Les frais de rappel sont-ils légaux ?

Frais de rappel
Frais de rappel - © RTBF

Nous sommes nombreux à avoir reçu un jour l'un ou l'autre rappel pour "oubli" de payement d'une facture. Et, parfois, avec le rappel en question, nous avons aussi reçu des frais de rappel, gênants! Mais, ces sociétés qui nous facturent des frais de rappel peuvent-elles vraiment procéder de la sorte? Olivier Coroenne a enquêté sur le sujet avec l'aide de notre juriste Annie Allard.

De retour de vacances, vous pourriez vous retrouver face à une très mauvaise nouvelle : vous deviez payer une facture pour il y a deux jours au plus tard. Vous serez donc soumis aux frais de rappel. Ceux-ci varient d'une société à l'autre même si elles font partie du même secteur. Mais peuvent-elles faire tout ce qu'elles veulent dans ce domaine ? Il semblerait bien que oui.

Que ce soit l'hôpital, les banques, les opérateurs de téléphonie et de télédistribution, toutes les sociétés peuvent vous demander des frais de rappel. Mais, souvent, les gens reçoivent directement un montant à payer, envoyé sans frais de rappel préalable. C'est le cas d'Hélène Pollart qui a reçu 13 euros de frais de rappel de la société VOO. Son compte n'étant pas approvisionné pour le paiement par domiciliation, elle a également dû payer des frais à sa banque.

C'est, en effet, beaucoup d'argent pour ce qui est souvent un oubli. Selon le SPF Economie, les sociétés peuvent fixer un montant de frais de rappel selon leur bon vouloir mais elles doivent le stipuler dans les conditions générales. Heureusement, il y a des clauses abusives.

Dans de nombreux cas, le problème vient d'un déménagement non-annoncé. Si vous déménagez, n'oubliez pas de faire suivre votre courrier et bien changer votre adresse auprès de tous les opérateurs.

Si vous souhaitez, néanmoins, porter plainte, il faudra contacter le Service de médiation pour le consommateur au 02/702. 52. 20.

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