Révolution des terres : les évacuer ne se fera plus jamais comme avant

Révolution des terres : les évacuer ne se fera plus jamais comme avant
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Révolution des terres : les évacuer ne se fera plus jamais comme avant - © vm - Getty Images

Le premier mai de cette année est entré en vigueur la certification et la traçabilité des mouvements de terres en Wallonie.

Evacuer des terres, pour la construction d’une maison par exemple, est une pratique qui sera dorénavant très encadrée.

Avant l’arrivée de cette nouvelle réglementation, c’était, en résumé, le règne du n’importe quoi, n’importe où !

Des terres de qualités inconnues étaient déversées sur des sites sans aucune autorisation d’aucune sorte… " Il y a eu des dérapages, il y a des gens qui ont mis dans des zones agricoles, n’importe quoi ! ", témoigne Aymé Argelès, administrateur de l’asbl Walterre. Il souligne d’autres types de problèmes rencontrés auparavant. " Il y a eu des abus. Des maîtres d’ouvrage ne donnaient aucune donnée sur la qualité des terres à évacuer. Des entrepreneurs profitaient du système pour essayer de gonfler les prix. "

Aujourd’hui, qu’est-ce qui a changé ?

  • Traçabilité

Tous les mouvements de terre au-dessus de 10 mètres cubes doivent être enregistrés pour assurer leur traçabilité.

Les terrassements pour la construction d’une maison, d’une terrasse ou d’une piscine qui nécessiteraient l’évacuation de plus de 10 mètres cubes de terre sont concernés.

  • Contrôle qualité

L’entreprise de terrassement avant d’entamer son chantier doit consulter la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES), pour connaître la qualité supposée de la terre qu’il va évacuer, en fonction de la zone où elle se trouve.

Les zones suspectes, qui renferment potentiellement de la pollution sont rarement celles qui accueillent de nouvelles habitations, donc a priori, le particulier ne doit pas assumer les coûts d’une analyse complémentaire (montant approximatif de 350 euros.).

Avec moins de 400 mètres cubes à évacuer et une copie de la BDES attestant la qualité supposée de la terre, les analyses ne sont pas obligatoires. Par contre, " Au-delà de 400 mètres cubes, obligation d’analyse avant même de commencer le chantier." complète Aymé Argelés, de l’asbl Walterre.

  • Le cœur du système

Walterre est un tout nouvel organisme, une asbl avec des pouvoirs administratifs. Walterre est reconnu par le gouvernement wallon comme l’opérateur en charge des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie. "

Avec à ce nouvel organisme de certification, de contrôle, de traçabilité, les anciennes pratiques auront la vie dure.

Tous les remblayages illégaux (sans permis) qui étaient réalisés auparavant, seront maintenant difficiles parce que contrôlés !

Impact pour le consommateur

Le coût pour évacuer des terres va-t-il s’en trouver modifier ?

Prenons l’exemple de la construction d’une maison unifamiliale avec des caves. Au moment de ses terrassements, 250 mètres cubes de terre sont à évacuer. C’est généralement la moyenne. Avant, il n’y a personne qui contrôlait et les particuliers s’adressaient bien souvent à un agriculteur du coin. Ce dernier demandait quelques euros le mètre cube, parfois même, la terre était simplement donnée, voire vendue.

Aujourd’hui, pour évacuer en toute légalité, différents coûts seront à assumer : les formalités administratives et le transport et la réception de la terre sur un site autorisé.

Les prix sont de l’ordre de 20 euros le mètre cube pour le site récepteur et une dizaine d’euros le mètre cube pour le transport dans un rayon de 5 km. Pour 250 mètres cubes, le budget à prévoir est donc d’environ 7500 euros. Beaucoup de ménage qui se lancent dans la construction tombent de haut en découvrant ce poste aujourd’hui difficilement évitable !

Du côté des entreprises de terrassement, il va falloir tout déclarer…

L’entrepreneur en charge de l’évacuation des terres d’un chantier doit vérifier la qualité du sol qu’il va terrasser auprès de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). En cas de suspicion, des analyses doivent être faites.

Il fournit ensuite une copie conforme de la BDES à Walterre, au moment de lui notifier le mouvement de terre qu’il s’apprête à effectuer. En plus simple, il déclare : "Je prends de la terre d’une telle qualité à telle adresse de chantier et je vais la déposer sur tel site."

Mais comme cette déclaration doit intervenir au moins trois jours avant, les terrassiers estiment qu’ils perdent en flexibilité. Michel Prévot est entrepreneur en terrassement à Ouffet : " Ce qui nous arrivait souvent, c’est de se dire : " Tiens, un chantier se termine demain, on va aller sur celui-là ! " ou " Il pleut, on n’y va pas ! On va sur un autre. " " L’un de ses confrères, Dominique Maillen, entrepreneur en terrassement à Marche-en-Famenne, abonde dans le même sens : " C’est tout un système très contraignant. Je passerai plus de temps dans les papiers que de travailler pour finir. " L’autre reproche entendu du côté des entrepreneurs, c’est l’augmentation des coûts. " Ça va être fort coûteux. Ça va revenir à 25-30 euros le mètre cube, transport et site agréé. Les gens n’arriveront plus à faire une maison avec une petite cave. Ce sera des petits vides ventilés. Ils vont se limiter vraiment à pas grand-chose. " anticipe Dominique Maillen.

Du côté des gestionnaires de sites de réception des terres

Lionel Demblon est directeur de Achêne Recyclage, un site agréé pour recevoir des terres : " Le principe sur la traçabilité, il est bon, mais c’est compliqué, d’un point de vue administratif déjà et ensuite il y a un problème par rapport au cubage. A partir de 10 mètres cubes de terre évacuée, vous devez tracer (ndlr : faire des démarches pour assurer la traçabilité de ces terres), mais 10 mètres cubes de terres, ce n’est pas grand-chose. Le particulier qui chez lui veut faire une terrasse, qui enlève deux conteneurs de terre, il doit rentrer dans le système. "

Le système n’est pas mauvais, mais on passe de "rien du tout" à "trop compliqué" et c’est coûteux !

Chez cet acteur de la filière des terres aussi, on reproche la lourdeur administrative. " J’ai calculé, d’un point de vue administratif, si je dois appliquer le système " Walterre ", à cent pour cent dans ma société, je vais devoir engager une personne pratiquement à temps plein. Qui va payer à la fin, c’est le client ! "

Du côté du particulier, du maître d’ouvrage

Le particulier n’a a priori aucune démarche à effectuer. Il doit "juste" assumer le coût d’une évacuation, d’un transport et d’une reprise légale.

Les remblais et les décharges non déclarées ne seront plus envisageables. Le voisin qui a besoin d’un peu de terre ou le fermier du coin peuvent encore recevoir des terres, mais ils devront alors se déclarer auprès de l’asbl Walterre et faire une demande de permis d’urbanisme… Des démarches qui en décourageront plus d’un !

Avant que le système ne soit bien rodé et que le marché soit bien régulé, il est fort à parier que des dépôts de terres clandestins se poursuivent.

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