Dégâts de sangliers: les particuliers peuvent-ils être indemnisés?

A Gourdinne, petit village de la commune de Walcourt, on ne parle plus que de ça: les sangliers. Depuis juillet 2017, ils rendent visite régulièrement aux habitants avec des nuisances à la clé. Les pelouses des particuliers sont devenus des champs de patates. Les animaux retournent tout sur leur passage à la recherche de vers ou de glands.

La Bérézina

C'est le cas chez Pierre Lejeune. De son jardin, il ne reste que le nom. "Regardez quel grand trou. Il ne reste plus un m² de pelouse. C'est une catastrophe. Ça s'est passé sur une nuit. La nuit du 11 novembre. On s'est levé au matin... La Bérézina".

Plusieurs habitants ont été touchés. Un voisin, Alain Marique, a fait chiffrer l'étendue des dégâts: "Dans mon jardin, il y en a pour 1 415€. Pour l'instant, 12 ou 13 habitations ont été méchamment attaquées", nous dit-il devant ce qui lui reste de pelouse. Un véritable bourbier.  

Vers qui se tourner?

On m'envoie de Caïphe à Pilate

Pierre Lejeune a tout essayé. Mais, rien ne semble bouger. "J'ai contacté la Bourgmestre. Mais, la commune n'est pas responsable. J'ai contacté le Département Nature et Forêt (DNF) de Philippeville qui m'a dit de téléphoner au propriétaire des droits de chasse. J'ai contacté le responsable de la chasse. Il m'a dit que les chasseurs n'interviennent pas. J'ai l'impression qu'on m'envoie de Caïphe à Pilate".

Une cage trop petite

En réalité, les seuls à avoir bougé dans ce dossier sont les agents du DNF. "Dans le cas présent, on a opté pour une capture par le placement d'une cage. Au moment où les animaux pourront être capturés, nous pourrons les détruire en toute sécurité", explique Vincent Verrue, Chef de cantonnement à Philippeville. Pour rappel, il est interdit de chasser ou de tirer des coups de feu à moins de 200 mètres d'une habitation. Difficile de faire autrement dans une zone résidentielle.   

Cette cage a été placée début janvier 2018 avec une autorisation de destruction valable pour un mois. L'ouverture de la trappe doit faire environ 40 cm. En voyant le dispositif, l'habitant Pierre Lejeune est étonné: "Les sangliers qui viennent chez moi, je les vois difficilement entrer dans ce piège. Je me demande comment on va les attraper".

Les faits lui donnent raison. A la fin de l'autorisation, aucun animal n'a été capturé. Les sangliers courent toujours librement. Comment sortir de ce problème? Vers qui se tourner?

La cour constitutionnelle à la rescousse

Nous avons contacté le propriétaire des droits de chasse à proximité de Gourdinne. Il n'a pas souhaité nous accorder une interview. Il a juste précisé qu'il intervenait déjà pour les agriculteurs. Rien n'est prévu pour les particuliers.

Pourtant, les dégâts de sangliers ne sont pas nouveaux en Belgique. Une loi datée du 14 juillet 1961 établit les responsabilités en cas de dommage subi par du gros gibier. Le 9 novembre 2017, la cour constitutionnelle s'est même penchée sur la question en rendant un arrêt qui fera date. Un cas similaire opposait des particuliers dont la pelouse avait été retournée à la ville de Huy, propriétaire des bois avoisinants.

La ville de Huy et son conseil prétendaient que le fait d’indemniser des dégâts causés sur une pelouse d’agrément (et non pas une parcelle agricole) était une interprétation de la loi de 1961. Donc, la cour constitutionnelle a été saisie par le tribunal pour voir ce qu’il en était.

Et sa réponse est sans appel. Dans son arrêt, on mentionne que "la Cour de cassation a également, à trois reprises et pour la dernière fois le 13 octobre 2013, rappelé que cette loi s’appliquait en faveur des propriétaires de pelouses d’agrément sans déceler le moindre soupçon d’inconstitutionnalité dans le chef de cette loi ".

Au nom du principe d’égalité et de non-discrimination, la Cour constitutionnelle juge que " la circonstance que les dommages soient causés à des pelouses d’agrément ne permet pas de justifier que les victimes ne puissent être indemnisées des dommages ainsi causés à leur propriété par le gros gibier, tout comme le sont les personnes lésées qui sont propriétaires de terrains d’exploitations agricoles alors qu’elles sont placées dans des situations identiques ".

En résumé, les propriétaires de pelouse doivent aussi être indemnisés au même titre que les agriculteurs. Néanmoins, pour être valable, l'action doit être portée devant le juge de paix du lieu du dommage dans les six mois. Ça a le mérite d'être clair.

 

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