Drone de drame : Laurent ne sait pas ce qu'il peut faire avec son drone

Drone de drame : Laurent ne sait pas ce qu'il peut faire avec son drone
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Drone de drame : Laurent ne sait pas ce qu'il peut faire avec son drone - © Malorny - Getty Images

C’est un spectateur un peu perdu qui s’adresse à nous : Laurent est indépendant dans le secteur de la communication. Il a acheté un drone de moins d’un kilo. Il en a un usage parfois de loisirs, parfois professionnel (prise de vue pour des agences immobilières). Or, pour un usage professionnel, il faut posséder une licence. Sauf qu’une telle licence n’est possible que pour autant que le drone pèse plus d’un kilo. Comme il le dit : "Je ne sais pas ce que je peux faire".

Et il comprend d’autant moins cette situation qu’il est formel :

Les drones actuels de moins d’un kilo sont aussi performants que ceux de cinq kilos d’il y a quelques années.

Transition…

Au SPF mobilité, on confirme une certaine inadéquation entre la loi, qui date de 2016, et la situation sur le terrain : "La législation, explique Charlotte van den Branden, responsable communication du SPF mobilité, a mis beaucoup de temps à arriver. Et elle est déjà dépassée."

Mais pas de problème : elle sera bientôt remplacée par une nouvelle législation. Un règlement européen, qui devrait tout changer. Il était censé entrer en vigueur le 1° juillet de cette année. Mais la crise COVID a reporté son application au 1° janvier 2021. Et entre-temps, on fait quoi ? Entre-temps, on est en phase de transition.

Aujourd’hui

Actuellement, la législation (celle qui disparaîtra donc le 1° janvier 2021) prévoit trois types d’usage : le premier est privé, les deux autres professionnels

  • L’usage privé ne nécessite pas de licence et est réservé aux drones de moins d’un kilo. Mais il limite les vols à 10 mètres de hauteur et uniquement au-dessus de sa propriété ou d’un terrain privé. Et encore : pas de vol de personnes, pas de vols de nuit et pas de vol autorisé si vous vous trouvez à moins de 3 kilomètres d’un aéroport.
     
  • Pour les usages professionnels, deux catégories :
     
  • La classe 2 concerne les drones de moins de 5 kilos. Ils peuvent voler jusqu’à 45 mètres de hauteur (hors couloirs aériens et zones interdites – prisons, centrales nucléaires, terminaux pétroliers, etc. — évidemment !), mais doivent rester à plus de 50 mètres des personnes, animaux ou bâtiments. Interdiction également de survoler villes et villages. Pour exploiter ce genre d’engin, vous devez être en possession d’une licence de télépilote (c’est comme ça que ça s’appelle…) ou d’une attestation.
     
  • La classe 1 concerne les machines jusqu'à 150 kilos. Elle permet de voler à 90 mètres de hauteur (toujours hors zones interdites et couloirs aériens). Moyennant autorisation de la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien), vous pouvez survoler villes, villages ou personnes. Et, pour piloter ce genre de drone, une licence est obligatoire.

Et la licence, c’est du sérieux…

Pour l’obtenir, vous devez :

  • être âgé de 18 ans révolus ;
  • suivre une formation théorique ;
  • suivre une formation pratique chez un instructeur reconnu
  • réussir l’examen théorique à la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien)
  • réussir un test pratique devant un examinateur

On vient de le dire, ça, ce sont les règles qui ne seront bientôt plus valables. Les licences de pilote de drone, par exemple, vont changer. Et donc, logique, la DGTA a annoncé qu’elle ne procéderait plus à des examens en vue de l’obtention de cette licence. Sauf que, avec le report de six mois des nouvelles règles, il faudra malgré tout procéder à des examens. La DGTA annonce donc que les examens théoriques seront possibles jusqu’au 31 octobre 2020. Les examens pratiques, eux, seront encore possibles jusqu’au 10 décembre de cette année.

Et après le 1° janvier ?

D’abord, et c’est important, l’unification des règles au niveau européen signifie que si, après le 1° janvier, vous obtenez en Belgique une autorisation d’exploitation d’un drone, celle-ci sera valable dans l’ensemble de l’Union européenne. Ensuite, et c’est plutôt une bonne nouvelle, la réglementation européenne sera généralement plus souple que la législation belge.

Le système de catégories sera remplacé par trois nouvelles dénominations : Open, Specific ou Certified. Mais la plupart des drones, ceux entre 250 grammes et 25 kilos devraient basculer dans la catégorie Open. Une catégorie qui nécessitera le passage d’un examen, le plus souvent en ligne. En outre, chaque pilote devra s’enregistrer auprès de la DGTA.

En échange, les conditions de vol sont nettement assouplies. Toujours en respectant les zones d’interdiction, le vol à vue et le respect de la vie privée, vous pourrez faire grimper votre engin jusqu’à 120 m du sol ! Ici aussi, plusieurs catégories seront prévues, selon que vous volez loin de toute agglomération ou au-dessus de personnes. Enfin, le vol de nuit, actuellement interdit, sera autorisé. Pour autant que ce soit un vol à vue et que votre machine soit équipée d’une lumière permettant d’assurer sa visibilité dans le ciel.

Pour en savoir plus, la DGTA a mis en ligne une FAQ très complète

Et donc, que peut-on conseiller à Laurent ?

S’il est d’un naturel patient, il peut attendre le 1° janvier 2021. Dès cette date, moyennant examen en ligne et enregistrement auprès des services officiels, il pourra utiliser son drone comme bon lui semble. A condition, évidemment, de respecter les zones d’exclusion.

Mais, s’il est pressé, il peut prendre rendez-vous pour passer l’examen qui lui permettra de piloter tout de suite son drone.

Il est possible à Laurent de passer une licence de télépilote. Il devra juste la passer avec un drone de plus d’un kilo

Charlotte van den Branden, du SPF mobilité, a la solution : " Ce n’est pas le poids du drone qui détermine les conditions à respecter mais l’usage qui en est fait. Et donc, il est possible à Laurent de passer une licence de télépilote. Il devra juste la passer avec un drone de plus d’un kilo. Ensuite, il pourra reprendre son drone pour voler de façon professionnelle ".

Il ne reste donc plus à Laurent qu’à trouver quelqu’un qui pourrait lui prêter un engin un peu plus lourd que le sien. Et à étudier pour cet examen un peu particulier.

Et le respect de la vie privée ?

Il n’est pas rare que des personnes survolées par des drones se plaignent de voir leur vie privée violée. Comme le rappelle Charlotte van den Branden "la loi sur la vie privée reste d’application ". En clair : on ne peut pas filmer n’importe quoi. Et surtout pas les gens chez eux, dans leur jardin ou dans leur voiture.

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