Notariat: quelques informations pour mieux comprendre le marché de l'immobilier

Aujourd'hui, on dit que les notaires sont heureux. En effet, les Belges n'ont jamais été aussi actifs sur le marché de l'immobilier ! Valérie Masson et Marc Van Beneden ont répondu à certaines questions sur le sujet.

"Actuellement, il y a environ 13 à 14% d'augmentation sur le marché de l'immobilier. Ceci étant, il existe de grandes différences en fonction des trois régions. On constate une augmentation de l’activité immobilière de 13% en Flandre et de 12% à Bruxelles. Par contre, en Wallonie on constate une baisse de presque 3%.

Pour établir ces points de comparaison, le notaire reçoit un compromis. Il faut alors toutes les recherches fiscales, hypothécaires, etc. A ce moment-là s'inscrit le point de comparaison dans une banque de données. C'est fantastique car on voit très vite le résultat ! Un résultat qu’on obtient parfois même avant l'acte authentiqueC'est un véritable outil !

Les prix de vente de l’immobilier sont des moyennes. Il n'est pas question de dire que l'ensemble du marché augmente de la même manière. Les biens neufs sont aussi repris dans la banque de données. On s'aperçoit, notamment pour les appartements, que ça booste les prix car il y a eu énormément d'achats de biens neufs. Il y a certains quartiers, notamment Uccle, où il y a énormément de constructions. Cela booste le marché puisque le prix est un peu plus élevé. N'oublions pas non plus la TVA ! ".

Acheteurs informés et insuffisance d’estimation

"En général, on constate pour les maisons qu'on est plutôt en baisse par rapport à 2015 qui était une année exceptionnelle. Le marché en 2016 a été plus stable, on pourrait donc penser que c’est le moment d’acheter.

Cependant, pour chaque vente immobilière, le vendeur est obligé de fournir différents document comme par exemple le  certificat PEB, qui indique les performances énergétiques du bien. Les acheteurs sont de plus en plus attentifs à cela ! De plus, le prix coup de cœur que l'on offrait il y a quelques années devient de plus en plus rare car les acheteurs sont beaucoup mieux informés et donc réfléchissent plus également

Par ailleurs, il peut y avoir un problème d'insuffisance d'estimation. L'Etat perçoit des droits d'enregistrement sur la valeur réelle du bien. Si le prix d’une maison ou d’un appartement est inférieur à sa valeur réelle, l’Etat dispose de deux ans pour revenir en arrière et dire : 'Je considère que la maison que vous avez acheté 200 000 euros en vaut réellement 250 000Je vous demande donc de payer les droits d'enregistrement sur cette différence de 50 000 euros'.

Dès lors, quand on achète un bien nécessitant de nombreux travaux, il est essentiel de garder des traces (devis, factures …) et de faire des photos de tous les travaux exécutés. Sinon, vous risquez  d'être taxé sur la plus-value que vous avez vous-même apportée à l'immeuble. Dans ce cas-là, on ne vous informe pas suffisamment que vous pouvez vous défendre et faire valoir vos droitsIl est dès lors utile d’appeler le notaire et ne pas payer trop vite !"

Un chèque plutôt qu’un bonus

"Le bonus logement n'existe plus. On pouvait auparavant déduire chaque année une somme si on faisait un prêt et ça permettait de gagner en impôts jusqu'à 30 000 euros si on gardait le bien et le crédit pendant une vingtaine d'années.

En Wallonie, il a été remplacé par le chèque-habitat. Mais contrairement au bonus logement, tout le monde n’y a pas droit. L’octroi ou non de ce chèque dépend des revenus. Le législateur wallon a surtout voulu aider les familles monoparentales, les faibles et les moyens revenus. Pour bénéficier de cette aide, il faut que le revenu net imposable soit inférieur à 81 000 euros. Il faut également qu’il s’agisse d’une première habitation et que le crédit hypothécaire soit au moins d’une durée de dix ans."

Toutes les conditions d’octroi se trouvent sur le portail de la Wallonie.

Que fournir comme documents quand on veut vendre un bien ?

"Le vendeur doit surtout contacter son notaire à temps car l’obtention de certains documents comme les renseignements urbanistiques émanant des communes prennent du temps et sans ces informations la vente ne peut avoir lieu. Il faut également  fournir à son notaire le titre de propriété. Quand on est en co-propriété et que l'on vend un appartement, il faut fournir la copie de l'acte de base et les coordonnées du syndic. On doit aussi fournir le certificat PEB, qui peut avoir une incidence sur le prix. On doit aussi faire contrôler l'installation électrique. En Wallonie, il faut aussi l'attestation pour la citerne à mazout. Si elle a une capacité égale ou supérieure à 3 000 litres, il faut faire une déclaration d'établissement de classe trois auprès de l'administration communale, qu'il faudra aussi fournir à l'acquéreur". 

Pour d'autres informations supplémentaires, consultez le site des notaires 

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