Publicité dans l'espace public : tout est permis ?

La publicité est partout. Elle se multiplie et nous envahit même. Dans la presse, à la radio, à la télévision, ... et même dans l'espace public, les écrans s'incrustent aussi de plus en plus. Certains le regrettent, d'autres non. Parfois, il y a des dérapages. Comme cette publicité sauvage qui s'est retrouvée sur la façade de l’église Sainte Croix à Ixelles le 22 octobre. Qu'est-il légal de faire ? Où la publicité est-elle permise ou non?

Dans ce cas précis, aucune autorisation préalable n'avait été demandée à la Fabrique d’église, ni à la commune. Paul Mertens, le Président Fabrique de l’Église Sainte-Croix a découvert cette publicité a posteriori par voie de presse : " Jamais, jamais, je n'aurais demandé cela. C'est un malentendu. Cette pub devait être projetée sur la façade du bâtiment Flagey mais comme il était trop éclairé, ils ont tourné le projecteur sur la façade de l'église. L'erreur et humaine! Nous ne porterons pas plainte." Au final, les publicistes veulent indemniser l’Église à hauteur de 750 euros. C'est le montant octroyé initialement pour la diffusion de ce spot durant 4 heures sur le bâtiment Flagey aux propriétaires des lieux.

Mais est-ce que ces publicités éphémères sont soumises à autorisation ? Viviane Teitelbaum, Échevine de l'Urbanisme à Ixelles, constate que ces publicités hors cadre, hors support se multiplient actuellement : sur les façades mais aussi au sol. Pour tout support publicitaire, il faut un permis d’urbanisme mais ces publicités virtuelles et éphémères sans support sortent du cadre juridique existant. Les règlements sont très complexes. Ils peuvent différés et être communaux, régionaux ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles et varier en fonction du type de publicité. Les lois devraient évoluer.

Parfois les communes ont intérêt à placer des panneaux publicitaires. Cela leur fait des rentrées financières. Beaucoup de firmes profitent de leurs murs pour projeter leur propre publicité. Les règles sont floues. C’est le cas du dernier centre commercial créé à Bruxelles les " Docks ". En mars passé l’IBSR les a mis en garde pour leurs illuminations très colorées qui pouvaient distraire les conducteurs et s'avérer dangereuses. Docks a suivi les conseils de l’IBSR mais en fait, rien ne les y obligeait. Les illuminations n’étaient pas sur la voie publique, mais sur un terrain privé. Par conséquent, l’article qui interdit des signaux qui éblouissent les conducteurs n’est pas d’application. Il s’agit d’une matière d’urbanisme.

Difficile de s’y retrouver dans cette jungle de règlements. L'équilibre est difficile à trouver entre recettes, sécurité, impact esthétique et parfois aussi moral ! Grenoble est la première ville d’Europe à avoir complètement interdit les panneaux publicitaires. Elle en a enlevé 326. Elle perdra ainsi plusieurs centaines de milliers d’euros de rentrée. C’est le prix à payer pour éradiquer la publicité de nos villes.

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