Accident dû à l'état de la chaussée : pas de fatalité

En rentrant tranquillement de son travail à moto, Alain a subitement perdu le contrôle de son engin en passant sous un pont d'autoroute. Après avoir glissé sur plusieurs mètres, il s'est rendu compte qu'il avait perdu l'équilibre sur un gros amas de boue bien tassée, identique à une plaque de verglas. Alors bien sûr, durant l'automne en Hesbaye, il est logique de trouver un peu de terre sur la chaussée. C'est d'ailleurs pour cela qu'Alain a privilégié la route principale pour son trajet de retour, ayant constaté que les petits chemins de campagne utilisés à l'aller étaient relativement dangereux. Mal lui en a pris puisqu'il se retrouve maintenant piéton, sa moto abîmée devant être réparée. Mais qui paiera les frais ?

De l'espoir, même sans coupable

Immédiatement après sa chute, Alain a pris des photographies du lieu de l'accident. Un excellent réflexe, comme celui d'avoir souscrit une assurance protection juridique. Car il compte bien réagir, avec l'aide d'un avocat. Pour lui, il n'est pas normal que la chaussée principale de sa commune ait été si négligée. Aux dires même de la police, qui a recueilli la plainte, il n'y a aucune chance que l'on retrouve le ou les responsables, ceux qui ont mis la boue sur la route. Mais une autre possibilité existe : se retourner contre le gardien de la chaussée, la commune dans ce cas. La jurisprudence a en effet plusieurs fois joué en faveur des victimes de ce genre d'accident. On parle alors du vice de la chose. La commune étant le gardien de la chaussée viciée, elle pourrait être reconnue responsable car elle aurait du l'entretenir. Le plaignant doit d'abord envoyer une mise en demeure circonstanciée et, en l'absence de réaction positive, entamer une procédure judiciaire.

Le juge pourra alors trancher afin de savoir s'il s'agit d'une route agricole et si l'usager est sensé s'attendre à ce genre de circonstance ou pas. Est-ce un événement soudain et imprévu ? Est-ce que la commune doit nettoyer la voirie principale afin de la sécuriser pour tous les usagers ?

Selon Martin Favresse, avocat spécialisé en droit de roulage, Alain a toutes ses chances d'obtenir gain de cause d'autant que la boue était bien tassée, signe qu'elle n'était pas apparue juste avant le passage du motard.

Un exemple parmi d'autres

Si on en parle, c'est que le cas d'Alain est loin d'être isolé. Chaque année, on ne compte plus les accidents de motos, scooters, vélos et même voitures dus à l'état des routes. Parfois, les autorités se dédouanent en plaçant une signalisation préventive, type "route glissante" ou "ornières". Mais dans certains cas, communes ou régions sont condamnées en Justice pour avoir laissé une route devenir vicieuse, au sens légal du terme. Et notre avocat de conclure par une métaphore explicite : "Si, dans une grande surface, vous glissez sur une feuille de salade au rayon légume, c'est compréhensible. Si vous glissez sur cette même feuille de salade au rayon jouets, la responsabilité du magasin sera engagée."

Remplacez le magasin par le gardien de la chaussée, la salade par de la boue, des trous ou du verglas et vous obtenez la difficile équation qui devra impérativement être résolue devant les tribunaux.

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