Albert II : un Roi devant le tribunal de première instance

 Le roi Albert II au tribunal © Tous droits réservés
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Albert II devra-t-il être présent lors de l’audience? Un Roi bénéficie-t-il d’une immunité? Est-ce une première en Belgique?

C’est une première dans l’histoire judiciaire de la Belgique: un Roi est convoqué devant le tribunal de première instance. "Delphine Boel a entamé une procédure civile visant l’obtention de la déchéance de paternité de Jacques Boel et la reconnaissance de la paternité d’Albert II" résume Roland Bruneel, journaliste.


Toutes les parties sont convoquées, doivent-elles être réellement présentes?

"Non pas nécessairement, devant le tribunal civil, les parties y sont représentées par leur avocat" répond Roland Bruneel. Cependant, dans le cas où la présence est jugée nécessaire et impérative par le président du tribunal, il peut ordonner par jugement leur présence. Dans le cas d’Albert II, il ne devrait pas être présent selon son avocat. D’ailleurs, "lui, comme tout autre citoyen, a la possibilité d’invoquer une excuse légitime, une excuse médicale par exemple" ajoute le journaliste.

 

Le Roi ne bénéficie-t-il pas d’une immunité?

"Oui bien sûr, mais cette immunité ne vaut que pour le Roi régnant" confirme Roland Bruneel. Cette immunité est justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de la fonction royale. En abdiquant à la faveur de son fils Philippe, Albert II a perdu son immunité et retrouvé le statut de citoyen ordinaire. C’est pourquoi il se retrouve convoqué. Cependant, selon Roland Bruneel, "en imaginant qu’il soit la, rien n’empêche qu’il soit présent en ne disant rien".

 

S'agit-il vraiment d’une première ou y a-t-il dans l’histoire de la Belgique des cas similaires?

"Des cas de convocation de la famille royale, je ne me souviens que de ce procès à Hasselt devant le tribunal correctionnel" confie le journaliste. C’était en 2007 et il y était question d’argent frauduleux versé au Prince Laurent pour ses fondations, le procès jugeait des membres de la marine belge.
Laurent y était venu comme témoin grâce à un arrêté royal. "Mais ici, il s’agissait d’une affaire pénale", conclut Roland Bruneel.


Une audience a été fixée le 21 février 2017.

 

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