Voici pourquoi les gilets jaunes ne peuvent pas être mis sur écoute

La mise sur écoute est très encadrée par le Code d'instruction criminelle
La mise sur écoute est très encadrée par le Code d'instruction criminelle - © Jonas Hamers

Les gilets jaunes le répètent régulièrement depuis la naissance de leur mouvement de contestation : ils sont convaincus d'être surveillés par le gouvernement fédéral. Ce mercredi soir encore, sur le plateau d'À Votre Avis, Amandine, une invitée du débat, a affirmé que les gilets jaunes étaient mis sur écoute. 

Les écoutes réservées aux "cas exceptionnels" 

La mise sur écoute fait partie de ce qu'on appelle les "méthodes particulières de recherche". Ces techniques d'enquête ont en commun d'être particulièrement attentatoires à la vie privée des personnes visées. C'est pourquoi leur usage est très réglementé. "On ne peut pas mettre comme ça sur écoute n'importe parce qu'on estime que ça représente un danger", précise Denis Goeman, porte-parole du parquet de Bruxelles. 

La surveillance des communications privées est ainsi encadrée par l'article 90ter du Code d'Instruction Criminelle : "Le juge d'instruction peut, dans un but secret, intercepter, prendre connaissance, explorer et enregistrer, à l'aide de moyens techniques, des communications non accessibles au public ou des données d'un système informatique. [...] Cette mesure ne peut être ordonnée que dans des cas exceptionnels."

Le simple fait de se rassembler ou d'organiser une manifestation ne peut justifier une mise sous surveillance 

Cette notion de "cas exceptionnels" recouvre une quarantaine d'infractions graves, dont le terrorisme, le grand banditisme, l'atteinte aux personnes (meurtre, coups et blessures volontaires...), le vol organisé, le trafic d'être humains, le trafic de drogue ou encore l'association de malfaiteurs. "Le simple fait de se rassembler ou d'organiser une manifestation ne peut justifier une mise sous surveillance", nous confirme une source au sein de la police judiciaire fédérale. 

"Il pourrait arriver qu'une personne arrêtée en marge d'un rassemblement des gilets jaunes soit placée sur écoute, précise encore notre interlocuteur. Mais il faudrait que cette personne soit suspecte dans un dossier judiciaire grave, comme une tentative d'assassinat ou la criminalité organisée. Cela n'aurait rien à voir avec sa participation au mouvement des gilets jaunes.

Veille internet sur les réseaux publics

Cela ne veut pas dire que la police ne garde pas un œil sur le mouvement des gilets jaunes. Mais il s'agit ici de tâches de police "administrative", et non "judiciaire". En clair, l'objectif est de garantir le maintien de l'ordre sur la voie publique. Des policiers sont donc chargés de scruter les réseaux sociaux, comme Facebook, à la recherche d'information sur la localisation et l'heure d'appels à se rassembler pour bloquer, par exemple, des axes routiers et des dépôts pétroliers. 

Cela dit, cette surveillance ne peut être exercée que sur les réseaux "Open Source", c'est-à-dire sur des profils publics, ouverts à tous. "Dès que les échanges passent sur une messagerie privée, comme Messenger ou WhatsApp, cela sort de notre champ de surveillance", reconnaît notre source au sein de la police judiciaire fédérale. 

Le gouvernement n'a pas de prise sur Facebook et sur la manière dont il fonctionne 

Les gilets jaunes se plaignent également  de suppression de contenus sur les réseaux sociaux et de blocage de comptes Facebook. Ils accusent le gouvernement d'être à la base de cette "censure". "Le gouvernement n'a certainement pas de prise sur Facebook et sur la manière dont il fonctionne, nous explique Aline De Volder, coordinatrice des réseaux sociaux à la RTBF. Tout cela se fait par les utilisateurs du réseau. Peut-être que des gens qui sont contre les gilets jaunes vont dénoncer une vidéo. Facebook va alors retirer momentanément cette vidéo pour l'examiner et décider s'il y a lieu de la supprimer ou pas."

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