Confinement et véhicules immobilisés : peut-on suspendre son assurance ?

Cars parked on street in city
Cars parked on street in city - © Kentaroo Tryman - Getty Images/Maskot

Peut-on arrêter de payer sa prime d'assurance pour des véhicules qui ne sont pas utilisés pendant le confinement ? C’est possible au cas par cas. Après quelques semaines de confinement, certaines compagnies observent une augmentation de ce type de demandes…

Tout d’abord, la suspension d’un contrat ne peut évidemment pas se décider de manière unilatérale. Cela doit se faire en concertation entre assurés et compagnies d’assurances.

Deux grands cas de figure

Les compagnies d’assurance vont d’abord faire la différence entre des véhicules immobilisés sur la voie publique ou bien dans un lieu privé comme un garage.

Si la voiture est garée dans la rue, les assureurs prennent en compte ce qu’on appelle des risques résiduels même si elle ne roule plus. Des risques par exemple liés au vandalisme ou aux intempéries. Dans ce cas-là, la compagnie refusera sans doute de suspendre la contrat…

Si, en revanche, la voiture est par exemple à l’abri dans un garage fermé, la mise entre parenthèses du contrat pourrait être envisagée plus facilement. Pareil pour une moto qui resterait enfermée dans un garage…

Risques résiduels

Nous déconseillons de suspendre temporairement les garanties des contrats en cours en assurance auto !

Pour les compagnies d’assurance, la ligne de conduite sera généralement de déconseiller de suspendre un contrat, comme le précise Laurence Gijs, porte-parole d’AG Insurance : "Nous conseillons à nos clients de ne pas suspendre temporairement les garanties des contrats en cours en assurance auto, car il y aura toujours certains risques couverts par l’assurance et dont les conséquences peuvent dépasser de loin le bénéfice limité d’une éventuelle suspension de prime. On pense notamment au vol, au vandalisme, ou à un incendie qui se déclarerait dans le garage et endommagerait la voiture, ou encore une averse de grêle en Omnium."

Chez AG Insurance, on rappelle aussi que tout le secteur a par ailleurs pris des dispositions liées à la crise sanitaire et économique : "Si le client souhaite suspendre le paiement de ses primes pour des raisons de difficultés financières (par exemple, chômage temporaire ou suspension des revenus), le secteur, représenté par Assuralia, accorde sur demande du client et sous certaines conditions, un report de paiement"

Particulier ou Entreprise

Du côté d’AG Insurance, on souligne encore que la donne est potentiellement différente pour un particulier ou pour une entreprise qui aurait une importante flotte de véhicules immobilisée :

" Dans les entreprises qui sont complètement à l’arrêt, certains véhicules de l’entreprise (camions, bus,…) ne sont plus du tout utilisés et ne sont pas sur la voie publique et donc, à titre exceptionnel et en fonction de la baisse du degré d’activité, la prime peut, après concertation, être adaptée.

Le client particulier qui souhaite suspendre son contrat auto doit en faire la demande auprès de son courtier ou de son agent bancaire, qui le guidera dans les démarches administratives qu’il devra faire (DIV, papiers à compléter pour l’assureur…)"

Certains assureurs vont ainsi demander des garanties de l’immobilisation du véhicule. Comme l’explique Wautier Robijns, porte-parole d’Assuralia (Union professionnelle des sociétés d’assurance) : "Il peut arriver que des compagnies d’assurance demandent à leurs clients de consigner leur plaque d’immatriculation. Dans ce cas-là, l’assureur garde la plaque de l’automobiliste pendant la durée de suspension du contrat, tant que le véhicule n’est pas assuré."

Il s’agit donc d’évaluer le rapport "risque-bénéfice" d’une suspension de contrat. Vu la durée (relativement) réduite du confinement, pour le particulier le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle. Mais pour des entreprises à l’arrêt cela peut représenter des économies substantielles.

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