Redevance TV: à la poursuite d'une taxe du passé ?

Comme chaque année, au mois d’avril pour les uns, au mois d’octobre pour les autres, les contribuables wallons sont invités à payer la redevance TV ; une taxe qui s’élève à 100 euros par an pour la détention d’un appareil de télévision…

Et comme chaque année, certains sont surpris parce qu’ils se voient réclamer des montants qui remontent parfois à trois ou quatre ans en arrière. Parmi les nombreux témoignages reçus à la rédaction celui de Jean-François : "Nous avons reçu une belle facture de 400 euros représentant les années 2013/2014, 2014/2015, 2015/2016 et un petit paiement d'avance pour 2016/2017! La question que je me pose c'est : l'Etat est-il en droit de réclamer ces montants autant de temps après? "

Comme Jean-François, certains contribuables peuvent avoir la désagréable surprise de recevoir une facture de 400 euros à payer en une fois, même si le SPW (Service public de Wallonie) prévoit aussi des possibilités d’échelonner le paiement. Car si la prescription est de cinq ans, l’administration peut établir trois périodes antérieures à la période en cours et donc réclamer un total de quatre périodes maximum de taxes impayées, soit 400 euros.

Du retard à rattraper…

En 2014, la Région Wallonne a récupéré de l’Etat fédéral la gestion de la taxe sur les véhicules. Ce transfert de compétences a mobilisé les ressources du service fiscalité et perturbé donc le bon fonctionnement de la perception de la taxe TV. Et ce qui explique ce retour de plusieurs années dans le passé. Mais toujours selon le SPW, ces retards sont aujourd'hui en passe d’être rattrapés pour retrouver "une gestion au fil de l'eau par rapport à la redevance TV".   

Une taxe à supprimer ?

Même si on a parfois évoqué la suppression de cette taxe (elle n’existe plus par exemple à Bruxelles et en Flandre), ce n’est pas d’actualité en Wallonie… Le SPW précise d’ailleurs que "le principe de cette taxe est toujours d’application dans d’autres pays comme la France, l’Allemagne, l’Italie ou le Danemark".

Pour l’année 2016, l’administration fiscale wallonne a perçu 1 050 000 redevances TV en personne physique et 25 000 en personne morale. Pour un montant total de 117,7 millions d’euros.

Et on a aussi dénombré 350 000 exonérations de redevances TV, par exemple pour des personnes émargeant au CPAS, atteintes d'un handicap, les maisons de repos et les écoles. Toutes les informations sont disponibles sur le Portail de la Wallonie.

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