Abus de faiblesse : sa fille doit payer 5000 euros à Proximus

Abus de faiblesse : sa fille doit payer 5000 euros à Proximus
Abus de faiblesse : sa fille doit payer 5000 euros à Proximus - © Tous droits réservés

Les rappels de huissier sont rarement sympathiques, surtout quand on ne s'y attend pas du tout. C'est l'histoire d'un architecte aujourd'hui décédé et de Proximus. L'opérateur lui aurait fourni un central téléphonique totalement disproportionné par rapport à ses besoins. Sa fille, Marianne, considère qu'il y a eu un abus de faiblesse.

Ce jour-là, en rentrant chez elle, Marianne n'en revient pas ! Elle découvre un courrier de huissier lui réclamant une somme assez importante pour une affaire qu'elle estimait bel et bien classée.

Son père, Pierre, était architecte bruxellois. A la fin de sa vie, il travaillait seul et n'avait pas la folie des grandeurs. Et pourtant... il possédait le même central téléphonique qu'une petite entreprise de 9 employés qui passent une centaine d'appels par jour. Il s'agit donc d'un central bien trop sophistiquée pour un seul homme. C'est ce que sa fille a rapporté à une boutique Proximus. Elle a ramené l'appareil et pensait que l'affaire était donc terminé. Jusqu'à ce qu'elle reçoive le courrier de l'huissier... Et, malheureusement, la famille a contacté Proximus par téléphone, a rapporté l'appareil dans un magasin mais ils n'ont gardé aucune trace écrite des échanges ! Il semble, également, que le père était assez négligent.

Profiter de la vulnérabilité ?

Pour Marianne, c'est clair. Il y a eu un abus de faiblesse envers une personne âgée. Mais que recouvre cette notion juridique ? Peut-on l'invoquer ? Une juriste nous répond que "pour qu'un contrat soit conclu valablement, il faut que les parties au contrat donnent leurs consentements libres et éclairés. Et s'il y a un problème au niveau du consentement d'une des parties (...), cette partie-là pourrait demander l'annulation du contrat en justice et c'est, dans ce cadre-là, qu'on parlera d'abus de faiblesse".

L'abus de faiblesse consiste à profiter de la vulnérabilité d'une personne. Celle-ci n'est pas à même de prendre conscience de la portée de l'engagement. On fait pression sur elle pour qu'elle prenne un engagement. C'est bien sûr punissable !

Une version que réfute complètement Proximus. L'opérateur n'aurait fait que répondre à la sollicitation de son client. "Il avait le même type d'appareil qui lui a été remplacé" explique un responsable Proximus.

Les suites de l'affaire

Pour sortir de l'impasse, la famille a fait appel au médiateur de Proximus. C'est lui qui réglera l'affaire. Pendant cette procédure, l'huissier ne pourra plus avancer sur le dossier. L'enjeu n'est pas mince : ce sont quelques 5000 euros qu'il faudra ou non débourser.

Selon la famille, le père aurait été approché par un sous-traitant qui venait de commencer. De plus, si on est indépendant, comme le père de Marianne, on ne bénéficie pas des mêmes droits qu'un client particulier. Ce dernier a 14 jours pour se rétracter tandis que l'indépendant n'a pas cette chance. C'est une relation "B to B" (Business to Business). Ils sont à égalité.