Un hangar à abattre : il avait été construit sans permis

Un hangar de 700 m² construit sans autorisation, c'est plutôt embêtant. Surtout pour le nouveau propriétaire de ce hangar, qui n'a pas été mis au courant du problème au moment de l'achat. Aujourd'hui, la commune lui demande de démolir ce hangar qu'il a acheté il y a 3 ans. Pour le propriétaire, c'est tout simplement impossible, financièrement. Il souhaite être indemnisé.

C'est un ensemble de bâtiments situé à Ans, en région liégeoise. Il se compose de logements, d'un côté, de l'autre, un hangar de 700m², un espace loué pour l'entreposage de caravanes. Quand Jean-Michel Dahmoun achète le tout en 2014, il a un projet bien précis : il va restaurer la partie logement pour y faire 4 appartements au lieu des 2 qui existent alors. Quant au hangar, qui peut contenir 33 caravanes, il compte en retirer un bon revenu locatif : environ 1 000€ par mois.   

Le hangar doit être abattu, faute de permis de bâtir

Plusieurs mois après son achat, c'est au hasard d'une rencontre avec un précédent candidat acquéreur de ce bâtiment que Jean-Michel apprend que son bien est en situation illégale : bon nombres d'infractions urbanistiques ont été constatées par la commune.  Entre autres, la présence d'amiante dans les bâtiments destinés aux logements, l'absence d'égouttage, mais surtout, le hangar a été construit sans permis. Aujourd'hui, la commune lui demande tout simplement de l'abattre. Pour le nouveau propriétaire, c'est un peu le ciel qui lui tombe sur la tête. Non seulement, il n'a pas les moyens financiers de faire abattre le hangar (le coût des travaux est estimé à environ 20 000€), mais il ne peut pas se passer des revenus locatifs que représente ce hangar, sous peine de mettre à mal son investissement. Malgré plusieurs actions en justice, la commune, appuyée par la région wallonne reste intraitable : le hangar doit être démoli. 

La commune savait ... pas le notaire 

La question qui se pose c'est : pourquoi le futur propriétaire n'a-t-il pas été informé de ces infractions au moment de son achat ? Jean-Michel Dahmoun nous montre un document datant de la précédente tentative de vente : la lettre adressée par la commune au notaire de l'acheteur fait alors mention d'infractions urbanistiques. Des infractions que l'échevin avait lui même constatées à l'époque en se rendant sur place, à la demande du candidat acquéreur. Cette vente a d'ailleurs capoté en 2013. Mais 1 an plus tard, dans le document que la commune transmet au notaire de Jean-Michel Dahmoun en avril 2014, la mention de ces infractions a disparu.  "Rien de plus normal" explique Jean-François Bourlet, échevin MR de l'urbanisme à Ans.  "La première vente n'ayant pas eu lieu, le dossier a été classé, en ce compris la lettre d'information envoyée au notaire.  Lors de la vente à Mr Dahmoun, le fonctionnaire a renvoyé une lettre type, comme on en envoie chaque fois dans pareil cas."  Selon la commune, l'acheteur - via son notaire - aurait du s'assurer que le bâtiment était en ordre. Selon le notaire, il est normal de faire confiance à la commune : si elle ne signale pas d'infraction possible, il n'a pas de raison d'investiguer plus loin ...  Bref, chacun se renvoie la balle et au milieu, le propriétaire ne sait plus ou donner de la tête. 

Qui va payer ? 

Aujourd'hui la commune se dit prête à accepter la mise en ordre, et même l'agrandissement de la partie logement du bâtiment. Le hangar lui, doit être détruit. Le propriétaire a bien un projet de construire plusieurs logements en lieu et place du hangar, mais il manque de fonds et les banques ne veulent plus le suivre. Avant de se lancer dans ce nouveau projet, il réclame donc une indemnisation. Il estime le préjudice subi à près de 200 000€. On le voit, le dossier est loin d'être clos.

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