne, renvoyer à une organisation municipale, territoriale, en commun, la gestion de cette entité, c’est aller au-delà du bien commun, c’est aller vers 'un commun', vers une action collective ensemble, pour protéger cet élément qu’on a reconnu comme devant être protégé par tous", explique Judith Rochfeld.

Les politiques publiques doivent changer pour arriver à ces objectifs. Si les citoyens constataient que ces objectifs ne sont pas atteints ou que les décisions ne sont pas prises pour qu’ils soient atteints, ils pourraient agir à nouveau. C’est effectivement le cas en Colombie, où, un an après le procès, les plans pour protéger l’Amazonie et le climat n’ont pas été adoptés. Les citoyens font dès lors une nouvelle action. La pression continue. Il s’agit donc plus d’une affaire de pression que d’un réel risque pénal, pour les États.


Changer l’équilibre des forces

Tout est aussi affaire de culture. Dans des pays comme l’Équateur ou la Bolivie où la terre-mère a des droits, comme la Colombie où l’Amazonie a été reconnue personne, comme la Nouvelle-Zélande où le fleuve Whanganui a été reconnu comme une personne, on a un lien avec la cosmologie autochtone. On a ce lien avec l’entité naturelle que nous n’avons pas en Europe ou en Amérique du Nord.

Ce lien de continuité, voire de parenté (le fleuve est vu comme un parent), de non-rupture entre la nature et nous, joue beaucoup dans cette personnification de la nature. Beaucoup militent pour cette reconnaissance en tant que personne pour faire changer l’équilibre des forces.

Chez nous, on pourrait changer la hiérarchie des intérêts et dire que l’intérêt de protéger la biodiversité et le climat est supérieur aux autres, et on pourrait aussi changer l’équilibre des forces.

Découvrez-en bien davantage dans Tendances Première ici

Newsletter La Première

Recevez chaque vendredi matin un condensé d'info, de culture et d'impertinence.

OK