Charlie Hebdo : le procès reprend en visioconférence pour l'un des accusés

Le procès des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher reprend en visioconférence
Le procès des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher reprend en visioconférence - © BENOIT PEYRUCQ - AFP

Le procès des attentats contre la rédaction de Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes va reprendre lundi après trois semaines de suspension. Mais le principal accusé, Ali Riza Polat, est toujours malade. Il a contracté le coronavirus et présente des troubles digestifs. Alors pour contourner ce problème médical, une ordonnance a été rédigée sur mesure pour permettre une comparution par visioconférence. Cela soulève une levée de boucliers chez les avocats de la défense et chez certaines parties civiles.

Le 17 novembre, une expertise médicale est réalisée sur l’accusé. Le lendemain, une ordonnance est rédigée par le gouvernement qui permet désormais le recours "à un moyen de télécommunication audiovisuelle devant l’ensemble des juridictions pénales […] sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties". Autrement dit, l’accusé assistera au reste du procès, mais depuis sa cellule, en visioconférence.

Je suis outrée

Beaucoup d’avocats critiquent cette ordonnance qui semble avoir été prise sur mesure pour permettre au procès des attentats de janvier 2015 de reprendre. L’avocate de l’accusé, Isabelle Coutant-Peyre, a déclaré : "Je suis outrée que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui a passé une grande partie de sa vie comme avocat de la défense, ose parrainer un texte qui va priver des accusés de leurs droits de la défense".

Les avocats belges s’y opposent aussi

Michel Bouchat est l’avocat de Metin Karasular, un des deux Belges sur le banc des accusés. Il estime que ce procès risque de se terminer dans des conditions indignes. "On change les règles en cours de route, avant les réquisitions. Il y a une unanimité chez les avocats pour s’y opposer", affirme-t-il.

Même son de cloche chez son confrère, Fabian Lauvaux qui défend lui Michel Catino, le deuxième accusé belge. "Il faut s’attacher à la règle élémentaire : l’accusé doit comparaître à l’audience". Et de poursuivre : "Vous imaginez ? Cet homme risque la perpétuité et il ne serait pas présent à l’audience pour entendre les réquisitions à son égard ?".

Tous deux insistent sur les droits de la défense. Et annoncent qu’ils feront entendre lundi matin leur désaccord face à cette manière de rendre justice. Si le président maintient le cap, un verdict est attendu pour le vendredi 4 décembre.

Quid des prochains (très) longs procès

Lors du premier confinement, chez nous, certaines audiences se sont tenues en visioconférence pour des raisons sanitaires. À la différence près que les parties avaient donné leur accord.

En septembre 2021, le procès des attentats du 22 mars se tiendra à Bruxelles. Ce procès va s’étaler sur six à neuf mois, avec des heures et des heures de débat devant la cour d'assises. Il est possible qu’un accusé tombe malade. Alors que faire ? Pour Guillaume Lys, avocat de l’association V-Europe qui représente 250 victimes, l’important, c’est de tout prévoir en amont. "Tous les cas de figure doivent être envisagés avant l’ouverture du procès pour éviter de changer les règles en cours de route. Et si on a recours à la visioconférence, cela doit rester de l’ordre de l’exceptionnel".

L’avocat rappelle que pour exercer correctement les droits de la défense, il doit être dans une proximité avec son client : "La justice, ce n’est pas simplement porter la parole de son client. C’est aussi quelque chose qui doit se vivre, des émotions qui doivent pouvoir se ressentir. Et il faut évidemment qu’il y ait une communication permanente entre l’avocat et son client".

Du côté des victimes, par contre, l’important, c’est qu’un procès ait lieu tout simplement. Que ce soit avec les accusés présents physiquement ou via visioconférence. Philippe Vansteenkiste est le président de l’association V-Europe. Il a perdu sa sœur, tuée à l’aéroport de Bruxelles. Pour lui, il est plus sain de respecter le programme plutôt que de postposer encore et encore. "On a besoin d’avoir une vue claire sur la suite. À chaque fois, c'est un moment douloureux auquel il faut se préparer émotionnellement et c’est de plus en plus lourd".

Tous s’accordent en tout cas sur l’importance d’un procès qui se passe dans de bonnes conditions, une manière de pouvoir enfin tourner la page.

Procès Charlie Hebdo: 2 Belges face à leurs juges à Paris (JT du 19/10/2020)

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