Dans une famille (recomposée): qui hérite de quoi ?

Parler de l'héritage lors d'un décès ou même avant est un sujet sensible voire tabou. Mais qui hérite de quoi ? Quels sont les droits des conjoints, des enfants et des beaux-enfants ? On fait le point.

Plus de liberté

Depuis deux ans, une nouvelle loi permet une plus grande liberté dans la division de son héritage.

Désormais, on peut choisir de léguer la moitié de ses biens à n’importe qui.

Marc Van Beneden, Notaire, Porte-Parole Fédération du Notariat : " Désormais, on peut choisir de léguer la moitié de ses biens à n’importe qui. Que ça soit une association, un ami, un compagnon, une belle-fille ou un beau-fils. L’autre moitié est toujours réservée aux héritiers réservataires : les enfants et les conjoints légaux."

Pour le reste pas de changement : "L'époux ou l'épouse survivant(e) a l'usufruit, il ou elle peut occuper et profiter des biens sans en être propriétaire. Les enfants ont quant à eux la nue-propriété, c'est-à-dire qu'ils sont propriétaires mais qu'ils devront attendre le décès de cette personne pour en jouir pleinement."

Et si la famille est recomposée ?

La famille au fil du temps a beaucoup évolué. Si vous n'êtes pas mariés mais cohabitants "de fait" que vous n'avez pas officialisé votre relation. Lors du décès de votre partenaire, vous êtes juridiquement une personne "étrangère", vous n’héritez donc de rien.

Par contre, lors du décès d’un parent d’une famille recomposée, la forme de cohabitation ne change strictement rien au fait que ses enfants héritent ou non, mais elle peut influencer l’importance de l’héritage. L'enfant héritera quoi qu’il arrive, pour autant que le (la) défunt(e) ait été son parent légal.

Il y a trois "sortes" d’enfants : ceux d’un partenaire, ceux de l’autre partenaire et, ceux que le couple a eus ensemble. Peu importe la relation avec son beau-père ou sa belle-mère, le fils ou la fille du partenaire survivant n’hérite normalement de rien lors de son décès. Si le défunt avait un enfant à lui d’une précédente relation, cet enfant hérite aussi.

" Mais de plus en plus de famille recomposée me demande, souligne Marc Van Beneden, d'intégrer les beaux enfants dans le partage et c'est là, que cette possibilité de donner 50% de son patrimoine à qui on désire est une bonne chose. Aider un enfant handicapé plus qu'un autre, soutenir un autre en détresse, un bel enfant considéré comme le sien, ..."

Ecrire un testament et une lettre d'amour

Trop souvent les parents ne pensent pas à écrire leur testament à temps et surtout à expliquer leur choix. Si c'était fait systématiquement, cela éviterait des disputes.

C'est dommage qu'une famille éclate à cause de l'argent. C'est encore tabou. Il est important que les parents pensent à écrire un testament et préparent leur départ, souligne Marc Van Beneden, cela éviterait des disputes ! Je dirais même que rédiger "une lettre d'amour" qui explique pourquoi on a décidé de favoriser l'un plutôt que l'autre ou pour expliquer pourquoi on estime qu'un bel enfant est considéré comme le sien est primordial pour éviter des déchirements inutiles. Cela apaiserait les familles et leurs successions."

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