Télétravail : avez-vous droit à des indemnités de votre employeur ?

Télétravail : avez-vous droit à des indemnités de votre employeur ?
Télétravail : avez-vous droit à des indemnités de votre employeur ? - © vm - Getty Images

Confiné, vous télétravaillez et vos consommations d’électricité et internet augmentent. Votre employeur peut vous octroyer des indemnités. Et en réalité : il devrait vous indemniser. Combien et comment ? On fait le point.

44% des travailleurs belges sont devenus, jusqu’à nouvel ordre, des télétravailleurs. Vous en faites partie ? En travaillant à domicile, ce sont directement vos consommations qui augmentent : électricité, chauffage, télécoms Votre employeur peut vous octroyer des indemnités.

En réalité, votre employeur doit vous indemniser !

"Jusqu’à présent, l’Administration admettait (depuis 2014, au travers d’une circulaire) que vous soyez indemnité à concurrence de 20 € euros par mois pour l’usage à titre professionnel de votre ordinateur privé. 20 € s’ajoutaient si vous utilisez également votre connexion internet privée. Cela nous fait donc 40 € que vous pourriez obtenir sans difficulté de votre employeur à l’écoute de vos frais engagé pour le son compte. Mais ça, c’était jusqu’à la crise du coronavirus. " explique Emmanuel Degrève, conseil fiscal chez Deg&Partners

Cette indemnité pouvait être supérieure en fonction de la fréquence du télétravail, mais aussi des catégories et responsabilité des membres du personnel, propres à chaque entreprise. " Mais le 18 mars dernier, le Service des Décisions Anticipées s’est montré plus à l’écoute et sensiblement plus simplificateur. Il admet dorénavant qu’une indemnité pour travail à domicile de 126,94 euros pourra être accordée à toutes les catégories de personnel qui doivent télétravailleur en application des mesures prises contre le Covid-19. C’est une avancée notable, en toute sécurité " précise Emmanuel Degrève. " Même si l’employeur n’avait pas conclu formellement de convention de télétravail. Ces montants sont basés pour un travail à temps plein, il convient de le proratiser pour les temps partiels. Attention ! "

À combien s’élèvent ces forfaits ?

  • Forfait pour frais de bureau : 126,94 euros/mois
  • Forfait pour le télétravail : 20 euros/mois pour l’utilisation professionnelle de votre propre système informatique (PC/ordinateur portable, imprimante…) et 20 euros/mois pour l’utilisation professionnelle de votre propre connexion internet.

Et–il possible de les cumuler ?

Un cumul de l’indemnité de bureau avec les montants forfaitaires de 20 euros est possible, à condition, bien sûr, que l’employeur (et donc l’employé aussi vu que le risque est conjoint) puisse prouver que les coûts couverts par l’indemnité de télétravail ne sont pas déjà inclus dans l’indemnité de bureau.

Mais si l’employé doit engager d’autres frais comme l’utilisation de son propre téléphone fixe, l’achat d’un écran ou d’un scanner…, l’employeur peut également les rembourser. Dans ce cas, l’ONSS n’accepte qu’un remboursement basé sur les frais réels. Mai pour Emanuel Degrève, il ne faut pas être trop gourmand : " 126 euros c’est déjà beaucoup mieux qu’avant où l’on admettait juste sans risque 40 euros. Il faut donc rester raisonnable !"

Qui peut en bénéficier ?

L’ONSS a annoncé qu’il acceptait cette somme forfaitaire pour tous les salariés qui travaillent temporairement à domicile en raison de la crise du coronavirus. "Les autorités fiscales acceptent également ce montant forfaitaire comme frais propres à l’employeur", ajoute Emmanuel Degreve.

Quelles sont les démarches ?

L’employé ne doit rien faire, c’est l’employeur qui, pour faire valider les montants, peut faire usage de la procédure simplifiée lancée récemment par les autorités vis-à-vis du SDA, Service des Décisions Anticipées, s’il souhaite accorder temporairement l’indemnité de bureau de 126,94 euros par mois ", explique Emmanuel Degreve, conseil fiscal chez Degandpartners.

Par contre, Si vous bénéficiez déjà d’une indemnité dans le cadre de télétravail récurrent, il est important, afin d’éviter une double utilisation, que vous renonciez temporairement à l’indemnité existante pour les frais de bureau.

Benoît Ramacker parlait du télétravail en conférence de presse, ce 20 mars:

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