Connexions: de quoi l'Europe doit-elle s'occuper en priorité?

Connexions - Elections : de quoi l'Europe doit-elle s'occuper en priorité?
Connexions - Elections : de quoi l'Europe doit-elle s'occuper en priorité? - © Flickr-illustir

Les débats nationaux et régionaux ont largement éclipsé, dans la campagne, les enjeux européens. Pourtant, le 25 mai, vous voterez aussi pour élire vos députés européens. Un scrutin qui, traditionnellement, mobilise peu l’électorat. Pourtant, le Parlement européen intervient dans pas moins de 85 domaines politiques, allant de l’agriculture aux questions énergétiques. Les députés européens se seraient ainsi prononcés sur les ¾ des lois régulant la vie de leurs concitoyens.

Si "l’Europe" sert volontiers de bouc-émissaire, il faut souligner que les gouvernements nationaux gardent un pouvoir décisif. Les politiques économiques et budgétaires de la zone euro sont, par exemple, déterminées au niveau des états et la Commission, pas du Parlement. Ce ne sont pas les députés européens qui ont, par exemple, imposé la rigueur budgétaire à la Grèce. Sur d’autres questions, notamment fiscales, ils n’ont qu’un rôle consultatif. Sur la négociation du Traité transatlantique de libre-échange (réécoutez l'émission de lundi), le Parlement a carrément été mis hors-jeu.

On ne le sait pas toujours : le Parlement européen ne peut pas, d’initiative, proposer de nouvelles lois. C’est la Commission européenne qui a le monopole des propositions de loi. Elle est la seule à pouvoir soumettre ou non une nouvelle proposition de loi au vote des députés. Le Parlement ne peut que voter des résolutions qui ne sont pas contraignantes. Mais ces résolutions peuvent être un appel du pied à la Commission qui, sous pression, déposera peut-être une proposition de loi suggérée par les députés.

En 2009, les pouvoirs du Parlement européen ont été quelque peu étendus. Désormais, il est sur le même pied que le Conseil des ministres (les états) pour l’adoption de lois. Les députés ont aussi un droit de regard sur le budget et le pouvoir de rejeter des accords transnationaux (comme ce fut le cas pour l’accord ACTA qui inquiétait les défenseurs d’un internet libre). Ce sont, enfin, les députés qui élisent, à la majorité, le président de la Commission (les autres commissaires sont désignés par les états).

Certains estiment qu’il faudrait encore renforcer les attributions du Parlement. Mais cela reviendrait à diminuer le pouvoir des états. Symboliquement, la participation des citoyens à l’élection de dimanche peut renforcer (ou affaiblir) la légitimité du Parlement. Un changement de majorité au Parlement pourrait modifier les orientations politiques de la Commission.

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