Voitures de société: le gouvernement fédéral s'est mis d'accord sur le "budget mobilité"

Cela bouge pour la mobilité des travailleurs : alors que jeudi la Chambre a adopté le projet "cash for car", c'est-à-dire le système qui permet de renoncer à une voiture de société en échange de sa valeur, le gouvernement s'est mis d'accord ce vendredi sur le budget mobilitéC'est le système alternatif aux voitures de société, plus large que celui du "cash for car". 

Le budget mobilité est un arsenal de mesures qui visent à inciter les salariés à troquer leur voiture de société contre des solutions plus écologiques. C'est bien la sacro-sainte voiture de société qui est dans le viseur. La Belgique est pressée de toutes parts pour qu'elle réduise le parc des voitures de société et qu'elle favorise un environnement plus sain.

Trois piliers

Outre le Premier ministre Charles Michel, trois ministres ont préparé la mise en oeuvre de ce dispositif: Johan Van Overtveldt (Finances), Kris Peeters (Emploi) et François Bellot (Mobilité).

Par ce budget mobilité, le travailleur doit en principe disposer d'un budget comparable à celui dont il dispose indirectement avec sa voiture de société. Le régime repose sur trois piliers. Dans le premier pilier, le travailleur peut choisir une voiture de société plus respectueuse de l'environnement ou plus petite. Dans le deuxième pilier, cumulatif avec le premier, il dispose d'un éventail de possibilité de mobilité durable: transports en commun, vélos (éventuellement électriques), scooters électriques, etc. mais aussi d'une intervention dans les loyers ou des intérêts de prêts pour le financement d'un logement plus proche du lieu de travail. Le solde restant à la fin d'une année civile peut être converti en argent dans le troisième pilier et versé sur le compte du travailleur. Cette somme sera soumise à des cotisations sociales mais exonérée d'impôt.

Dans le budget mobilité "on ne va plus partir d'un prix catalogue de véhicule (un forfait), mais du coût réel pour l'entreprise, qui est plus élevé que celui du prix catalogue. Donc on prend l'ensemble des coûts du véhicule, et on propose au travailleur de négocier avec son entreprise le remplacement de son véhicule par un véhicule plus propre, par un abonnement de chemin de fer, de bus ou un vélo électrique. Et le cash, ils pourront le percevoir sans taxation directe, mais en payant 3,5% de cotisations sociales" explique le ministre de la Mobilité François Bellot (MR).

FEB : "Le budget mobilité doit donner l’impulsion à un plan de mobilité global"

La FEB se réjouit que le gouvernement ait décidé d'introduire un budget mobilité à côté du "cash for car", se conformant à l'avis rendu par les partenaires sociaux. Ce "budget mobilité doit donner l’impulsion à un plan de mobilité global" selon l'association patronale. "Le coût économique – 2% du PIB ou environ 8 milliards d'euros – de nos embouteillages quotidiens est en effet immense ", affirme Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB.

"Enfin une avancée. L'idée politique initiale de cash-for-cars et la proposition des partenaires sociaux peuvent coexister: il appartient à présent aux entreprises de choisir le système qu'elles veulent introduire. C'est un premier pas 'concret' vers la solution du problème belge de congestion. Après la problématique des coûts salariaux, la mobilité est la priorité numéro 1 des employeurs de notre pays", ajoute Pieter Timmermans.

La FEB informera les employeurs des modalités concrètes du budget mobilité lors de session d'information. "Ce sera nécessaire étant donné que les détails et les conditions précises ne sont pas encore connus actuellement", conclut la FEB dans son communiqué.

Les clés de l'info : le cash for car ? le 16/01

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