Taxe sur la mort : mourir à Bruxelles, un luxe ?

Taxe sur la mort : mourir à Bruxelles, un luxe ?
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Taxe sur la mort : mourir à Bruxelles, un luxe ? - © justhavealook - Getty Images/iStockphoto

C’est une triste mésaventure qui est arrivée à Philippe (prénom d’emprunt). Son père, domicilié à Braine L’Alleud, est hospitalisé aux cliniques universitaires Saint-Luc, à Woluwé Saint-Lambert. Mais, après six semaines dans le coma, il meurt, une des victimes du COVIDQuand Philippe reçoit le décompte des différents frais entraînés par les funérailles, une ligne attire son attention : " taxe funéraire : 213 euros ".

La taxe funéraire n’existe que dans les communes de la Région bruxelloise. Et encore, pas dans toutes !

Cette taxe doit être payée afin d’obtenir l’acte de décès, nécessaire au départ du corps vers le cimetière ou le crématorium. D’ailleurs, certaines communes ne l’appellent pas " taxe funéraire " mais " taxe départ de corps ".

Woluwé contre Woluwé

C’est une survivance d’une procédure administrative qui a disparu à peu près partout, explique un professionnel du secteur : jusqu’à il y a quelques années, lors d’un décès, un fonctionnaire communal, l’ordonnateur, devait venir apposer un scellé en cire sur le cercueil. Et ce service donnait lieu à la perception d’une taxe.

Aujourd’hui, il est extrêmement rare qu’un ordonnateur se déplace encore. Mais la taxe est restée. Et, avec le COVID, plus personne ne se déplace…

Il s’agit d’une taxe communale. C’est-à-dire que, au nom de l’autonomie communale, chaque commune peut librement déterminer le montant qu’elle veut faire payer. Voire supprimer cette taxe. C’est ce qu’a décidé, par exemple, Woluwé Saint-Pierre. Mais Woluwé Saint-Lambert, juste à côté, applique la politique inverse et impose un montant parmi les plus élevés : certes, les proches des personnes domiciliées dans la commune ne payent que 83 euros. Mais malheur à vous si vous êtes un " étranger " à cette commune. Dans ce cas, vos héritiers devront débourser 213 euros.

Pourquoi une telle différence entre deux communes si proches ? Peut-être parce que, sur le territoire de Woluwé Saint-Pierre, il n’y a pas de grand hôpital. Tandis que, à Woluwé Saint-Lambert, on trouve la plus grande institution hospitalière de la Région, les cliniques universitaires Saint-Luc. Des cliniques d’une importance nationale, fréquentées donc par un grand nombre de patients qui ne sont pas domiciliés dans la commune.

Injustice ?

Woluwé Saint-Lambert justifie la différence de montant entre habitants de la commune et " étrangers " à la commune par le fait que les premiers y payaient leurs impôts. Et Françoise Rossignol, la responsable de la communication de cette commune, estime qu' "on ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’une injustice… "

ce n’est pas le montant généré par cette taxe qui a une grande influence sur le budget de la commune…

Elle ajoute que, chaque année en moyenne, 1200 personnes meurent à Woluwé, "dont les 2/3, voire les 3/4 à Saint-Luc ". Mais, conclut-elle, " ce n’est pas le montant généré par cette taxe qui a une grande influence sur le budget de la commune… "

En effet, les chiffres officiels font état d’un montant perçu de 180.000 euros en 2018 et 190.000 en 2019. Une paille par rapport au budget communal, de quelque 110 millions d’euros.

Et comment la commune justifie-t-elle le fait de devoir payer, même après sa mort ? " La taxe se justifie par la charge que représentent les formalités administratives pour la commune ".

"Espace de fiscalisation limité"

A Uccle (120 euros par mort), on est  plus direct : " Historiquement, explique Valentine Delwart, l’échevine des Finances (MR), la taxe était due quand un transport funéraire devait passer par plusieurs communes. Une justification qui n’a plus cours aujourd’hui. Mais les communes sont soumises à une pression financière et notre espace de fiscalisation est limité. Comme on ne peut pas taxer n’importe quoi, on préfère ne pas supprimer d’anciennes taxes qui rapportent une recette dont il est difficile de se passer. "

Comme on ne peut pas taxer n’importe quoi, on préfère ne pas supprimer d’anciennes taxes.

Uccle, justement, accueillait jusqu’en décembre 2017, la clinique Edith Cavell, alias le CHIREC. Est-ce que son déménagement vers Auderghem a entraîné une chute des revenus générés par cette taxe ?Pas vraiment. Vous savez, on y comptait bien plus de naissances que de décès. " Quand on regarde les chiffres, on constate quand même une diminution des revenus : en 2016, dernière année entière où le CHIREC était installé à Uccle, on comptait 1206 décès, qui ont rapporté à la commune 131.779 euros. En 2019, on passe à 1036 morts, pour une recette de 117.380 euros, soit une diminution d’un peu plus de 10%.

Uniquement dans la Région bruxelloise

Et, à Auderghem, ce déménagement a-t-il eu un impact, positif, sur les rentrées fiscales ? Thibault Delforge, de l’administration communale auderghemoise, minimise les répercussions : " Je ne pense pas que l’on puisse lier directement l’augmentation des montants encaissés avec l’arrivée du CHIREC. En 2016, cette taxe (de 100€) a rapporté 45.000 €. En 2019, on est passés à 49.000 € ". Soit, quand même, une hausse de près de 9%

Curieusement, cette taxe n’existe que dans la Région bruxelloise. En Flandre, elle a disparu depuis quelques années. Et, en Wallonie, s’il existe bien, pour les communes, la possibilité de demander une taxe pour les " inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ", la délivrance du certificat de décès, elle, est obligatoirement gratuite, en vertu d’un décret wallon du 14.2.2019.

Le COVID, une bonne affaire ?

Si l’on était cynique, on pourrait se dire que la crise du COVID va permettre aux communes bruxelloises accueillant de grands hôpitaux de générer des recettes plus importantes. A Woluwé Saint-Lambert, entre le 1° mars et le 31 mai de cette année, on a compté (tous lieux confondus : cliniques, maisons de repos et domicile) 415 décès. Pour la même période de l’année passée, on était à 298 morts. A supposer que tous ces morts supplémentaires n’aient pas été domiciliés dans la commune, ça ne fera rentrer que 24.921 € dans les caisses communales. A Auderghem, on ajoute même que "d’une manière générale, la crise du COVID aura surtout vu nos dépenses augmenter plutôt que nos recettes. "

Supprimer la taxe ?

Au début de l’année, la fédération flamande des entrepreneurs en pompes funèbres avait demandé que soit supprimée cette " taxe sur la mort ". Dans un article sur le site de Radio2 (VRT), les responsables prenaient l’exemple de l’UZ VUB situé à Jette. En 2019, 825 décès à 224 euros le certificat de décès (même prix pour les habitants de la commune et les extérieurs). Bénéfice : plus de 180.000 euros. Jette est, avec Woluwé Saint-Lambert, la commune où la taxe est la plus élevée. Ici aussi, parce que cette commune accueille un gros hôpital. Interviewé par la VRT, un représentant de l’administration communale justifiait cette taxe par le travail supplémentaire occasionné par la présence d’un hôpital sur son territoire. Un argument balayé par les représentants des entreprises de pompes funèbres.

Dernier point : Bruxelles-Ville, qui compte pourtant sur son territoire un grand nombre d’hôpitaux et cliniques, ne demande " que " 100 euros pour l’acte de décès.

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