Voici ce qui change dès ce 1er janvier 2021 concernant votre mobilité

Bruxelles et sa région passent en zone 30 km/h, les voitures de société taxées plus lourdement, indexation de la taxe kilométrique pour poids lourds en Wallonie, les pass de la SNCB disponibles en version digitale, la fiscalité automobile flamande modifiée, tarifs simplifiés pour le contrôle technique en Wallonie, voici tout ce qui change au 1er janvier 2021 concernant votre mobilité

Bruxelles et sa région passent en zone 30 km/h

A partir du 1er janvier 2021, la limite de 30km/h deviendra la règle en Région bruxelloise. Certains axes structurants seront néanmoins considérés comme des exceptions. La vitesse y sera limitée à 50 ou 70 km/h, à condition d'y trouver une indication spécifique.

Par ailleurs, dans les zones de rencontres, la vitesse autorisée sera de 20 km/h.

Tous les habitants de la région capitale auront reçu dans leur boîte aux lettres, au courant du mois de décembre, un document explicatif de ce changement fondamental. "Vous doutez de la vitesse à laquelle vous pouvez roulez? La règle, c'est 30, sauf indication contraire", précise Elke Van den Brandt (Groen), la ministre bruxelloise de la Mobilité.

Un site didactique est également créé à disposition du grand public sur www.ville30.brussels.

Les voitures de société seront taxées plus lourdement

Les véhicules de société seront plus lourdement taxés à partir de 2021. C’est une conséquence de l’ajustement annuel de la norme CO2 dans le calcul de l’avantage imposable.

Quiconque reçoit une voiture de société de son employeur ou de son entreprise, et l’utilise pour ses déplacements domicile travail et ses déplacements privés, est imposé sur cet avantage. L’impôt n’est pas calculé sur la prestation effective, mais sur une somme forfaitaire : l’avantage en nature.

L’un des éléments de cette formule de calcul est les émissions de CO2. Concrètement, cela se fait en comparant les émissions de la voiture de société avec les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées. Et puisque les voitures sont devenues plus respectueuses du climat, ces émissions de CO2 de référence sont désormais également en baisse, selon les chiffres du SPF Finances. On note même que pour les diesels, ce chiffre passe de 91 à 84 grammes de CO2 par kilomètre, pour les voitures à essence de 111 à 102 grammes.

Qu’est-ce que cela signifie ? Les conducteurs d’un véhicule utilitaire voient l’avantage imposable augmenter, ce qui signifie qu’ils devront payer plus d’impôts. Le montant de l’avantage imposable dépend également de la valeur catalogue et de l’âge du véhicule

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La Flandre modifie sa fiscalité automobile

Une nouvelle fiscalité automobile entrera en vigueur le 1er janvier en Région flamande. Elle a été adaptée à la suite du scandale du dieselgate, qui a mis en évidence des fraudes au respect des normes d’émissions de CO2. La fiscalité automobile flamande était basée sur les émissions des véhicules.

Dans le système actuel, la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle sont calculées via les anciennes normes. Depuis le dieselgate, de nouvelles normes d’émissions ont été édictées au niveau européen, les normes dites WLTP. Le nouveau système de taxation tient dès lors compte de cette évolution, comme le demande l’Union européenne.

Les exonérations pour les véhicules hybrides rechargeables ou roulant au CNG seront supprimées. Les voitures électriques conserveront par contre bien leur exonération fiscale.

De manière générale, la taxe de mise en circulation diminuera pour 70,84% des voitures sur le marché, et augmente dans 28,84% des cas. "L’augmentation concerne les voitures les plus polluantes et la diminution est principalement attribuée aux voitures citadines et aux voitures familiales", selon le ministre flamand des Finances Matthias Diependaele (N-VA).

Pour la taxe annuelle, les changements ne seront que de quelques euros.

Les voitures d’occasion ne sont pas concernées par ces modifications. Rien ne change non plus pour les voitures en leasing, dont la fiscalité est gérée par le fédéral.

Des tarifs simplifiés pour le contrôle technique en Wallonie

Au 1er janvier 2021, les grilles tarifaires du contrôle technique vont être simplifiées en Wallonie. Actuellement, elles comptent plus de 30 tarifs différents pour un contrôle périodique et plus de 10 sont appliqués pour un contrôle d’occasion.

