Les Assurance Vie ''Branche 23'', un placement sans risque ? Pas si sûr ...

Deux de nos téléspectateurs ont tout perdu ! Et ils seraient plus de mille dans ce cas. Ils sont dans l'impossibilité de récupérer leur argent et même leur capital investi. Des courtiers belges leur ont vendu des produits financiers qui ne valent plus rien aujourd'hui ... Qui est responsable? L'Assurance? Le Courtier? L'Acheteur? Pourquoi la FSMA, le gendarme des marchés, n'a pas réagi à l'époque ?

Lorsque l'on parle d'Assurance Vie, on pense sécurité! On imagine un certain montant qui au fil du temps va fructifier mais malheureusement parfois le rêve vacille. Les sommes investies s'envolent dans la nature. C’est ce qui est arrivé à Charles et Eric. Ils ont investi dans des assurances vie Branche 23. Il s'agit d'une assurance sur la vie, dont les primes sont investies dans un fond de placement, dans un fond interne d’une compagnie d’assurance. Comme les SICAV, les assurances Branche 23 sont placées dans des actions, des obligations, de l'immobilier ou d'autres titres. Le rendement d'un produit Branche 23 n'est pas garanti ; il dépend de la performance du fonds sous-jacents. Et parfois, les investissements ne sont pas fiables… C’est un peu comme si vous jouiez en bourse mais dans ce cas, vous n’êtes pas maître du jeu.

En 2009, Charles a cru les paroles d’un courtier qu’une amie lui a présenté. Ce courtier indépendant lui a vendu le produit Elix 23, via l’Assurance Private Insurer qui lui promettait un taux annuel de 36%. Il place au total 250.000€. Aujourd’hui, il a retouché 96.000€ car ce montant n’avait pas encore été placé par le courtier. Charles qui espérait à l’époque arrêter de travailler, n’a plus le choix : il a dû retravailler. Il a aujourd’hui plus de souci qu’à 25-30 ans alors qu’il aurait pu être rentier. Son courtier est, selon lui, un escroc.

Eric a aussi été attiré par ce type d’assurance. En 2006, il a été démarché par un courtier d’assurance qui agissait en libre prestation de service. Avant d’y souscrire, il a pourtant pris beaucoup de précautions : il a contacté la compagnie d’assurance elle-même, le Commissariat aux assurances, la banque dépositaires qui sécurise le capital déposé, … Après toutes ces vérifications, en bon père de famille, il a investi 60.000€ auprès de la compagnie d'assurance luxembourgeoise Excell Life qui proposait une assurance vie Branche 23. Cette assurance englobait les produits : Orelius Golden Invest qui promettait 7% de rendement annuel et Elix10 du 10% par an. Mais très vite, il se rend compte de certaines anomalies : '' les unités de compte variaient de façon anomales, diminuaient en permanence, les intérêts n’étaient pas payés. J’ai contacté alors l’ombudsman belge, la compagnie d’assurance et le Commissariat aux assurances qui ne m’ont pas donné de véritable réponse. Aucune réponse non plus des organismes de contrôles.'' Depuis 2012, la compagnie d'Assurance Excell life est en liquidation mais Eric espère encore un jour revoir son petit capital.

Plus de 1000 épargnants touchés

Mais Eric et Charles ne sont pas les seuls à avoir investi dans ces produits à risque. Eric : ‘‘J’ai conseillé des amis, de la famille, … Certaines personnes ont perdu l’ensemble de leur capital de pension et certaines personnes se sont retrouvées à la rue!’’ Eric et Charles ont bien voulu témoigner mais ils sont très nombreux ces petits épargnants qui ne peuvent récupérer leur argent investi dans ces produits d'assurance branche 23.L’avocat, Me Robert Wtterwulghe défend aujourd'hui près de 1000 épargnants dont le capital est bloqué dans des assurances vies branche 23.

