Taxes automobiles: pas tous logés à la même enseigne

Tout achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, est soumis à une taxe, la fameuse TMC, Taxe de Mise en Circulation. Depuis 2011, la perception de cette taxe est régionalisée et la Flandre n'a pas tardé à modifier les règles de calcul. La modernité du moteur (normes Euro), les rejets de CO2 et le type de carburant entrent dans une complexe équation qui aboutit à un montant spécifique en fonction de chaque modèle de voiture. En Wallonie et à Bruxelles, on est resté figé sur l'ancien mode de calcul basé sur les chevaux fiscaux et qui date d'il y a une quarantaine d'années. Le calcul est évidemment plus simple puisque le montant de la TMC repose sur la cylindrée ou la puissance du moteur. Sept paliers financiers sont prévus pour un véhicule neuf, s'échelonnant entre 61,5 et 4 957 euros. A noter que la mode actuelle du "downsizing", c'est à dire réduire la cylindrée des véhicules pour moins polluer, n'a aucune conséquence sur la baisse de taxation si elle ne s'accompagne pas d'une diminution de puissance. Et comme les véhicules se sont alourdis pour des raisons de sécurité ou d'ajouts de systèmes de dépollution, la puissance pour les mouvoir n'a fait que croître.

5 000 euros de différence

En Flandre, plus un véhicule pollue, plus il est taxé. Une américaine équipée d'un gros V8 verra sa TMC grimper jusqu'à 10 000 euros tandis qu'un possesseur de voiture électrique ne payera rien ! Ce qui en soi n'est pas illogique. Un véhicule hybride ne sera que très peu, voire pas du tout taxé alors qu'un petit diesel d'il y a douze ans le sera nettement plus.

Rien de tel en Wallonie où on privilégie donc les petites voitures ou les moins puissantes, quel que soit le type de carburant ou le degré d'émissions polluantes. Ainsi, la nouvelle Volvo S90 hybride rechargeable, émettant 46 grammes de CO2/km aura la TMC maximale en Wallonie et à Bruxelles alors qu'elle sera inexistante en Flandre ! La Flandre où il est encore possible de se faire plaisir sans trop vider son portefeuille. Une Audi 2.0 essence de 185 kw (252 chevaux) sera aussi au barème maximum en Wallonie et à Bruxelles alors qu'on n'atteint pas les 503 euros en Flandre. Et si on se rabat vers un modèle diesel, comme une Golf 2.0 GTD de 135 kw (184 ch), le montant sera de 577,68 euros en Flandre pour 2478 euros dans le reste du pays. Mais au contraire, une Peugeot 208 1.6 diesel de 73 kw (100 ch) ne sera taxée que de 123 euros dans le sud pour 513,85 euros dans le Nord. Ici, c'est le type de carburant qui joue.

Un calcul à revoir

Deux méthodes de calcul différentes mais une finalité identique : taxer la possession d'un véhicule. Ce qui ne doit pas faire oublier les autres taxes comme la TVA, les accises sur les carburants ou la taxe annuelle de circulation, qui reste identique pour les trois régions et qui se base elle aussi sur les chevaux fiscaux extrapolés artificiellement de la cylindrée des moteurs.

Pour différentes fédérations du secteur automobile, si on ne conteste pas les taxes sur un objet polluant, on plaide pour une révision du mode de calcul de la TMC. La FEBIAC (Fédération Belge des Industries de l'Automobile et du Cycle) et Touring aimeraient une taxation au kilomètre et non plus ce droit forfaitaire de pouvoir rouler. A l'heure actuelle, pour un véhicule identique, un retraité qui roule peu ou un représentant de commerce avalant les kilomètres payent le même montant au moment de la mise en circulation, mais aussi lors de la taxe annuelle.

Le nouveau gouvernement wallon nous a confirmé qu'une réforme de la fiscalité automobile était bien au menu mais rien n'est décidé quant à la forme ou au timing. Et quand on sait que la majorité politique wallonne est à présent différente de la bruxelloise, on risque bien de se retrouver à terme avec trois modes de calcul de taxes différents selon les régions. Il faudra donc bien choisir sa voiture... ou son lieu de résidence !

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