On m'a volé mon nom de domaine! Que faire?

Le cybersquatting vous connaissez? Vous achetez le nom madonna.com et vous demandez ensuite à la chanteuse de l'argent pour récupérer son nom de domaine. Francis Eussen, un commerçant de Welkenraedt a eu le même problème: le nom de son magasin - Francisport- a été volé, on lui réclame 1500 euros pour le lui rendre.

Que ce soit pour Madonna ou pour Francis, la pratique est digne du piratage. Spéculer sur le nom d’une personne connue, d’une marque ou d’un magasin ayant pignon sur rue, dans le but de lui soutirer de l’argent est illégal.

Procédure judiciaire

La loi du 26 juin 2003 permet "de constater l'existence de l'enregistrement abusif du nom de domaine et en ordonner la cessation. L'exercice de cette action n’est possible que pour les noms de domaines ".be" ou bien dans les cas où le titulaire du nom de domaine a son domicile ou sa résidence en Belgique". Pour les noms de domaine ".be", DNS.be a mis en place une procédure alternative de règlement des litiges.

Pour la petite histoire : en 2000, Madonna a gagné son procès contre un certain Dan Parisi qui voulait exploiter la notoriété de la chanteuse. Ce cybersquatteur avait acheté le site madonna.com pour le transformer en site pornographique.

Plus d'infos sur le site du SPF Économie.

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