'Hello. Ici John Doe. Intéressé par des données ? Je les partage volontiers.'

Les Panama Papers
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Il y a un an sortait l'affaire des Panama Papers. Quelles leçons ont-elles été tirées de ces révélations ? A quoi a abouti cette vaste enquête sur la fraude fiscale ?

Il y a tout juste un an, Le secret le mieux gardé du monde (Seuil), un livre écrit par deux journalistes allemands, révélait l'affaire des Panama Papers, dévoilée par un lanceur d'alerte sous le pseudonyme de John Doe.

C'était la plus grande fuite dans l'histoire de la presse. Le plus grand scandale d'évasion fiscale était révélé au grand jour, des milliers de particuliers, d'entreprises, de hauts dirigeants, visés par cette fuite de capitaux dans des paradis fiscaux, via le mécanisme de sociétés off-shore. Parmi lesquels 732 Belges...

Une vaste enquête a été lancée pour en savoir plus sur ces mécanismes, sur les personnes impliquées. 202 dossiers ont été instruits en Belgique...
Avec quels résultats ?

 

 

Le Forum revient sur ce scandale et sur ses conséquences avec :

Ahmed LAAOUEJ, député PS, président de la commission d'enquête parlementaire consacrée aux Panama Papers. 

Denis-Emmanuel PHILIPPE, avocat fiscaliste aux Barreaux de Bruxelles et du Luxembourg au sein du cabinet Bloom Law, professeur de Droit fiscal à l’ULG

Laurent LAMBRECHT, journaliste économique à La Libre

 

Quel bilan ?

Les chiffres sont décevants : 175 000 euros seulement rapatriés en Belgique, peu de dirigeants inquiétés, des enquêtes difficiles toujours en cours... La première difficulté est un manque d'accès direct aux infos détenues par les journalistes. La Commission d'enquête parlementaire n'en est donc qu'au début des procédures...

Mais il faut dès maintenant en tirer les conclusions politiques. "Les paradis fiscaux sont en effet un mal structurel qui rongent les intérêts fondamentaux des Etats, en particulier les finances publiques," constate Ahmed LAAOUEJ. (...) "Ce que l'on attend de la commission d'enquête, c'est un état des lieux de l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale internationale, et on constate qu'il y a encore beaucoup à faire. Concrètement, il faut une meilleure coopération internationale et des instruments de lutte contre la fraude fiscale intégrés au niveau européen."

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Quelles avancées ?

Il faut savoir que sur la scène fiscale internationale, les choses bougent ! Les paradis fiscaux notoires, les administrations fiscales se sont engagés à transmettre des informations sur les sociétés et les comptes, et le fisc belge pourra donc agir plus rapidement, explique l'avocat fiscaliste Denis-Emmanuel PHILIPPE. "Des mesures fortes sont prises en faveur d'une plus grande transparence. Le secret bancaire s'effrite sur la scène fiscale internationale. Il y a une intensification des échanges d'informations, le calendrier de la directive anti-blanchiment a été avancé."

 

Ahmed LAAOUEJ, député socialiste, ajoute : "Des avancées notables ont été faites : Les Etats-Unis se sont rendu compte que les terroristes et narco-trafiquants utilisaient les paradis fiscaux pour blanchir de l'argent. Les Etats ont donc décidé de faire de cette lutte contre le blanchiment d'argent sale une priorité mondiale, d'où les avancées en matière de fiscalité internationale."

Entre autres mesures, l'obligation de déclarer aujourd'hui ses comptes bancaires, ses avoirs dans les structures off shore, ou encore la nécessité d'une liste unique des paradis fiscaux.

 

"Des progrès ont été réalisés sous la pression de l'opinion publique scandalisée. Il manque le registre public des détenteurs de sociétés écrans, il y a un frein au niveau des Etats membres de l'Union européenne" précise le journaliste Laurent LAMBRECHT.

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Certains grands noms cités dans les Panama Papers font-ils obstacle à ce qu'on y mette de l'ordre ?

Ahmed LAAOUEJ est lucide : "Il ne faut pas être naïf. Il y a une bataille entre ceux qui veulent avancer politiquement et ceux qui relaient des lobbies économiques et financiers, en particulier ceux des grands groupes. On le voit au niveau des parlements nationaux et du parlement européen. (...)

Il y aura toujours des gens mus par la vénalité, la cupidité, pour qui payer un euro d'impôt sera toujours un euro de trop, des gens rétifs à l'idée même de solidarité et qui trouveront le moyen de créer des structures d'opacité pour cacher leurs avoirs et les revenus dégagés par leurs avoirs. (...) 

Les groupes multinationaux sont une autre problématique, qui cherchent à payer le moins d'impôts possible sur les bénéfices réalisés. (...)

On est face à un phénomène gigantesque dont on ne connaît que très peu de choses. Le cabinet panaméen d'avocats Mossack Fonseca, au cœur de ce vaste scandale d'évasion fiscale révélé par les Panama papers, est l'arbre qui cache la forêt..."

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