La charge d'urbanisme : nouvelle taxe pour vos projets immobiliers en Région wallonne ?

La charge d’urbanisme, Kesako ?

En matière de délivrance de permis d’urbanisme, on entend de plus en plus souvent parler de charge d’urbanisme. Une somme dont il faut s’acquitter dans certaines communes pour obtenir son permis de bâtir. Si certains estiment la mesure juste, ceux qui doivent la payer crient au scandale, dénonçant une taxe déguisée !

La charge d’urbanisme est inscrite depuis des années dans les textes wallons de l’urbanisme. Son principe : compenser les désagréments provoqués à la collectivité par un projet immobilier.

Dans les faits, la commune qui octroie un permis d’urbanisme (anciennement permis de bâtir) peut exiger que le demandeur réalise à ses frais un ouvrage à destination des citoyens. La réalisation doit être proportionnelle au projet.

Investir dans l’immobilier, plus cher que prévu !

On le sait, investir dans la brique est un des meilleurs placements actuels.

Les gros promoteurs connaissent bien la mesure. Lorsqu’ils introduisent un projet de construction de 15 ou 30 maisons/appartements, on leur demande de prendre en charge la construction d’une piste cyclable ou de donner une des maisons construites pour y accueillir par exemple une crèche.

De plus en plus de particuliers mènent des projets de 2-3 appartements ou maisons jointives pour les mettre en location.

A Oupeye, par exemple, pour obtenir leur permis, ils devront payer 20 euros du m2 habitable.

Entre 2000 et 10.000 euros selon le projet.

Des sommes déposées en caution à la commune en attendant la réalisation de l’ouvrage exigé par les autorités communales.

Somme qu’il faudra encore débourser pour faire construire ici des bulles à verres enterrées, ici une plaine de fitness extérieure ou là des poubelles et des bancs publics.

Les architectes dénoncent !

Certains architectes sont mécontents. Non seulement, ce sont eux qui doivent la plupart du temps expliquer la mesure impopulaire à leurs clients, mais ils doivent aussi accompagner les demandeurs de permis dans ces démarches supplémentaires. Pour les particuliers, ça commence à faire beaucoup.

Prise en charge des trottoirs autour de leur projet, coordinateur de sécurité, expert PEB, traçabilité des terres (mesure reportée), et désormais charge d’urbanisme.

Mais le plus grand problème pour ces architectes, c’est l’estimation de la charge par la commune qui peut parfois être sous-estimée. Les devis et études de sol par exemple étant rarement pris en compte.

Au final, les particuliers abandonneraient plus volontiers leurs projets. Pour les exécuter dans la commune voisine qui laisse cette charge d’urbanisme aux gros promoteurs.

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