Et vous, accepteriez-vous d'être juré d'assises?

Le Jury, par John Morgan
Le Jury, par John Morgan - © Wikipedia

Aujourd’hui, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander davantage de participation citoyenne. Elle existe déjà, à travers le jury d’assises par exemple. Les derniers procès ont mis en évidence la difficulté d’exercer cette fonction citoyenne.

Peut-on refuser d’être juré ? Comment se passe l’implication du juré tout au long du procès ? Peut-il se faire manipuler ? Comment garder son libre arbitre ?

Réponses avec Vincent Jacquet, chargé de recherche FNRS à l’Institut de sciences politiques de l’UCL et Pierre Schepens, psychiatre et directeur de la clinique de la Forêt de Soignes.

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Les consultations populaires en vogue

Dans tous les secteurs de la société, on appelle à plus de participation des usagers, des citoyens, des médecins, des patients, des habitants des communes... Certains exemples existent depuis très longtemps. C'est le cas du jury d'assises, qui existe depuis 1830 : on tire au sort certaines personnes pour participer au jugement des crimes les plus graves. 

Au niveau politique, depuis une dizaine d'années, les pouvoirs publics tendent à associer les citoyens via des panels citoyens.

La possibilité d'organiser des consultations populaires existe en Belgique, elle a été inscrite dans la Constitution en 1999, et intégrée au Code wallon de la Démocratie locale en 2004. Mais elle a jusqu'ici eu peu de succès, et uniquement au niveau local. Le CRISP a relevé que c'est souvent le politique en place dans les communes qui y a recours, plutôt que le citoyen. 

La France actuellement mène aussi son expérience avec cette consultation populaire, véritable laboratoire, avec ses ratés et ses réussites.


L'importance de la délibération

Pierre Schepens rappelle que dans toutes les expériences, il y a toujours une partie qui est très engagée et une majorité qui est un peu flottante et qui a du mal à se positionner. Les gens qui s'investissent dans des groupes ne sont peut-être pas représentatifs de toute la population mais sont représentatifs des plus engagés. Ceux qui ne parlent pas ne sont pas pour autant sans avis et il est important d'être attentif à ces personnes-là aussi.

La délibération est centrale dans les jurys d'assises et les panels citoyens, confirme Vincent Jacquet. Les citoyens viennent avec leur expérience de vie, leur expertise, leur niveau d'éducation, leurs idées et leurs a priori pour participer à des échanges. À partir de leur diversité, ils parlent de différents problèmes et formulent des recommandations.


La diversité du jury

La représentativité en terme de population est un idéal, mais on ne l'atteint jamais vraiment. Par le faible nombre de jurés dans un jury d'assises, à savoir 12, il y a toujours l'une ou l'autre catégorie qui est moins représentée. La diversité n'est donc pas toujours acquise. Le tirage au sort est une procédure longue, en plusieurs étapes. Au final, le ministère public et les avocats ont encore la possibilité de récuser l'un ou l'autre juré sans devoir donner de justifications, ce qui peut créer un biais dans la participation, constate Vincent Jacquet

On note que les catégories sociales les plus favorisées disent plus facilement oui, tandis que les personnes qui ont un niveau d'éducation moins important, les femmes, les personnes issues de l'immigration ont moins tendance à accepter l'invitation à participer à ce type d'expérience politique. Prendre la parole en public, s'exprimer à propos de la politique, c'est compliqué pour ces catégories de population, qui se trouvent peu légitimes. Certains outils, comme des quotas, peuvent alors être utilisés pour tenter de rééquilibrer les choses.

C'est le cas dans n'importe quelle organisation sociale, où pour certaines personnes qui ont pourtant un avis extrêmement pertinent, il est compliqué de prendre la parole en public. On raisonne énormément avec ses émotions et le jury d'assises est un lieu de grande tension, de grande pression morale, où on se sent un peu écrasé par le système, relève Pierre Schepens.


Influences et libre arbitre

Vincent Jacquet fait une distinction entre les consultations populaires au niveau local, où dans l'isoloir les citoyens répondent juste à des questions oui/non et où les influences sont celles de la famille ou des médias. Le citoyen est libre et on n'a pas de prise sur les différentes influences qu'il va pouvoir recevoir.

A l'inverse, dans un jury d'assises ou dans un panel citoyens de quelques personnes, la situation est très différente :

  • Les citoyens vont écouter les différentes parties prenantes, les différents points de vue, aussi bien des experts que des gens qui travaillent sur le terrain. On va multiplier les influences pour que les participants puissent avoir la vue la plus complète possible sur une question donnée et prendre ainsi leur décision.
  • Ils ne sont pas livrés à eux-mêmes. ils sont accompagnés par des facilitateurs, des professionnels de la consultation qui peuvent essayer de créer un climat de confiance, d'écoute.

La plupart des personnes qui ont participé à ce genre d'expérience en sont sorties transformées. Elles y viennent avec leurs idées, mais le processus, le decorum, la procédure très longue, l'écoute des différentes parties, les discussions à huis clos, tout cela les transforme dans leur façon de penser, de réfléchir au problème et de peser les différents arguments.


Pourquoi les refus ?

Parmi les personnes sélectionnées pour un jury d'assises, 50% acceptent et 50% présentent un motif pour ne pas y aller. Dans le cadre politique, 3% seulement acceptent et 97 % refusent. Vincent Jacquet avance deux raisons parmi d'autres :

  • L'institutionnalisation : dans le cadre d'un procès d'assises, on voit bien ce qu'on va pouvoir faire, contrairement à un panel citoyen.
  • Le lien avec la décision : on a l'impression que la participation est un peu 'gadget' dans le cas d'un panel citoyen, qu'elle ne mène à rien, tandis que la décision sera directement effective dans le cadre du jury d'assises. On le voit bien avec la loi climat où les gens ont l'impression que tout est tellement verrouillé qu'ils ne sont pas écoutés.

C'est une critique qui revient souvent, cette absence d'impact, qui est fortement liée au fait que la plupart du temps ce sont des one shots, peu intégrés dans les mécanismes institutionnels.

L'expérience irlandaise ou l'expérience de la communauté germanophone sont positives. Découvrez-en plus dans la séquence Tendances Première.

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