Comment protéger les lanceurs d'alerte?

Protéger les lanceurs d'alertes
Protéger les lanceurs d'alertes - © Pixabay

Les exemples se sont multipliés ces dernières années : le rôle des lanceurs d’alerte et des journalistes est essentiel pour assurer l’information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. Mais la question de la protection des lanceurs d’alerte est encore très délicate. Faut-il les protéger ? Pourquoi ? Et comment ?

Amélie Chapelle réalise une thèse à l’UNamur sur le respect des droits fondamentaux dans le signalement d'informations en droit fiscal belge. Elle s'intéresse, dans ce cadre, aux enjeux juridiques, culturels et politiques de la dénonciation et au phénomène des "lanceurs d'alerte" (whistleblowers).

Le point de départ de sa recherche a été le scandale des Panama Papers. Elle a été interpellée par la personnalité de la source anonyme qui a été à l'origine de la dénonciation, connue sous le pseudonyme de John Doe. Elle s'est intéressée ensuite à d'autres affaires du même genre, toujours dans le domaine fiscal : le Lux Leaks, le Swiss Leaks, l'affaire UBS,... qui ont toujours comme origine un lanceur d'alerte.


Lanceur d'alerte, dénonciateur ?

Amélie Chapelle a cherché à savoir si ce phénomène se distingue ou se rapproche de ce qu'on appelle la dénonciation fiscale.
Le dénonciateur suscite habituellement une répulsion naturelle, il est considéré comme un collabo, comme un traître, comme un corbeau, alors que le lanceur d'alerte est vu comme un héros qui contribue à l'intérêt public. 

Il n'y a pas de définition précise au niveau national ou au niveau européen de ce qu'est un lanceur d'alerte, mais on peut dégager deux sens en particulier :

1. Dans le cas d'Antoine Deltour, pour le LuxLeaks, ou d'Edward Snowden, pour le WikiLeaks, il s'agit de travailleurs qui ont pris le risque de dénoncer publiquement leur organisation, pour une atteinte à l'intérêt général. Ils ont l'impression qu'ils ont un rôle de vigie citoyenne à jouer vis à vis de la société. Ils se retrouvent dans un conflit de loyauté par rapport à leur employeur. Ils remettent en cause le système.

2. On qualifie aussi de lanceurs d'alerte "des personnes qui méritent une protection parce qu'elles ont dénoncé des faits qui juridiquement sont réprimés, en utilisant les dispositifs de dénonciation expressément mis à leur disposition, en vue d'obtenir une récompense financière." C'est le cas par exemple de Bradley Birkenfeld, lanceur d'alerte dans le dossier UBS. 

On voit que dans les deux cas, la motivation est tout à fait différente, d'où la difficulté d'établir une qualification juridique et de mener le débat...


Un cadre juridique incomplet

Il existe un cadre juridique au niveau européen, mais il n'est pas global, il n'est pas transversal. Certaines dispositions européennes ont déjà été transposées depuis 2013 en Belgique, mais elles ne concernent que certains secteurs et finalités : la lutte contre le blanchissement d'argent et le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, le secteur financier bancaire.... Il n'est pas suffisant pour tous les cas qui ne sont pas expressément visés. 

La directive européenne prévoit une hiérarchie des étapes à franchir avant de prévenir les médias, avec un système de signalement à trois échelons. Dans ce contexte, la ministre Alda Greoli a annoncé l'instauration d'un système de protection des lanceurs d'alerte pour le secteur public en Wallonie : deux référents d'intégrité recevront les plaintes au premier échelon. Mais qui seront ces référents ? Seront-ils indépendants à la hiérarchie ou à l'organisme ? La question se pose.

Cette procédure échelonnée, proposée par la Cour européenne des Droits de l'Homme, est une façon d'assurer un équilibre entre les intérêts en présence. A priori, il vaut effectivement mieux commencer par essayer de régler le litige au plus près, c'est à dire avec l'organisation concernée, qui n'est pas nécessairement de mauvaise foi. Dans certains cas, il est toutefois possible de passer directement à l'échelon supérieur, cela a d'ailleurs été le cas avec le LuxLeaks.

Le Parlement européen souhaite assouplir cette procédure qui peut inquiéter un lanceur d'alerte, parce qu'il ne peut pas savoir dès le début si la procédure exceptionnelle de protection lui sera reconnue.


Protection et immunité

La protection des Droits de l'Homme reste cependant toujours applicable au lanceur d'alerte. La Cour européenne des Droits de l'homme a d'ailleurs reconnu que le fait de lancer l'alerte est une extension du droit à la liberté d'expression. Mais il doit être bien sûr mis en équilibre avec les autres droits et libertés en présence, comme les intérêts des parties prenantes au niveau de leur réputation par exemple.

Au niveau européen, la procédure prévoit que le lanceur d'alerte ne pourra en aucun cas subir de représailles, que ce soit du harcèlement, des pressions, ou le renvoi de son entreprise. Ce statut protecteur du lanceur d'alerte permet de lui assurer une immunité d'un point de vue civil, pénal et disciplinaire. Encore faut-il pouvoir assumer la procédure d'un point de vue financier et psychologique...

C'est pour cela que des ONG militent en faveur d'un point de contact dès le départ, auquel le lanceur d'alerte pourrait demander conseil avant d'engager sa responsabilité. Il y bénéficierait d'une assistance juridique, psychologique et financière. Un fonds d'indemnisation est en projet.


Le journaliste peut-il être considéré comme un lanceur d'alerte ?

On pense à ces journalistes qui ont été poursuivis par Nethys pour avoir révélé certains comportements ou activités. Heureusement, la Belgique a la chance de pouvoir compter sur l'Association belge des Journalistes, très active en matière de protection, mais ce n'est pas le cas de tous les pays. 

Un journaliste n'est pas un lanceur d'alerte, précise Amélie Chapelle, puisqu'il ne va pas se retrouver dans cette situation de vulnérabilité et de conflit de loyauté. Cela fait partie de son travail de dénoncer. Alors que ce n'était pas le job d'Antoine Deltour ou d'Edward Snowden...

A noter que certains organismes de presse ont mis en place des systèmes qui permettent à des lanceurs d'alerte de les contacter mais de rester sous protection.


Plus d'infos dans la vidéo de Tendances Première, ici

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