"Mon chat est accusé d'avoir mangé un esturgeon à 600 euros", que faire?

Vous avez un chien ? Un chat ? Que faire si celui-ci cause un dommage ? Etes-vous responsable ? Devez-vous payer ? On va s'intéresser à la responsabilité des faits et gestes de vos animaux de compagnie avec un cas précis, celui de Cécile et de son chat Toufouille.

Un soir, en rentrant du travail, la voisine de Cécile vient sonner à sa porte pour lui expliquer qu'elle a vu son chat Touffouille manger un de ses esturgeons. Le poisson en question était une belle bête d'une valeur de 600 euros ! La voisine réclame alors à Cécile de lui payer un nouvel esturgeon.

Cécile a du mal à digérer la nouvelle, d'autant plus que la voisine en question n'a aucune preuve qu'il s'agit réellement du chat de Cécile, pas de photos, ni de vidéos. Cécile est-elle responsable des faits et gestes de son chat? Et surtout, doit-elle vraiment payer un nouvel esturgeon à sa voisine ?

Vous êtes responsables de vos animaux

L'article 1385 du Code civil dispose que "le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".

Camille Garcez de chez Droits Quotidiens nous explique que cet article rend responsable du dommage causé par l'animal, le propriétaire de l'animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage.

Dans le cas de Cécile, comme la voisine n'a aucune preuve que c'est bien son chat qui a mangé le poisson, Cécile n'est pas dans l'obligation de lui en racheter un.

Si la voisine avait fait des photos ou vidéos du chat et avait un preuve que c'est bien Toufouille qui a tué son poisson, alors la donne aurait pu être différente. Bien entendu, ce sera toujours selon l'appréciation du juge. Ici on pourrait peut-être parler de responsabilité partagée explique Camille Garcez, puisque le plan d'eau n'était pas du tout protégé. Les deux parties, Cécile et sa voisine partageraient donc la responsabilité du décès de l'esturgeon.

Sachez que si vous êtes reconnu comme responsable du dommage causé par votre animal de compagnie, votre RC familiale peut entrer en ligne de compte. Posez toujours la question à votre assureur.

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