Le tarif pour les contrôles périodiques sera fixé à 48 euros pour les voitures et à 62 euros pour les camionnettes. Pour les contrôles des véhicules d’occasion, la redevance sera de 72 euros tant pour les voitures que pour les camionnettes. Une réduction de 5 euros sera par ailleurs accordée pour les véhicules 100% électriques

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Introduction de nouvelles plaques commerciales

Quatre nouvelles plaques d’immatriculation seront introduites le 1er janvier et remplaceront les actuelles plaques essai ZZ et les plaques marchand Z : une professionnelle, un marchand, un essai et une nationale. Ces quatre plaques présentent un fond blanc ainsi qu’une combinaison de chiffres et de lettres de couleur vert mousse.

La nouvelle plaque essai sera valable pendant un an, du 1er janvier au 31 décembre inclus. Elle a pour objet la réalisation d’essais sur route visant une homologation nationale ou européenne de véhicules, de systèmes, de composants ou d’unités techniques de véhicules, précise l’association interrégionale Viapass.

Elle commence par un Y suivi de trois lettres et de trois chiffres.


►►► À lire aussi : Les nouvelles plaques d’immatriculation débutant par '2' seront sur les routes fin janvier


La plaque professionnelle (exemple : V-AAA-001) est destinée aux carrossiers et aux réparateurs de véhicules. Ils peuvent utiliser la plaque minéralogique un maximum de cinq jours -pas forcément consécutifs- chaque année pour un même véhicule, par exemple pour lui faire passer un contrôle après réparation.

La plaque marchand (exemple : Z-AAA-001) est destinée aux grossistes et détaillants en véhicules, qui peuvent l’utiliser à des fins de promotion et de vente de véhicules.

La plaque nationale (exemple : UA-21-AAA) sera valable pendant vingt jours calendrier d’affilée. Des personnes physiques ou morales peuvent l’utiliser pour livrer un véhicule ou se rendre avec lui au contrôle technique.

Le mécanisme "cash for car" disparaît définitivement

Échanger sa voiture de société contre de l’argent, c’est ce que l’on appelle le "cash for car". Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure fédérale, le succès de cette mesure laisse à désirer.

Le système "cash for car", qui permet aux Belges d’échanger leur voiture de société contre un montant net mensuel pouvant s’élever jusqu’à 700 euros ne fait pas recette et ne sera plus en vigueur à partir du 1er janvier prochain, après l’annulation de la loi par la Cour constitutionnelle au début de l’année estimant que "certains aspects de la mise en œuvre concrète (de la loi) posent problème au regard des principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination".

Pour rappel, ce mécanisme constituait l’un des points de l’accord de l’été 2018 du précédent gouvernement, qui voulait lutter contre les embouteillages et inciter les travailleurs à opter pour des moyens de transport plus respectueux de l’environnement.

Indexation de la taxe kilométrique pour poids lourds en Wallonie

Les tarifs de prélèvement kilométrique pour les poids lourds augmenteront en Wallonie à partir du 1er janvier 2021 en raison d’une indexation de ces tarifs. Une indexation était déjà intervenue en juillet pour Bruxelles et la Flandre.

Les tarifs appliqués seront valables pour la totalité des poids lourds, belges et étrangers, d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes ainsi que les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.

Aucune modification ne sera par contre apportée au réseau à péage début 2021.

Les pass de la SNCB disponibles en version digitale

Dès janvier les voyageurs pourront acheter, via l’application SNCB, une version numérique des pass à compléter, à savoir les Standard Multi, Youth Multi et Local Multi.

Le pass devra être complété préalablement sur le smartphone puis présenté à distance à l’accompagnateur de train.

Dans le but d’encourager le plus possible l’utilisation des pass digitaux à compléter, ceux-ci seront moins chers que leur version papier dès l’entrée en vigueur des adaptations tarifaires annuelles en février 2021. Un pass "Standard Multi" numérique coûtera trois euros de moins que sa version papier, un "Youth Multi" deux euros de moins et un "Local Multi" un euro de moins.

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Extrait de notre JT du 09 décembre sur la zone 30 bruxelloise :

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