Un voisin peut-il occulter deux fenêtres existantes depuis plus de 30 ans ?

Un voisin peut-il occulter deux fenêtres existantes depuis plus de 30 ans ?
Un voisin peut-il occulter deux fenêtres existantes depuis plus de 30 ans ? - © Tous droits réservés

Litige de voisinage : Anne-Marie ne veut pas que son voisin occulte complètement deux fenêtres de sa maison lors de la construction de deux nouvelles maisons. Deux fenêtres qui bien sûr ne sont renseignées nulle part. A l’approche de Batibouw, Annie donnera ses conseils utiles.

Anne-Marie Dehoux habite le charmant village de Bois-Seigneur-Isaac, faisant partie de la commune de Braine L'Alleud. Mère de sept enfants, elle a acheté la maison de ses parents en 1989. Son père avait fait quelques travaux et notamment ajouté deux petites fenêtres dans un mur privatif avec l'autorisation de son voisin de l'époque. Ses fenêtres ne sont reprises dans aucun plan ou acte à la commune. Elles existent pourtant depuis près de quarante ans.

La maison à côté de la sienne était en ruine et a été vendue "récemment". Le nouveau propriétaire, Monsieur Dubois, a décidé de construire deux maisons de rapport sur ce terrain mais sans vraiment prévenir officiellement son voisinage. Pas d'enquête publique, pas de recommandé. Un permis d'urbanisme a été déposé en 2014 et a été accepté.

Ce lundi 23 janvier, Anne-Marie est contactée par téléphone par l’architecte de Monsieur Dubois, afin de faire un état des lieux de son habitation, avant de réaliser des travaux de démolition et de construction sur la maison (en ruine) voisine à sa propriété. C'est alors que le mardi 24 janvier, elle va avec sa fille Julie consulter le plan à l’urbanisme de la commune de Braine l'Alleud. Elle est stupéfaite de voir que ce projet de construction sera collé ou presque à sa maison et que le mur de la nouvelle construction occultera les deux fenêtres de son habitation. Privant le couloir et la chambre des seules arrivées de lumière naturelle et d’air frais! Quels sont ses recours alors que le permis d'urbanisme est accepté ? Le Conseil d'Etat, le juge de paix ?

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