Plus de 100 millions d’épargne … disparus

Les produits qu’il a décortiqués et qui ne sont plus sur le marché ont été commercialisés par les assurances : Irish Life, Seb Life, Quantum Life, Excell, Hansart, Private Insurer. Après analyse de ces dossiers, il constate à chaque fois que les compagnies d'assurance concernées procèdent de la même façon : "Ils utilisent des produits réservés aux professionnels. Ils prennent un produit qu’ils ne peuvent pas vendre aux privés, ils font un emballage cadeau et ils vendent un emballage. Ils disent alors, c’est très beau, vous allez êtes surpris, il y a de très bonnes choses à l’intérieur. Mais à un certain moment, on ne sait pas ce qu’il y a dedans et que l’on ne sait pas ce qu’il y a dedans, au final, on s’aperçoit qu’il n’y a plus rien dedans …" Et Les montants pourraient être colossaux : ‘‘on est largement au-dessus de 100 millions d’une épargne qui a disparu et je crains que cela ne soit beaucoup plus.’’

Contrôle du gendarme des marchés ?

Comment ces produits ont pu atterrir sur le marché belge ? "Comme ces produits sont destinés aux professionnels, ils échappent à tout contrôle de régulation", souligne Me Robert Wtterwulghe. Et la FSMA, l'autorité des marchés financiers, confirme que cela ait pu avoir lieu avant 2014-2015, date de la mise en place de nouveaux règlements plus stricts en la matière. Jim Lanoo, porte-parole de la FSMA : ''Il n’y avait pas de règles à l’époque sur les actifs dans lesquels les branches 23 pouvaient investir. Je ne peux pas me prononcer sur des cas spécifiques mais il est bien possible que des assurances branche 23 n’ont pas investi dans certains fonds qui n’étaient pas destinés au public.''

Qui est responsable ?

Les courtiers ? ''C’est assez diabolique, explique Me Robert Wtterwulghe de passer par des courtiers qui n’étaient pas formés aux produits financiers. Ils faisaient confiance aux assurances et ils sont aussi les conseillers habituels des familles et donc ils connaissaient les fonds disponibles. Ils croyaient bien faire en leurs proposant de prendre tel produit ou tel produit. Beaucoup de courtiers belges sont surtout formés aux produits standards d'assurance vie standard et non aux produits financiers. Certains ne savaient pas même ce qu’ils vendaient et ce même si au final ils touchaient des grosses commissions des assurances.’’ Un des courtiers incriminés contacté nous a dit qu’il avait changé de métier et qu’il n’était plus habilité à répondre à ce genre de question …

Les Assurances ?

Et les assurances assument–elles leurs responsabilités ? Private Insurer nous a écrit noir sur blanc qu’il n’intervenait pas dans le choix du preneur d’assurance et que donc le seul responsable était l’assuré. Me Robert Wtterwulghe, n’est pas d’accord : ''Les compagnies d’assurance oublient que ce sont elles qui l’ont vendu, que ce sont elles qui sont propriétaires que ce sont elles qui sont gestionnaires et que comme compagnie d’assurance ; ce sont elles qui contractaient, elles devaient donner une information exacte au public. Comme il n’y avait aucune cotation officielle, c’est comme si ils le preneur  achetaient un chat dans un sac !’’ ’Au final tout le monde se renvoie la balle, personne n’estime être responsable. Ce sera donc aux tribunaux de trancher. Les petits épargnants attendent patiemment…

Que faire si vous avez signé et que vous constatez que ce produit n’est pas fiable ? Jim Lanoo de la FSMA rassure : ''Quand un produit est commercialisé et que nous constatons qu’il y a un problème, maintenant nous pouvons intervenir mais ce n’’est que après la commercialisation…''. Un peu dommage car le mal est fait!  ''C’est la législation européenne… ''confirme Monsieur Lanoo. Alors avant de signer, un conseil : qui dit rendement élevé, dit risque élevé ! N’investissez que dans les produits que vous comprenez car au final… celui qui signe est responsable !

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la FSMA, sur le site du médiateur (en cas de problème avec une assurance) ou contactez le numéro 02/547.58.71.

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