Directive copyright : 4 questions pour comprendre ce qui nous arrive

Le parlement européen a adopté la réforme du droit d'auteur en séance plénière, ce 26 mars. Le texte a reçu 348 votes pour, 276 eurodéputés s'y sont opposés et 36 autres se sont abstenus. Celle que l'on appelle la "directive copyright" faisait l'objet de débats très houleux. Cette nouvelle directive pourrait bien avoir des implications importantes sur les contenus en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. On fait le point en 4 questions.

Quel est le but de la réforme ?

La "directive copyright" vise à harmoniser le droit d'auteur, à l'heure du numérique. Son but : que les auteurs de vidéos, de photos, de textes, de chansons qui sont partagées en un clic perçoivent une rétribution pour leur utilisation. Ce qui est aujourd'hui assez peu le cas. La directive opère, pour cela, une véritable révolution. Elle est contenue dans l'article 17 (anciennement article 13). Jusqu'ici, lorsqu'un utilisateur poste un contenu soumis au droit d'auteur, par exemple un clip vidéo sur Youtube, cet utilisateur est punissable et peut-être poursuivi légalement. C'est lui qui est responsable de la diffusion. La plate-forme, elle, ne fait qu'héberger un contenu. Avec la nouvelle directive, Youtube (dans notre exemple) devient pleinement responsable de la diffusion des contenus soumis au droit d'auteur. Youtube est considéré comme le diffuseur. Ce sont donc les plate-forme qui devront payer une rétribution aux ayant-droits.

Est-ce que les GAFA vont mettre la main au porte-feuille ?

Concrètement, les plate-formes ont deux options devant elles. Soit elles passent des accords de licence et donc paient les ayant droits. C'est coûteux pour les plate-formes et c'est concrètement assez compliqué à mettre en oeuvre parce que des dizaines d'organismes doivent pour cela négocier des accords financiers. Soit les plate-formes vont filtrer les contenus de manière automatique. Elles utiliseront des algorithmes qui chercheront à détecter tous les contenus soumis au droit d'auteur, et purement et simplement les supprimer. Youtube, par exemple, utilise déjà à de tels algorithmes.

Au final, qui gagne ? Et qui perd ?

A première vue, on pourrait penser que les artistes et les sociétés de droit d'auteur l'emportent face aux GAFA, les géants du Web (Google, Facebook, etc) qui vont devoir délier les cordons de la bourse et font face, aujourd'hui, à un embryon de régulation. Sauf que si ces plate-formes décident de filtrer et de supprimer tous les contenus soumis au droit d'auteur, c'est un moyen de diffusion important qui disparaît pour les artistes, y compris une potentielle source de revenus. Autre problème : le sytème de filtrage en question risque de ratisser large et donc de supprimer des contenus qui en réalité ne sont pas soumis au droit d'auteur. Et par là, empêcher l'émergence de créateurs. En réalité, il n'y a pas que les GAFA qui étaient contre cette directive copyright.
Beaucoup estiment (dont le créateur du web, Tim Berners-Lee), qu'il s'agit d'un véritable coup de canif dans l'idée d'un internet libre, en obligeant les plate-forme à aller mettre leur nez dans les contenus. D'autant plus que les systèmes de filtrage automatique des contenus via des algorithmes seraient laissés aux main des GAFA, la crainte est alors que les grands groupes aient une capacité de surveillance et de censure sur une grande partie de contenus qui circulent.

Et pour les contenus produits par les journalistes ?

Les médias sont également concernés par une disposition du texte, l'article 15 (ancien article 11). Les plate-forme en ligne seront tenues de payer les éditeurs de presse. On pense à Google Actualités par exemple. C'est une revendication de longue date des médias, en proie à des difficultés pour monétiser leurs contenus en ligne. Ici aussi, c'est un peu une arme à double tranchant.
Les plate-forme peuvent tout à fait décider de limiter la diffusion de contenus journalistiques pour ne pas avoir à passer à la caisse. Il y a une exception, les plate-formes seront exemptées de rémunérer les éditeurs, si seulement "des mots individuels" ou "de courts extraits" sont publiés. Ce qui pourrait éventuellement faire un lien Google. En revanche, les vidéos d'actualités qu'on retrouve par exemple sur Facebook ou sur Youtube... pas certain qu'ils voudront encore payer pour.

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