Votre vol est annulé: quand avez-vous droit à une compensation financière?

Annulation de vols ce jeudi à Brussels Airport
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Annulation de vols ce jeudi à Brussels Airport - © THIERRY ROGE - BELGA

Ce jeudi l’espace aérien belge est à nouveau fermé suite à une action (spontanée) du personnel de Skeyes, l’organisme chargé du contrôle aérien dans le ciel belge. Cela a des conséquences sur le trafic aérien : de nombreux vols au départ et à l’arrivée des aéroports belges sont annulés. Si votre vol est annulé, avez-vous droit à une compensation ? Quel type de compensation ?

Vos droits de passager aérien sont réglés au niveau européen, comme le détaille le Centre européen des consommateurs. Attention : le cas d’une grève externe à la compagnie aérienne (par exemple des contrôleurs aériens ou des bagagistes) est considéré comme une cause de force majeure et a des conséquences particulières (voir point 4).

1. Vos droits si votre vol est annulé

Lorsqu’une compagnie aérienne annule votre vol, elle est obligée de vous donner le choix entre le remboursement de votre billet et un nouveau vol. Si vous choisissez un nouveau vol, elle doit vous fournir des repas et des boissons (en fonction du temps d’attente), un hébergement et un transport vers cet hébergement. Et deux appels téléphoniques/e-mails gratuits.

2. Avez-vous droit à une compensation?

Même si vous avez choisi le remboursement ou un nouveau vol, vous pouvez demander une compensation de la compagnie aérienne, sauf si vous avez été informé :

  • deux semaines minimum avant le départ
  • entre deux semaines et 7 jours avant le départ, et si la compagnie vous a proposé un vol alternatif qui part 2 heures maximum avant l’heure prévue du vol annulé, et qui arrive 4 heures maximum après l’heure d’arrivée prévue du vol annulé
  • moins de 7 jours avant le départ, et si la compagnie vous a proposé un vol alternatif qui part une heure maximum avant l’heure prévue du vol annulé, et qui arrive deux heures maximum après l’heure d’arrivée prévue du vol annulé.

3. Quelle indemnisation?

Lorsque vous répondez aux conditions détaillées au point 2, voici les montants (par passager) prévus à titre d’indemnisation financière :

  • 250 euros pour les vols jusqu’à 1500 km
  • 400 euros pour les vols de plus de 1500 km dans l’UE, et pour ceux entre 1500 km et 3500 km hors UE
  • 600 euros pour les autres vols

Cette indemnité peut être divisée par deux si vous êtes redirigé sur un vol dont l’heure d’arrivée est située dans les :

  • 2 heures suivant votre heure d’arrivée initiale (vols jusqu’à 1500 km)
  • 3 heures suivant votre heure d’arrivée initiale (vols de plus de 1500 km dans l’UE, et entre 1500 km et 3500 km hors UE)
  • 4 heures suivant votre heure d’arrivée initiale (pour tous les autres vols)

4. Cas de force majeure (dont une grève externe à la compagnie aérienne)

Parmi les causes de force majeure d’annulation de vols, il y a, notamment, des conditions météorologiques difficiles, des risques de sécurité, une instabilité politique et les cas de grèves externes à la compagnie aérienne. Un problème technique n’est pas considéré comme un cas de force majeure.

Si votre vol est annulé pour cause de force majeure, vous avez compris que vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation financière. Mais la compagnie aérienne est tenue de vous fournir des repas et des boissons (en fonction du temps d’attente), un hébergement et un transport vers cet hébergement jusqu’au prochain vol.

Journal télévisé 13h

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