Peut-on tout faire dans son jardin?

Le beau temps est là et du coup, certains motivés s’affairent dans leur jardin. Mais attention, il y a les voisins, et il y a la loi. Peut-on tout faire dans son jardin? Puis-je par exemple planter ce que je veux où je veux? Telles sont les questions que l'on peut se poser.

Sachez qu'il ne faut pas d’autorisation pour des plantations mais il faut respecter deux principes. Tout d’abord, ne pas causer de nuisance anormale aux voisins. Pas question de planter un arbre qui, après un certain temps, mettra à l’ombre une bonne partie du jardin de vos voisins. Ensuite, il faut respecter les règles locales. Un règlement communal peut par exemple limiter la hauteur d’une haie ou d’un buisson pour ne pas gêner la visibilité d’un carrefour.

  • Emplacement d'un arbre

Par rapport à l’emplacement, vous n’avez pas le droit de planter un arbre, une haie ou des buissons trop près de la propriété voisine. Pour les arbres de plus de trois mètres, il faut respecter une distance d’au moins deux mètres. Pour les plus petits, haies et buissons, il faut respecter une distance d’au moins cinquante centimètres de la propriété voisine.

  • Clôture

En termes de clôture, vous avez le droit d'en installer une sauf s’il existe un droit de passage, quand une propriété enclavée ne peut être atteinte qu’en traversant votre jardin. Mais on ne peut pas vous obliger à clôturer votre jardin. Si vous décidez de le faire, vous ne pouvez poser la clôture sur la limite avec la parcelle de votre voisin qu’avec son autorisation expresse. Faute de quoi, la clôture doit être installée de votre côté de la limite.

En ville, vous pouvez contraindre votre voisin à payer sa part de la séparation, mais il faut régler cela avant le début des travaux. Une fois la clôture installée, vous n’avez plus ce droit. Ce n’est que le long de la voie publique qu’on est parfois tenu de placer une clôture si les pouvoirs publics l’exigent pour l’esthétique des lieux.

  • Tondre la pelouse

Pour l'autorisation de tondre la pelouse, cela dépend du règlement de police de votre commune. Il est généralement interdit de tondre les pelouses les dimanches et jours fériés pour ne pas perturber le repos des autres habitants. Si vous passez outre cette interdiction, vous êtes passible d’une amende.

  • Fêtes dans le jardin

Pour les fêtes dans le jardin, ça dépend de quel type de fêtes. S’il s’agit de conversations calmes dans le jardin, pas de problème. Si vous commencez à réciter des chansons à boire, cela peut être considéré comme du tapage nocturne. Le moment à partir duquel il peut effectivement être question de tapage nocturne reste sujet à discussion. Parfois c’est le coucher du soleil, mais le règlement local de police peut par exemple décider que la nuit commence à 22 heures. Petit conseil, avertissez toujours vos voisins de la fête à venir.

  • Bain de soleil nu

Enfin, si vous souhaitez prendre un bain de soleil nu dans votre jardin, vous le savez sans doute, mais se montrer nu en public, c’est une infraction pénale. Vous pouvez adopter la tenue d’Adam et Eve dans votre jardin, mais si vous avez un comportement choquant à la vue de vos voisins, ou si l’exhibition de votre nudité est choquante en soi pour eux, ils peuvent en théorie vous accuser d’outrage public aux bonnes mœurs. S’ils sont choqués et vous en parlent, mieux vaut peut-être vous recouvrir un peu. Si vous êtes tous les deux têtus, vous risquez une procédure devant un juge qui décidera en fin de compte si c’est bien le cas, vu qu’il s’agit d’un concept en constante évolution.

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