Assurés: n'ayez pas de sinistres ou votre assureur risque de vous virer

C'est une partie qui avait plutôt bien commencé: en juin 2017, Bernard s'estime chanceux: il devient l'heureux propriétaire d'une charmante petite maison à Boisfort, en région bruxelloise. Aussitôt, il contracte une assurance habitation auprès de la compagnie Ethias et ce n'est pas par hasard: Bernard est wallon et tant qu’à faire, il préfère travailler avec une compagnie liégeoise. 

Quatre mois plus tard, Bernard se dit qu’il a bien fait: un arbre appartenant à son voisin s'écrase sur sa clôture. Le coût des réparations n’est pas très élevé et d’ailleurs, Bernard est rapidement indemnisé: "en une quinzaine de jours, l’affaire était réglée, j’ai retouché quelques 600 euros de la compagnie. Elle s’est d’ailleurs naturellement retournée sur l’assurance de mon voisin."

Mais les nuages s’amoncellent: le 24 décembre, jour du réveillon, des voleurs s'introduisent dans la maison: ils vont dérober un trousseau de clés, une tablette et tant qu’à faire, ils volent aussi la voiture de sa compagne. Naturellement, Bernard fait aussi jouer son assurance pour la partie qui le concerne et il retouche aussi une somme d’environ 600 euros.

Un recommandé plutôt virulent

Les choses auraient dû – ou pu - en rester là mais quinze jours plus tard, le vent tourne. Bernard reçoit un recommandé dans lequel la compagnie dénonce unilatéralement le contrat et y met donc un terme. Pour quelles raisons? Quand il demande des explications, Ethias dit comprendre son désarroi mais l’informe qu’elle ne fait qu’appliquer la loi d’avril 2014 – elle permet effectivement de mettre fin à un contrat de cette manière - et est donc dans son droit.

Autant dire que notre propriétaire est révolté "en trente années de primes à payer, j’ai dû débourser un peu moins de 10 000 euros quand les assurances m’ont remboursé elles, moins de 1 300 euros. Faites le calcul des bénéfices engrangés et multipliez-le par le nombre d’assurés! On dirait qu’un voyant s’allume dès que vous avez eu deux sinistres dans un certain laps de temps. C’est tout bénéfice pour les actionnaires mais qu’en est-il de la mutualisation des risques?".

Contactée par nos soins, Ethias a refusé une interview mais dans un curieux mail qu’elle nous a envoyé elle reconnaît être allée un peu vite en besogne: "nous avons tenu compte du fait que deux sinistres nécessitant notre intervention ont été constatés depuis la prise d’effet de la police… Nous n’avons pas tenu compte des antécédents vierges de la police… nous pouvons en conclure que notre décision est plutôt précipitée." Dont acte mais voilà qui ne modifie en rien la situation de Bernard qui va devoir trouver un nouvel assureur et probablement voir ses primes augmenter du même coup…

On fait simplement référence à la loi, comme elle est indiquée dans les conditions

Cela dit, concrètement, est-ce bien normal de la part d'Ethias d'envoyer une telle lettre? Ne devait-on pas donner plus de détails, d'explications? Selon Monsieur François de Clippele, porte-parole d'Assuralia, "la compagnie peut le faire mais ne doit pas le faire. Elle peut simplement si elle réfère à la loi. Mais pour pouvoir résilier un client, il faut que ce soit dans les conditions générales. Quand c'est le cas, un client a aussi le droit de résilier après un sinistre. Les explications ne sont pas nécessaires dans ce cas-ci. On fait simplement référence à la loi, comme elle est indiquée dans les conditions ". 

Monsieur de Clippele précise aussi que la résiliation après un sinistre est un principe qui a toujours existé. Ce qui est nouveau dans l'évolution de la loi, c'est que le consommateur peut aussi résilier après un sinistre. Le pendant de cela, c'est que les contrats en Belgique ont une durée d'un an et sont tacitement reconduits. Il y a des pays où les contrats durent un an, mais ne sont pas reconduits. C'est-à-dire que chaque année, il faut veiller à cette date d'échéance et veiller à ce que l'on soit assuré pour l'année suivante. 

Pas de liste noire après s'être fait virer d'une assurance, sauf exceptions

Dans ce cas-ci, nous sommes dans le contexte d'une assurance incendie. Généralement, les assureurs incendie ne sont pas très regardants en acceptant les risques. Ils acceptent, ils s'engagent dans un contrat, et ce n'est qu'au bout d'un certain temps qu'ils découvrent ce risque et ses réalités... Ici, ils ont peut-être été un peu vite et qu'ils se sont dits que c'était un risque plus important, et ont donc décidé de ne pas le garder.  

Pour conclure, on pourrait enfin se demander si on se retrouve sur une liste noire après s'être fait virer d'une assurance pour diverses raisons. Monsieur de Clipelle précise alors que ce type d'information n'existe que dans des cas très précis, des cas de tentative de fraude, des cas de non paiement de sinistre, mais il n'y a pas de banque de données avec la description des sinistres, la gravité des sinistres. Le client doit savoir s'il doit déclarer un quelconque sinistre à sa compagnie.

Enfin si vous avez un problème avec un assureur, réagissez tout de suite. Il existe aussi un service de médiation au sein du secteur des assurances, qui vaut pour les compagnies d'assurance et pour les courtiers, ainsi qu'un numéro de téléphone: 02/547.58.71.