Que deviendra mon animal domestique après mon décès ?

Que deviendra mon animal domestique après mon décès ?
Que deviendra mon animal domestique après mon décès ? - © Pixabay

Le Belge aime les animaux et il est prêt à dépenser beaucoup pour lui, près de 900 euros par an. En effet, le chat ou le chien est souvent considéré comme un membre de la famille. Mais a-t-il les mêmes droits qu’un parent ou qu’un enfant ?

Cette relation d'amitié entre l'Homme et l'animal a un nom, c’est de l’anthropomorphisme. C'est le fait de donner à des dieux, à des objets ou à des animaux des caractéristiques propres à l’homme. Le chien ou le chat vit dans la maison, est dorloté voire gâté comme un enfant. Il est d'ailleurs couvert par l'assurance familiale s'il blesse quelqu'un ou casse quelque chose. Il devient un membre à part entière de la famille. Qu'est-ce que cela implique ? Aux États-Unis, on peut mettre son animal dans son testament. Il peut donc être notre héritier.

En Belgique, seules les personnes peuvent avoir le statut d'héritier. Votre chien ou votre chat ne deviendra donc jamais propriétaire de vos résidences, toiles de maîtres ou de vos bijoux de famille. L'animal de compagnie est plutôt considéré comme un bien meublé. Concrètement, c'est un objet. Par exemple, en cas de divorce, les futurs ex-conjoints devront décider lequel des deux gardera l'animal de compagnie, exactement comme ils le feraient avec une table et des chaises...

La seule différence avec un meuble, c’est que si vous cassez une chaise, il ne vous arrivera rien. En revanche, si vous cassez intentionnellement une patte de votre animal, vous pourrez être poursuivi en justice. La loi prévoit des peines allant jusqu'à 6.000 € d'amende et six mois de prison voire un an pour les récidivistes.

Assurer le bien-être de son animal après son décès

En Belgique, il existe le "legs à charge". C'est un dispositif légal qui consiste à léguer une somme d'argent à une personne ou à une association qui sera chargée de prendre soin de l'animal. Mais, on ne peut pas léguer tout son patrimoine à un animal. Il y a, en effet, une partie du patrimoine qui doit revenir au conjoint, aux enfants ou aux parents. Cette partie-là ne peut pas être diminuée au profit d’un chat ou d’un chien.

Si le gardien désigné meurt avant l’animal, c'est problématique. Il faut prévoir cette situation au moment de la rédaction du testament du premier propriétaire. Il faut préciser comment l'argent sera réparti ou à qui il sera transmis. L'obligation de veiller au bien-être de l'animal sera toujours d'application bien sûr.

Si l’animal meurt avant son gardien et qu'il reste de l'argent, c'est à nouveau à celui qui rédige le testament d'identifier la personne qui en bénéficiera !

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