Peut-on faire sauter un PV pour excès de vitesse ?

Si je me fais flasher sur la route et que je reçois un PV pour excès de vitesse, que dois-je vérifier ? Est-ce que je peux contester ? Sous certaines conditions, oui.

Un délai de 14 jours

Quand vous recevez la copie du procès-verbal, il y a deux dates à vérifier. Celle du moment constaté de l’infraction et celle de l’envoi du PV par la police. Si cette dernière date excède de 14 jours la première, le PV n’est plus valide.

Depuis peu, la Cour de cassation a décidé que si ce délai de 14 jours n’a pas été respecté, le procès-verbal ne permet plus au parquet de poursuivre le titulaire de la plaque d’immatriculation.

Gros excès de vitesse ? C'est le cachet de la poste qui fait foi

Pour un gros excès de vitesse, c’est le cachet de la poste sur l’enveloppe qui fait foi. D’après Bruno Gysels, avocat spécialisé en circulation routière, il faut bien vérifier la date d'envoi sur l'enveloppe. Selon lui, il arrive fréquemment (si pas toujours) que la date qui est mentionnée dans le procès-verbal ne soit pas la date réelle d’envoi. Il vous faudra peut-être faire appel à un avocat pour en avoir le cœur net. Mais ce qui peut vous mettre la puce à l’oreille, c’est l’échéance de paiement. Si vous n’avez plus que quelques jours pour payer au moment où vous recevez la copie du PV dans votre boîte aux lettres, il y a des chances que la date d’envoi ne soit pas bonne.

Des règles pour les radars

La police ne peut pas installer un radar n’importe où et n’importe comment. Certaines règles doivent être respectées par les forces de l’ordre, mais celles-ci dépendent du radar utilisé. Par exemple, certains radars mobiles doivent être postés dans des lignes droites d’au moins 50 m, ou encore il ne peut pas y avoir plusieurs véhicules sur la photo. La liste est longue et pour le savoir, vous pouvez souvent vérifier sur internet le mode d’emploi du radar renseigné sur votre PV.

Pour Me. Gysels, ceci est plus difficile à défendre : " On peut voir les considérations techniques du radar, si l’étalonnage a été fait, si sa validité n’est pas dépassée… Mais là je ne cache pas que c’est plus rare de pouvoir contester sur cette base. "

La vitesse toujours meurtrière

Notez que ce n’est pas parce que vous avez la possibilité de contester que nous vous invitons à rouler à toute vitesse. La vitesse reste l’un des principaux fléaux sur la route. " En 2019, plus de 4 millions de conducteurs se sont fait verbaliser pour excès de vitesse. Ça reste donc l’infraction la plus courante en Belgique mais il faut souligner que c’est également la cause de mortalité la plus importante. " rapporte Benoît Godard, porte-parole de VIAS Institute.

Si vous roulez à 60 km/h au lieu de 50 km/h en agglomération, le risque d’accident mortel double. Parfois de petites différences peuvent avoir de grands effets. " Aujourd’hui, on estime qu' un accident mortel sur 3 est dû à la vitesse.

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