Vous n'avez pas la télé ? Ça vous coûtera 950 euros !

Vous n'avez pas la télé ? Ça vous coûtera 950 euros !
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Vous n'avez pas la télé ? Ça vous coûtera 950 euros ! - © Jakkapan Jabjainai / EyeEm - Getty Images/EyeEm

Emmanuelle est au bord de la crise de nerfs. Excédée, désespérée, elle nous a écrit. En cause : le service (wallon) de la télé redevance, qui lui réclame 950 euros pour une télévision… qu’elle n’a pas !

Certes, la redevance a disparu de l’arsenal fiscal wallon depuis 2018. Mais, si vous avez négligé de payer pour les années antérieures, le fisc wallon ne vous lâchera pas. Il ira jusqu’à faire appel à un huissier pour obtenir le payement des années qu’il estime lui être dues. C’est ce qui arrive à Emmanuelle, une habitante de la région liégeoise. Elle a reçu, en novembre 2019, un courrier d’huissier lui enjoignant de payer les arriérés dus depuis 2013. Sauf que, depuis 2013, elle signale chaque année à la Région qu’elle n’a PAS de télévision.

Tout a donc commencé en 2013…

Cette année-là, Emmanuelle reprend un commerce au pied de l’immeuble où elle habite. L’exploitant précédent y avait bien la télé, mais Emmanuelle décide de s’en passer. A la lettre de la Région lui demandant si elle dispose d’une télévision, elle répond, toujours par courrier, qu’elle n’en a pas. "Ma seule erreur a peut-être été de ne pas envoyer le courrier en recommandé. Mais il n’était écrit nulle part que c’était nécessaire."

Depuis, chaque année, elle reçoit un courrier de la Région lui enjoignant de payer. Chaque année, elle téléphone pour signaler l’erreur. Chaque année, on lui dit "Très bien Madame, on va le noter". Et, l’année suivante, elle reçoit une nouvelle lettre lui demandant de payer. En 2018, Emmanuelle a bien espéré que, puisque la taxe était supprimée, les courriers cesseraient. Or, non seulement ils continuent, mais, en plus les montants s’alourdissent des intérêts de retard…

Question philosophique…

Le problème d’Emmanuelle fait penser à une question philosophique : comment prouver que vous n’avez pas quelque chose ? Pire : comment prouver que vous n’avez jamais eu ce quelque chose ?

En désespoir de cause, elle finit par se rendre aux bureaux liégeois du SPW, le Service Public de Wallonie. Où on lui explique que, depuis 2013, elle est signalée comme ayant un raccordement au câble de Voo. Or, si elle a bien un abonnement dans son appartement (pour lequel elle jure avoir scrupuleusement payé sa redevance), elle n’en a pas dans son commerce. Elle croyait avoir trouvé la parade en demandant à Voo un document certifiant qu’elle n’avait jamais été cliente chez eux pour la télédistribution à l’adresse pour laquelle la redevance était exigée. Elle a reçu le document. Assure l’avoir envoyé à l’administration. Qui assure de son côté n’avoir rien reçu

Au SPW Fiscalité, le son de cloche est différent…

Nicolas Yernaux, le porte-parole du SPW Fiscalité a une autre version de l’histoire d’Emmanuelle : "En 2013, c’est suite à un recoupement d’informations en provenance des télédistributeurs que nous avons envoyé un courrier à Madame. Il s’agissait d’une demande de renseignement, à laquelle le destinataire peut répondre pour contester. Nous n’avons jamais obtenu de réponse."

Les seules contestations admissibles sont les courriers papier.

Emmanuelle prétend pourtant avoir envoyé cette lettre de contestation en 2013. Mais elle n’a pas songé à en garder une copie. Depuis, chaque année, elle téléphone et multiplie les mails. Pas de chance pour elle, le porte-parole de l’administration est formel : "Les seules contestations admissibles sont les courriers papier. Nos agents des centres d’appel le rappellent lors de chaque discussion." Nouvelle surprise d’Emmanuelle : jamais ses interlocuteurs ne lui auraient demandé d’envoyer un courrier, ils se seraient contentés de dire que "ce serait noté dans le dossier"…

Dernier rappel

Le dernier rappel du SPW Fiscalité date de novembre 2018. Exactement un an plus tard, en novembre 2019 le dossier passe entre les mains d’un huissier, chargé du recouvrement des sommes dues.

Maintenant, l’affaire est entre les mains de l’huissier.

"C’est à ce moment, affirme Nicolas Yernaux, que Madame a commencé à réagir, expliquant à l’huissier qu’elle n’avait jamais eu la télé. L’huissier nous a transmis ses arguments. En mars de cette année, nous avons pris une décision administrative, après une analyse sur le fond, et nous avons rejeté sa demande. Elle était manifestement hors délai, la contestation de la taxation devant se faire dans les 6 mois. Maintenant, l’affaire est entre les mains de l’huissier."

Emmanuelle peut encore contester cette décision administrative, devant le tribunal de première instance. C’est ce que lui a suggéré une des personnes qu’elle a eue au téléphone, en lui conseillant de prendre un avocat. "Mais, ajoute le porte-parole du SPW, elle n’a que peu de chances de voir sa requête aboutir : l’administration a œuvré selon les règles."

Une lumière au bout du tunnel

Tout espoir n’est cependant pas perdu pour Emmanuelle. Car le document de Voo, elle l’a posté sur sa page Facebook. Et, suite à notre appel, l’administration est allé jeter un œil sur cette page. Nicolas Yernaux nous a donc rappelés : "Si Madame envoie ce document à la personne en charge de son dossier, il est clair que nous allons réexaminer le dossier. Nous ne poursuivons pas un but de rage taxatoire, notre objectif est que chacun paie ce qui est dû, en évitant les erreurs."

Une nouvelle fois, Emmanuelle tombe des nues : "Je veux bien le lui envoyer. Mais j’ai déjà adressé le même document à la même personne en charge du même dossier, le 30 avril. Sans réponse de sa part." Peut-être faut-il parfois insister

Et l’insistance a payé : le lendemain du jour où elle a envoyé le document, nous recevions ce SMS du SPW Fiscalité : "Suite à la preuve fournie, un dégrèvement complet va être signifié." Pour Emmanuelle, c’est la fin de 7 ans de cauchemar…

En tout état de cause, on ne peut que rappeler quelques conseils que donne régulièrement Annie Allard : en cas de contestation, gardez toutes les preuves de vos démarches, telles que les copies des mails et des lettres que vous envoyez. Multipliez les courriers écrits, de façon à ce que votre bonne foi ne puisse être mise en question. Expliquez clairement votre point de vue. Rappelez-vous que la pire chose à faire est d’attendre sans réagir en se disant que " ça va bien se tasser " : faire le mort n’est jamais une bonne idée. Au téléphone, restez calme et poli : votre interlocuteur n’est pas responsable de la situation. Le cas échéant, sachez reconnaître votre erreur et ne rejetez pas d’office les propositions de médiation ou d’échelonnement de payement. Si le litige vous oppose à la Région wallonne, vous pouvez contacter les services du médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Son adresse est très simple : https://www.le-mediateur.be/

Et surtout, armez-vous de patience