Votre employeur peut-il vous imposer une tenue vestimentaire ?

Il y a quelques jours, Kaat Bollen, une psychologue et sexologue flamande, a été sanctionnée une seconde fois en appel par un avertissement par la Commission des psychologues. A la suite d’une plainte, la Commission a jugé que les photos "sexy" que la psychologue avait diffusées sur les réseaux sociaux portaient atteinte à la profession. Après l’annonce de cette décision, elle a décidé de remettre son titre de psychologue.

La décision de la Commission a choqué. Bart Somers, le vice-président flamand en charge de l’Egalité des Chances, a condamné la position prise par la Commission sur la VRT. "Je trouve incroyable qu’en 2021, on condamne des gens sur base des vêtements qu’ils portent pendant leurs temps libres. En tant que ministre de l’Egalité des chances, je vais discuter avec cette commission, car je trouve que cela va à l’encontre de la liberté", a-t-il déclaré.

L’occasion de revenir sur la tenue vestimentaire au travail. Votre employeur a-t-il le droit de vous imposer une tenue vestimentaire ? A-t-il son mot à dire sur les tenues que vous portez sur les réseaux sociaux ? Une tenue inadaptée peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

Votre employeur peut prévoir un code vestimentaire

Dans le monde du travail, une tenue vestimentaire obligatoire peut vous être imposée pour des raisons de sécurité ou d’hygiène par exemple. C’est généralement le cas dans certains secteurs comme ceux de l’hôtellerie, de la construction ou de la sécurité. Des règles précises sont prévues dans le Code du bien-être au travail et tant l’employeur que l’employé doivent s’y conformer.

Si vous travaillez dans un secteur où le port d’un vêtement de travail n’est pas imposé, l’employeur a la possibilité de prévoir un code vestimentaire propre à l’entreprise. Pour Catherine Mairy, experte juridique chez Paterna Professional, "toutes ces règles doivent être indiquées dans le contrat de travail. Elles doivent être claires. Il faut que les règles qu’impose l’employeur dans son règlement de travail se justifient en raison de la fonction exercée par le travailleur."

Plus la profession est visible, plus l’employeur pourrait être tenté d’imposer des règles strictes dans son code vestimentaire. "Un employeur qui occupe des vendeurs et vendeuses pourrait très bien, via le règlement de travail, prévoir des règles concernant le port des vêtements lorsque ses vendeurs ou vendeuses se rendent en clientèle. Par exemple, il pourrait prévoir que le vendeur ne se présente pas devant le client en short, mais plutôt en costume cravate, et que la vendeuse ne se présente pas devant le client avec un décolleté prononcé ou une jupe fendue sur la jambe", explique Catherine Mairy.

Un employeur ne peut néanmoins pas imposer tout et n’importe quoi. Bien que pour les secteurs où il n’y a pas d’uniforme obligatoire, il n’existe pas de législation spécifique définissant les limites qu’un employé peut imposer à son travailleur, il faut que l’imposition se fasse sans discrimination, de manière objective et proportionnée, et que cela soit justifié.

Réseaux sociaux : attention à vos comptes publics

Sur les réseaux sociaux, un employeur pourrait contester une tenue dans un cas bien précis. "Si le compte du travailleur est entièrement privé, l’employeur peut difficilement contester la tenue vestimentaire affichée par le travailleur. En revanche, si le compte du travailleur est public et qu’en plus sur ce compte, il fait référence d’une manière ou d’une autre à son employeur, je pense effectivement que l’employeur pourrait remettre en cause la tenue du travailleur affichée sur les réseaux sociaux, en tout cas si cette tenue lui porte un préjudice", précise Catherine Mairy.

Reste à définir ce préjudice. C’est difficile car c’est subjectif. Dans tous les cas si l’employeur veut imposer des limites, il doit clairement les énoncer et les justifier à l’employé via le règlement de travail.

Les licenciements sont rares

Il est très rare qu’une violation du code vestimentaire entraîne un licenciement pour faute grave. "En général, on va d’abord conseiller à l’employeur de discuter avec son travailleur plutôt que de le sanctionner directement en le licenciant. Une discussion et un dialogue solide sont à privilégier plutôt qu’un licenciement. Cette étape du dialogue, de la discussion, elle est donc d’autant plus facile à mettre en place que les règles à la base ont été définies", conclut Catherine Mairy.

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