La redevance TV : un sujet toujours d'actualité

A présent, beaucoup se posent des questions sur un sujet important : la redevance télévision. En effet, la Région Wallonne vient d'envoyer une nouvelle fournée de courriers pour payer cette taxe ... Beaucoup s'interrogent sur le sujet, et pour apporter plus d'informations, Marc Bertrand, médiateur de la Région wallonne, a donné quelques renseignements utiles : "La récupération actuelle de l'argent, notamment via le huissier, n'est quelque-part que l'aboutissement d'une procédure. L'administration a normalement envoyé l'invitation à payer avec des rappels et c'est au terme d'une procédure qui dure quand même que l'administration recourt au huissier. C'est une taxe importante, qui rapport 110 millions d'euros à la Région wallonne, et donc l'administration fait tout son possible pour récupérer les taxes qui sont ou qui seraient dues".

Une taxe générée uniquement par la détention de l'appareil

"Depuis maintenant quinze jours voire trois semaines, nous avons une augmentation significative des réclamations en ce qui concerne la redevance télé. C'est quelque-chose qui est très cyclique. En effet, quand l'administration demande aux huissiers par régions de contacter les redevables, ceux-ci essayent d'abord de s'adresser à l'administration, qui est évidemment débordée pour le moment, et qui donc viennent chez nous, à la médiation de la Région wallonne, pour voir si une solution peut être trouvée.

La taxe est générée par la détention de l'appareil! Elle s'appelle toujours 'redevance', comme ça l'était déjà auparavant. Mais voici très longtemps que ce n'est plus une redevance, c'est réellement une taxe sur la détention de l'appareil!".

Une prescription de cinq ans

"La prescription est de cinq ans. Mais attention, car il peut y avoir des actes qui ont interrompu la prescription. Néanmoins, il n'est pas inutile lorsqu'on a un doute de quand même le contester, le vérifier. Les personnes qui sont dans ces conditions doivent essayer de contacter l'administration et si elles n'y arrivent pas, le médiateur est là pour les aider à trouver une solution!".

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