Vous avez offert des masques ? Vous avez peut-être droit à un cadeau des impôts !

Dans l’émission du mardi 16 juin, Carlo a expliqué que le Gouvernement fédéral avait pris une série de mesures fiscales destinées à remercier les personnes qui offrent ou ont offert des masques et autres matériels de première urgence pour lutter contre la pandémie de COVID.

J’ai confectionné moi-même près de 400 masques que j’ai offerts soit à des entreprises soit à des particuliers.

Et ça, ça intéresse plutôt Christine. Comme elle nous l’écrit : "J’ai confectionné moi-même près de 400 masques que j’ai offerts soit à des entreprises soit à des particuliers (et j’ai participé) à des confections collectives pour ma commune et à une action menée par un hôpital." D’où ses questions : "Qu’est ce qui m’est possible avec ce que vous avez annoncé aujourd’hui ? Où doit-on s’informer ? "

Le Moniteur, une lecture distrayante…

Bon, la réponse à la deuxième question est simple : pour vous informer, il vous suffit d’ouvrir le Moniteur Belge, notre journal officiel, celui qui publie toutes les lois en vigueur en Belgique. Plus précisément son numéro publié le 11 juin, qui contient la loi du 29 mai 2020 "portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19". On en convient, c’est une lecture un peu complexe. Donc, on va essayer de vous résumer tout ça.

D’abord, il faut savoir en quoi consistent ces avantages fiscaux : il s’agira d’un montant que vous pourrez déduire de votre déclaration fiscale de l’an prochain (déclaration 2021, revenus 2020). Il n’y a donc pas encore d’urgence, mais pensez déjà à demander et conserver toutes les preuves de vos dons (ce qu’on appelle, en langage fiscal, vos libéralités). Ensuite, vous devez savoir que le traitement fiscal de vos libéralités ne sera pas le même selon que vous soyez indépendant ou pas (salarié, pensionné ou allocataire). Enfin, surtout, notez que tout travail bénévole ou don ne pourra pas entrer en ligne de compte pour obtenir cette déductibilité.

1° : Que pouvez-vous déduire ?

Vos dons faits à des hôpitaux, des maisons de retraite et de soins, des crèches et pouponnières, des organismes de soin aux personnes handicapées, des écoles, des autorités publiques, des CPAS, des hôpitaux universitaires, la Croix-Rouge ou des organismes d’aide humanitaire pour " couvrir leurs besoins […] en vue de fournir des secours ". Attention : selon que vous soyez indépendant ou pas, la liste des organismes bénéficiaires change. De même, la date limite des dons varie selon la nature des dons et selon que vous soyez indépendant ou pas. L’indépendant a jusqu’au 31 juillet pour donner des équipements médicaux et jusqu’au 1° septembre s’il donne des ordinateurs aux écoles. Pour les autres, la date limite des dons est le 30 juin.

2° : Pouvez-vous déduire tous vos dons ?

Non. Si vous donnez à des hôpitaux, maisons de retraite et de soins, etc., vous pouvez déduire les "dispositifs de protection", tels que les masques (jetables ou en tissu) et les "dispositifs médicaux et leurs accessoires". Si vous donnez à une école (située sur le territoire belge), vous pouvez déduire les ordinateurs que vous leur offrez.

3° : Quelle est la différence entre les indépendants et les autres ?

Les indépendants peuvent "considérer les frais liés aux libéralités faites en nature comme des frais professionnels déductibles." En clair : si, en avril, vous, indépendant, avez 1000 euros de frais professionnels et avez fait pour 100 euros de dons en nature, vos frais professionnels déductibles des bénéfices et profits avant impôts s’élèveront à 1100 euros.

Si vous n’êtes pas indépendant, vous devrez ajouter le montant de ces donations au poste "libéralités" de votre déclaration d’impôts (là où vous indiquez les sommes que vous donnez aux différentes associations humanitaires reconnues). Ce montant sera déductible à 45%. En fait, pour vous, la seule chose qui change, c’est que vous pouvez exceptionnellement déduire vos dons en nature alors, que, généralement, seuls les dons en argent donnent droit à cette déductibilité.

4° : Comment va-t-on calculer la valeur de ces dons ?

Pas question, évidemment, de décider vous-même de la valeur des masques que vous avez donnés à l’hôpital, la maison de retraite ou l’association humanitaire de votre choix. Si vous êtes indépendant, vous devrez "justifier la réalité et le montant des frais visés au moyen de documents probants."

Si vous ne l’êtes pas, vous pouvez déduire la valeur réelle de vos dons. Comment la définir ? "Soit sur base d’une facture d’achat du matériel ou des produits offerts", facture que vous devrez présenter à l’organisme qui reçoit votre don. Soit sur une base forfaitaire :

- masque buccal jetable 3 couches avec sangles élastiques : 1 euro

- masque buccal réutilisable en tissu : 1,5 euro

- masque jetable FFP2 : 3 euros

- écran facial PET : 1 euro

Si votre don n’entre pas dans cette liste, pas de panique : la liste peut encore être complétée.

5° Que puis-je déduire si j’ai offert des ordinateurs à une école (sise en Belgique) ?

Si vous êtes indépendant, vous devrez présenter les "documents probants". Si vous ne l’êtes pas, le montant déductible sera calculé sur base de la facture d’achat de l’ordinateur offert, moins 25% par année complète depuis l’achat. Si vous n’avez plus la facture, l’organisme qui reçoit votre don devra en évaluer la valeur "au 29 février 2020".

Ce n’est pas stipulé dans la loi mais, comme pour les libéralités en cash, il est probable que, pour obtenir la déductibilité de ces dons, vous deviez recevoir une attestation fiscale de l’organisme, hôpital, CPAS, maison de repos, etc.

Bref, bonne chance !

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