Construction : ce qu'il faut savoir avant de s'engager

Une maison ruinée avant même d’exister et plus de 100.000 euros de dettes : c’est la terrible mésaventure de Francesco. La nouvelle construction est aujourd’hui inachevée et criblée de malfaçons et pas seulement… L’entrepreneur a quitté les lieux avec les acomptes en laissant un chantier catastrophique et un propriétaire dans la dèche. Pire, il a fait aveu de faillite et est donc insolvable. Le cas de Francesco n’est pas isolé…

Les demandes d’acomptes et la pyramide de Ponzi

En clair, l’entrepreneur va réclamer des avances sur plusieurs chantiers, sous prétexte qu’il doit acheter des matériaux ou autre, et il va ensuite les redistribuer là où il a des dettes, c’est souvent l’ONSS, la TVA ou pire, il détourne l’argent et recrée une nouvelle société avant de mettre en faillite la première. C’est un système en usage chez les entrepreneurs peu scrupuleux.

Mise en faillite : un bon plan pour éviter les créanciers ?

C’est ce qu’on a tendance à croire lorsque l’on apprend que 59% des faillites en Belgique sont frauduleuses, selon une étude de Trends-Tendance, et que 20% d’entre elles le sont dans le secteur de la construction ! Mais quand il y a aveu de faillite, c’est généralement trop tard pour le client… ! L’entrepreneur failli n’aura perdu "que" la mise de départ de 18.000 euros, qu’il aura versé à l’inscription de sa société.

Il existe des protections : La loi Breyne mais aussi l’Assurance Décennale Obligatoire

La loi Breyne garantit une protection étendue à celui qui fait construire sa maison ou à l’acheteur d’une clé sur porte sur terrain à bâtir. Notamment en matière d’acompte (5% maximum à la signature du contrat), en termes de paiement par tranche (inférieur ou égal à la valeur des travaux déjà exécutés), et en termes de responsabilités (engagée pendant dix ans pour tout grave défaut et vice cachés).

L’assurance responsabilité civile décennale obligatoire couvre l’entrepreneur ou l’architecte mais est limitée "à la solidité, la stabilité et l’étanchéité du gros-oeuvre fermé de l’habitation, lorsque cette dernière met en péril la solidité ou la stabilité de l’habitation." Cette attestation est remise notamment au maître de l’ouvrage avant le début des travaux.

Comment éviter de se faire piéger si vous rénovez ou faites construire :

  1. Rencontrez l’entrepreneur. Pas de devis par téléphone ou via mail sur base de photos…
  2. Faites faire plusieurs devis. Ne prenez pas le moins cher, a fortiori si c’est flagrant !
  3. Réclamez un devis détaillé, poste par poste, matériaux et main-d’œuvre.
  4. N’hésitez pas à bien lire les conditions générales, elles recèlent des pièges !
  5. Vérifiez sur la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) la bonne santé de la société que vous comptez choisir (Ses dettes sociales (ONSS) et fiscales (TVA).                                                                  
  6. Faire préciser les délais d’exécution : date de début et de fins de travaux. Une indemnité journalière est prévue en cas de gros retards.
  7. Refuser de verser des acomptes supérieurs à 1/3 du montant total, et en cas de nouvelle construction, 5% à la signature. Des dérogations sont possibles en accord avec l’entrepreneur pour les matériaux et fournitures…
  8. Dès le feu vert, suivez au plus près le chantier, prenez des photos et faites tout de suite vos remarques s’il y a des soucis ! Attention, les architectes se doivent également de suivre le chantier 1X par semaine, et ce n’est pas toujours le cas.
  9. Si vous constatez des malfaçons, réagir tout de suite, photos à l’appui ! Elles sont récurrentes à tous les chantiers et il est souvent trop tard pour changer les choses ! Se faire conseiller par d’autres professionnels.
  10. Concernant les matériaux : s’il y en a en plus à livrer, vérifiez le chargement du camion avant de payer. Les fournisseurs demandent parfois a être payé à la livraison… C’est qu’ils sont méfiants vis-à-vis de l’entrepreneur…
  11. Payer par tranche ! Ne jamais payer en totalité des sommes réclamées avant la réception finale du chantier.

Suivre ces conseils devrait réduire les risques de galère !

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK