Le bruit le long des routes : pas de limite, pas de sanction

Le bruit est réglementé mais pas partout. On le sait : il y a des limites de bruit à ne pas dépasser. Par exemple, aux abords des aéroports, la limite se situe entre 55 et 70 décibels (dB)... près des usines, le bruit ne doit pas dépasser 40 à 60 dB. Mais, il y a des endroits où rien - ou presque - n'est prévu : c'est le cas le long des routes. Nous avons rencontré Marie-Cécile Bastin à Sprimont, en région liégeoise et Annick Ferauge, à Florennes. Elles souffrent toutes les deux du bruit de la route, surtout du bruit des nombreux camions qui passent près de leur maison.

Marie-Cécile Bastin a d'ailleurs fait réaliser une étude acoustique. La route près de chez elle génère 68 dB en moyenne. C'est un peu comme si elle avait une autoroute en face de son habitation. Pourtant, une charte de bonne conduite, signée par les autorités régionales et communales avec les responsables des carrières avoisinantes, prévoit que "sa" route doit être soustraite au charroi.  Mais voilà : on a essayé de voir le bourgmestre pour voir pourquoi cette charte n'était pas respectée. Il a pris ça un petit peu au second degré. Il a quand même dit qu'il ferait une petit peu intervenir la police mais rien a bougé depuis. Nous ce qu'on aimerait c'est que cette charte soit respectée, précise Marie-Cécile. En attendant, elle a fait réaliser une isolation phonique qui réduit le bruit intérieur de plus de 40 dB. Elle a fait changer les fenêtres et la porte en façade avant. Ça lui a environ coûté 5.000 euros.

C'est une dépense que ne peut pas se permettre Annick Ferauge qui milite depuis plusieurs années contre le bruit du passage des camions devant chez elle, sur la grand route à Florennes. Nous avons voulu objectiver ses plaintes ... nous avons demandé à un ingénieur acousticien de mesurer les valeurs de bruits. Résultat : une moyenne de près de 68 décibels ... l'expert estime que c'est élevé, d'autant plus qu'une toute nouvelle législation wallonne précise, pour les routes notamment, des limitations sonores de jour et de nuit dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants. Pas plus de 70 dB en moyenne mais aucun contrôle n'est prévu, tout simplement parce les valeurs limites inscrites dans ce nouvel Arrêté du 17 décembre 2015 n'ont pas de caractère obligatoire et qu'aucune sanction n'est dès lors prévue.

Il n'y a donc aucun dépassement de limite de bruit passible de sanctions le long des routes. Ce n'est pas le cas pour le bruit provoqué par de la musique. Là, c'est l'Arrêté royal du 24 février 1977 qui fait loi. Très connu pour la limite de 90 dB qu'il impose aux salles de concert, il l'est certainement moins pour ses dispositions concernant le voisinage. Ainsi, il prévoit, entre autre, que le niveau sonore mesuré dans le voisinage ne doit dépasser de 5dB, le niveau de bruit de fond quand celui-ci est inférieur à 30dB. Traduction : si le niveau sonore en journée, quand il fait calme chez vous, est de moins de 30 db. Il ne peut pas y avoir plus de 5dB en plus lorsque la musique est jouée à l'extérieur.  Eh bien, ce n'est pas le cas chez Nancy et Jean-Claude qui habitent sur la place du Marché aux légumes à Namur. C'est le lieu où se rassemblent les fêtards à l'arrivée de la soirée et la nuit. Les nombreux cafés sur la place diffusent leur musique, plus ou moins fort. Assez en tout cas pour dépasser les limites de bruit prévues par la loi. Nous les avons fait mesurer par Xavier Kaiser, ingénieur acousticien au Cedia (Université de Liège) qui tempère : l'Arrêté s'applique à la musique amplifiée électroniquement. Ici, on a une superposition de bruits de musique effectivement mais également de gens qui parlent, qui discutent aux terrasses et ainsi de suite. La législation ne s'applique qu'à la musique en tant que telle et il est donc difficile d'interpréter les résultats à ce niveau-là.

Nancy et Jean-Marc pensent néanmoins faire appel à un avocat.

Dans ce cas-ci, la justice devra peut-être trancher entre le respect de la loi et les intérêts du secteur de l'Horeca.

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