Voyages professionnels à l'étranger : l'employeur devra remplir un nouveau formulaire, le BTA

Un formulaire particulier, le "Business Travel abroad" (BTA) est à compléter.
Un formulaire particulier, le "Business Travel abroad" (BTA) est à compléter. - © BRUNO FAHY - BELGA

Un Belge qui a été pour raisons professionnelles à l’étranger, qui revient au pays et qui n’a pas complété correctement le tout nouveau formulaire BTA pour "Business Travel abroad" devra suivre une quarantaine obligatoire et ne pourra retourner au travail à son retour en Belgique. C’est ce qu’a tenu à rappeler ce mardi le Centre de crise lors d’un point presse.

L’une des mesures prises par le Comité de concertation non pas du 8 janvier dernier mais du 30 décembre 2020 concernait les voyages à l’étranger et notamment les déplacements pour raisons professionnelles. Un nombre important de voyages à l’étranger pour loisirs ont été entrepris pendant les vacances de Noël. Mais des séjours sont également dictés par des impératifs liés au travail, qui peuvent être invoqués auprès des autorités.

La nature de ce déplacement est prise en compte par les autorités

"Depuis le 4 janvier, lorsqu’un voyageur complète son formulaire passager, le fameux "Passenger Locator Form" (PLF), avant d’arriver en Belgique, il lui est possible de mentionner la raison de ce déplacement. La nature de ce déplacement est prise en compte dans l’évaluation par les autorités sur les mesures que les personnes devront suivre une fois arrivées sur le sol belge", contextualise Antoine Iseux, porte-parole du Centre de crise fédéral.

Pour les voyages professionnels des Belges ou de personnes résidant en Belgique vers l’étranger ou des voyages d’étrangers en Belgique, "le score calculé dans le PLF sur base duquel il est décidé si une quarantaine est ou non nécessaire est adapté. Dis autrement, il se peut que pour un voyage professionnel, il ne sera pas nécessaire d’effectuer une quarantaine, pour peu qu’on ait respecté les autres conditions et qu’on n’ait pas eu de comportements à risques." Par contre, la raison du voyage ne change rien pour toutes les autres obligations comme celle d’effectuer un test de dépistage.

Le rôle de l’employeur

Comment démontrer, dès lors, qu’un voyage était d’ordre professionnel et pas de loisirs ? C’est cette fois à l’employeur que revient la charge de compléter, avant le déplacement de l’employé, un formulaire particulier, le "Business Travel abroad" (BTA) téléchargeable sur le site bta.belgium.be.

"Une fois que l’employeur a complété le formulaire, cela génère un numéro de certificat qui pourra être saisi par l’employé dans son PLF", avant son arrivée en Belgique, précise Antoine Iseux.

72 heures pour les uns, plus pour les autres

Au lancement du système, le 4 janvier, certains employeurs semblent avoir eu une utilisation "inadaptée" du système, dit le Centre de crise. "D’abord pour les voyages professionnels en Belgique, ce système de BTA concerne uniquement les voyages de courte durée, lié à un petit projet, un dossier concret qui dure maximum 72 heures." Pas question de BTA, donc, pour un employé étranger qui doit s’installer en Belgique à long terme.

Pour les Belges qui vont à l’étranger pour le travail, la raison doit être "incontournable" et "essentielle". Pas question, ici non plus, de se rendre dans un autre pays pour une simple réunion. "Il y a certainement d’autres moyens d’effectuer cette activité" par le biais de la visioconférence notamment.

Le BTA, une fois rempli, pour un travailleur belge en déplacement peut porter sur une durée de plus de 72 heures.

Enfin, le BTA doit être complété par l’employeur ou le donneur d’ordre belge "qui invite quelqu’un pour des raisons professionnelles". La bonne utilisation de cette procédure revient uniquement à l’employeur et non à l’employé.

Quarantaine à l’hôtel pour l’étranger

Si la procédure du BTA n’est pas suivie, le code n’est pas généré et la quarantaine s’applique. "Dis autrement, un étranger qui vient ici en Belgique pour raisons professionnelles et qui n’a pas complété le formulaire convenablement devra rester en quarantaine dans son hôtel et ne pourra pas faire son activité professionnelle en Belgique. Un Belge qui a été pour raisons professionnelles à l’étranger, qui revient et qui n’a pas complété correctement le formulaire devra suivre une quarantaine (obligatoire) et ne pourra retourner au travail à son retour en Belgique."

 

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