Yourte, roulotte, tiny house: que dit la loi?

Aucun des habitats légers (yourtes, roulottes,…) n’est considéré comme un logement par le Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (Cwartupe).
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Aucun des habitats légers (yourtes, roulottes,…) n’est considéré comme un logement par le Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (Cwartupe). - © Matthieu Guilbert

Vivre dans une yourte, une roulotte ou un chalet : le concept séduit de plus en plus de Belges. Ils seraient 15 000 à vivre dans ce type d’habitat appelé "habitat léger". Mais que dit la loi à ce sujet? Peut-on s’y installer et y vivre à n’importe quel endroit ? La législation concernant l’habitat léger est assez floue.

En 2015, Sylvain Hennin achète un terrain à Maubray, dans la commune hennuyère d’Antoing, en copropriété avec six autres personnes. Le terrain est découpé en sept parcelles, et Sylvain installe une yourte sur sa parcelle. Pendant six mois, il vit paisiblement, sans aucun souci. Un jour, l’agent de quartier passe par sa propriété suite à des plaintes de certains voisins. Quelques jours plus tard, il reçoit un courrier de la commune d’Antoing exigeant le démontage de la yourte, faute de permis d’urbanisme. "Je pensais ne pas avoir besoin de permis d’urbanisme car ma yourte n’a pas de fondations", explique Sylvain Hennin. Malgré les arguments avancés par Sylvain (le terrain est un terrain à bâtir, dans une zone rurale, ses voisins sont des amis, la yourte se confond avec son environnement, elle se trouve dans un renfoncement, non visible depuis la rue), la ville n’en démord pas et lui refuse la domiciliation.

Non reconnu comme logement

Aucun des habitats légers (yourtes, roulottes,…) n’est considéré comme un logement par le Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (Cwatup). Ils sont malgré tout autorisés, à condition qu’ils ne soient pas installés de manière sauvage et que les normes de sécurité et de salubrité soient respectées. Et très souvent, les yourtes et les roulottes n’atteignent pas la superficie minimale ou la hauteur de plafond exigées. Beaucoup font le choix de s’installer en dehors d’une zone d’habitat comme, par exemple, dans une zone forestière ou agricole. Dans ce cas-là, impossible d’obtenir un permis d’urbanisme. Enfin, la domiciliation, et c’est la cas de Sylvain, peut également poser problème.

Tout cela fait qu’il existe des différences de traitement de ces dossiers d’une commune à l’autre. Certaines sont plus souples et ferment les yeux sur certaines conditions qui ne seraient pas remplies, d’autres sont très strictes. Contrairement à la commune d’Antoing, celle d’Ottignies-Louvain-la-Neuve est assez ouverte à l’habitat alternatif. A moins d’un kilomètre du centre-ville se trouve le quartier " de la Baraque ". Les habitants de ce quartier vivent dans des roulottes sédentarisées, ainsi que dans des maisons en terre-pailles, et cela depuis des années. La commune a même pour projet d’allouer d’autres zones à l’habitat léger.

Un type d’habitat recherché

La demande pour ce genre d’habitat est en hausse chez nous. Sofia Pineiro est membre de l’équipe de Wildernest, une entreprise lancée au mois de mai de cette année qui propose des tiny houses à la vente, ainsi qu’à la location. Il s’agit d’un concept importé des Etats-Unis : des petites maisons sur roues, facilement déplaçables. En six mois, la petite entreprise a déjà vendu trois tiny houses, et celle qui est location depuis le mois de septembre a déjà été louée plus d’une dizaine de fois. "On a senti qu’il y avait vraiment un réel besoin en Belgique, explique Sofia Pineiro. Les gens sont assez curieux de découvrir des alternatives et des types de logement un peu plus originaux".

Les tiny houses sont montées sur roues, ce qui permet aux personnes de les déplacer facilement pour quelques jours dans les Ardennes ou à la mer. Mais c’est aussi un moyen pour qu’elles soient autorisées : "Le fait que ce soit mobile fait qu’il ne faut pas de permis de bâtir. Il n’y a pas vraiment de loi concernant les tiny houses en Belgique car c’est quelque chose d’assez récent. Pour le moment, elles sont considérées comme des caravanes par le législateur", explique Sofia Pineiro. Et dans ce cas-là, si aucun voisin ne se plaint de la présence d’une tiny house dans son angle de vue, il n’y a aucun problème à ce qu’elle y reste.

Vers une reconnaissance ?

Mais en ce qui concerne les propriétaires de logements légers sédentarisés, ils sont souvent en dehors des clous . Depuis plusieurs années, certaines voix s’élèvent pour réclamer une évolution de la législation wallonne concernant l’habitat léger. Le réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL), par exemple, estime que ce type de logement peut être "une solution valable à la crise du logement". Mais la volonté politique n’y est pour l’instant pas : le ministre wallon en charge du Logement Paul Furlan n’est pas favorable à la reconnaisse de l’habitat léger comme logement à part entière.

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